Charte AC! 2002
Adoptée lors des assises exceptionnelles des 25 et 26 mai 2002

 

Voici la charte d'AC ! telle qu'adoptée lors des assises exceptionnelles des 25 et 26 mai 2002 et complétée par ses annexes : principes de fonctionnement de 1998, appel initial de 1993, motion revenu de 1995 et, enfin, "débats et réflexions en cours".

Cette dernière annexe, conformément à la décision des assises, comprend les textes et thèmes qui n'ont pu faire consensus ; ni à l'intérieur de la charte ni exclues ; ces propositions demeurent sur le seuil, en attente que d'autres arguments, développements et propositions aptes à nourrir la réflexion viennent les enrichir et qu'une position unanime se dégage lors de prochaines assises.

Bonne lecture à toutes et tous,

Le secrétariat.

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AC ! - Agir ensemble contre le Chômage !

23 bis rue Mathis, 75019 Paris - http://www.ac.eu.org
Tél : 01.40.09.27.49 - Fax : 01.40.05.05.10 - e-mail : ac@ras.eu.org

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SOMMAIRE

ANNEXE 3 - Motion revenu (1995) *

ANNEXE 4 - DÉBATS et réflexions en cours *

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Charte AC ! 2002
Adoptée lors des assises exceptionnelles des 25 et 26 mai 2002

Bref historique

C'est en octobre 1993 qu'est lancé le 1er appel par 150 syndicalistes, responsables associatifs, chercheurs et d'autres personnes pour la constitution d'AC !.

Extraits de l'appel initial d'AC ! Octobre 1993

En finir avec la résignation et l'exclusion, pour une autre répartition du temps de travail et des richesses, pour créer des emplois, changer de logique.

Les signataires de l'appel proposent d'aider à la coordination des initiatives contre le chômage pour constituer un large mouvement avec trois objectifs principaux :

- Renforcer la solidarité concrète entre salariés et chômeurs en reconnaissant et en soutenant les organisations de chômeurs en favorisant leur représentation et en aidant la création de lieux d'information d'entraide...

- Débattre ensemble sur les questions de fond que la lutte contre le chômage oblige à poser.

- Rassembler, agir pour une réduction du temps de travail et dans l'immédiat d'une loi-cadre...

Il faut pour cela, faire converger les efforts syndicalistes, associatifs.

Depuis de nombreux militants ont investi ce cadre par des actions massives (marches convergentes sur Paris 1994, pour une Europe sociale à Amsterdam 1995, Cologne 1996, manifestations nationales contre la réforme de l'assurance-chômage en mars 1996, mouvement de l'hiver 1997/98), par des actions symboliques (occupations, réquisitions d'emplois, de nourriture). AC! s'est fait un nom. A travers ses travaux en assises, lors de marches européennes, lors des actions, des textes ont été écrits et enrichissent notre réflexion : "Motion revenu" octobre 1995, "Appel des sans" de décembre 1995, contribution revendicative des marches européennes de février 1997, "Appel du Louvre" décembre 1997, "Plate forme de Bruxelles" avril 1998...

La nécessité de réactualiser la charte de 1994 est apparue car la composition d'AC ! a évolué et sa réflexion aussi. Les chômeurs et précaires y ont pris une place prépondérante.

L'identité d'AC ! (Agir ensemble contre le chômage, la précarité et les exclusions)

Nous sommes un mouvement rassemblant des chômeurs, précaires, salariés et organisations solidaires en lutte contre le chômage et contre la précarisation de l'ensemble de la société. AC ! regroupe des femmes, des hommes de tous ages, de tous horizons et des toutes nationalités. Nous sommes un ensemble de collectifs organisés en réseau sur l'ensemble du territoire. Le principe de l'autonomie régit les collectifs et/ou associations qui adhèrent à AC !.

Il n'est pas question de nous engager dans la cogestion de la précarité, ni dans la voie caritative. Nous refusons une répartition des richesses qui fait les riches toujours plus riches et les pauvres toujours plus pauvres.

AC ! se veut un lieu de solidarité, de pratique et d'apprentissage d'une réelle démocratie. Nous nous battons contre toute discrimination quelle qu'elle soit : nationalisme, intégrisme, racisme, xénophobie sexisme, préférences sexuelles, qui sont des instruments du patronat pour assurer sa domination. Notre volonté de fédérer tous ceux et celles qui le souhaitent est intacte. Notre détermination exclut tout sectarisme et tout dogmatisme.

Aucune fatalité

Depuis 25 ans, il y a un chômage structurel qui avoisine les 10% de la population active. Chômeurs et précaires vivent tous les jours le fait qu'il n'y ait pas d'emploi salarié pour tous. Nous agissons ensemble parce que nous sommes convaincus qu'il n'y a aucune fatalité à la situation présente. Le capitalisme, qu'on l'appelle libéralisme, néolibéralisme, mondialisation ou globalisation, mène une véritable guerre contre les populations de notre pays, mais également dans tous les pays. Cette guerre à un objectif, accroître les profits. Une des armes : le chômage. Une conséquence : de terribles désastres humain, social et écologique.

La précarisation de la vie

L'insécurité, c'est d'abord le chômage et la précarité qui peu à peu devient la nouvelle norme du salariat. Les politiques, convertis au libéralisme, accompagnent cette évolution. Les droits et acquis collectifs des salariés et chômeurs sont remplacés par le contrat individuel tels le PARE et le PAP. Ce sont les premières étapes de la remise au travail forcé précaire en ce qui concerne les chômeurs et Rmistes. Le chantage à la survie économique permet le contrôle social et l'intrusion dans la vie privée : c'est ainsi que l'utilisation du temps et de l'argent, la vie amoureuse, les conditions de logement, les projets professionnels, la formation, sont sous contrôle.

Victimes de la précarisation du travail et de la vie, nous refusons la culpabilisation. Ni marchandises à la disposition du patronat, ni voués à la soupe populaire, nous sommes des individus différenciés, avec nos projets et nos désirs.

Un emploi, c'est un droit,
Un revenu, c'est un dû !

AC ! se prononce pour un réel partage du temps de travail avec la création de nouveaux emplois stables et socialement utiles, pour un renouveau des services publics et s'associe aux luttes contre les licenciements.

Nous affirmons que la satisfaction des besoins de toute la population requiert l'intelligence et l'activité de tous et toutes. Notre conception du travail ne se confond pas avec l'emploi tel que le capitalisme décide de l'organiser. La mise au chômage complet ou partiel représente pour une majorité d'entre nous une vraie spoliation.

En effet, comment peut-on accepter que la France, un des pays les plus riches au monde, laisse de côté un quart de la population contrainte à mendier auprès des services sociaux. Si la société ne peut ou ne veut donner du travail, alors qu'elle donne la possibilité de vivre.

Etre au chômage ou en situation de précarité, ce n'est pas seulement une question de carence de travail mais surtout un problème de manque de revenu. Nous affirmons qu'avec ou sans emploi chacun doit pouvoir bénéficier d'un revenu au moins équivalent au SMIC mensuel.

Ces deux revendications : partage du temps de travail et revenu garanti pour tous n'étant pas obtenues, AC ! développe une première série de revendications qui permettent à chacun de satisfaire ses besoins sociaux fondamentaux : se nourrir, se loger, se soigner, s'éduquer, se déplacer, se divertir et cela quelle que soit sa situation vis-à-vis de l'emploi.

Confrontés quotidiennement à la précarité, nous exigeons en urgence la revalorisation conséquente des minima sociaux et le droit au revenu pour les jeunes dès 16 ans.

La revendication d'un revenu garanti au moins équivalent au SMIC mensuel pour tous et toutes doit permettre de sortir de la pauvreté et de la précarité. Obtenir un revenu offre à chacun(e) la possibilité de refuser les bas salaires. Elle n'est pas une fin en soi mais s'inscrit dans la lutte pour la revalorisation des salaires et contre la précarisation du travail.

Pour une autre société

AC ! veut orienter le choix de société dans un autre sens pour tous vivre mieux dans une société plus juste, plus solidaire et plus humaine. Nous voulons imposer une autre logique : celle des droits et des besoins. Force est de dire que nous menons une lutte anticapitaliste. Ce système ne nous montre qu'une volonté de destruction des vies humaines et de l'équilibre écologique de la planète. Leur logique n'est pas la nôtre.

Nous pensons que des débats à l'échelle de toute la société doivent s'engager pour choisir d'autres modes de production, une autre forme d'organisation du travail, une autre répartition des richesses. Il faut inventer des solutions nouvelles qui fassent de l'exigence incontournable d'avoir une place dans la société pour tous et toutes, un autre partage des richesses.

Sur la base de notre critique d'une autre répartition du travail, nous engageons une réflexion sur l'évolution du travail salarié et du productivisme. Les débats sur ces thèmes sont présentés en annexe.

Rassembler nos forces pour défendre nos droits, et en conquérir de nouveaux

Nous sommes une organisation réellement décidée par les premiers concernés : chômeuses, chômeurs, précaires et travailleurs pauvres. Nous agissons donc avec les associations, les collectifs syndicaux et les collectifs auto-organisés qui partagent nos objectifs. Nous contribuons à mettre en place des lieux collectifs où peuvent se nouer des solidarités concrètes, d'entraide et de revendication.

Nous voulons que les chômeurs et précaires puissent être présent partout où se décide leur sort.

Nous devons utiliser la richesse de notre mouvement et agir ensemble parce que, quelles que soient nos différences, ce qui nous rassemble est bien plus fort que ce qui nous divise.

Dans nos différentes actions nous prenons les moyens pour que chacun et chacune puissent trouver sa place ; La discussion collective dans la préparation et dans les bilans est donc indispensable.

Bien au-delà des frontières

Notre action serait vouée à l'échec si elle restait confinée entre les frontières françaises. Dans les pays du Sud : surexploitation, misère, intervention militaire et colonialisme, chez nous : exclusion incarcération, psychiatrisation. La solidarité et les luttes internationales sont plus que jamais nécessaires face à un capitalisme qui, lui, s'est depuis longtemps organisé à l'échelle de la planète.

Les capitaux et les marchandises se déplacent au gré de leurs intérêts propres et contre celui des populations. Chacun doit pouvoir se déplacer et s'installer librement, quelle que soit sa nationalité. AC ! est solidaire de toutes les luttes d'émancipation et en particulier celles de tout les "sans" : sans papiers, sans logement, etc.

Éthique

Nous devons créer dès maintenant les conditions d'une transformation sociale radicale qui s'appuie sur des modes de fonctionnement réellement démocratique.

Notre tache est immense et passionnante à la fois. Il n'existe pas de modèle, c'est à nous de construire. Ce mode de fonctionnement doit démontrer sur le terrain qu'il est réalisable. La communication, à l'intérieur d'AC !, mais aussi vers l'extérieur, doit être privilégiée.

Nous réaffirmons ici notre attachement à la démocratie, l'égalité sociale, la solidarité, et au respect des droits collectifs et individuels.

Des réflexions et débats sur ce thème sont en cours et présentés en annexe.

Ce texte se voudrait être une base commune d'orientation et d'adhésion. Elle n'a de sens qu'enrichie par les différentes analyses, luttes et pratiques de chaque collectif.

L'appel initial de 1993 à l'origine d'AC ! est en annexe, ainsi que la " Motion revenu " d'octobre 1995 et le texte intitulé " Principes de fonctionnement " adopté lors des assises d'octobre 1998.

La signature de la charte et des principes de fonctionnement sont un préalable à l'utilisation du sigle d'AC ! et à la constitution d'un collectif reconnu par tous. Ceci s'applique aux nouveaux collectifs mais également aux anciens.

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ANNEXE 1 - Principes de fonctionnement d'AC !
Agir ensemble contre le Chômage

AC ! se veut un lieu fédérateur de collectifs locaux, d'associations, de syndicats, de groupements luttant contre le chômage et l'exclusion et adhérant à la charte réactualisée d'AC !.

L'adhésion est validée par une contribution versée à AC ! Cette contribution est fixée par les Assises du mouvement.

Les instances d'AC ! sont :

1. les collectifs locaux

2. les coordinations locales (régions, départements, grandes villes, notions de " pays "...)

3. les assises

4. la coordination nationale

5. les commissions nationales

6. le secrétariat national

7. les amis d'AC ! (association gestionnaire pour les fonds)

8. les porte-parole

AC ! étant un mouvement original, il se doit d'avoir un fonctionnement novateur et tout à fait démocratique à tous les niveaux.

La communication et l'information doivent être privilégiées pour que tous soient acteurs de notre combat.

1. Les collectifs locaux

Le collectif est l'instance de base d'organisation et d'action d'AC !.

Chaque collectif décide de sa compétence géographique (en lien avec les autres collectifs existants : commune, groupe de communes, arrondissement, ville, département, "pays").

Chaque collectif décide de sa forme juridique (groupement, collectif, association loi 1901...).

Le collectif se compose d'individus, de représentants d'associations, de représentants de syndicats en accord avec la charte d'AC !.

Nul ne peut se prévaloir de son appartenance à AC ! pour se présenter à des élections ou à des fins partidaires.

Dans 1e même temps, nul ne peut être refusé au sein d'AC ! en raison de ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses sauf si une personne ou une organisation se réclame d'une idéologie ou d'actions sexistes, racistes ou xénophobes.

La violence morale ou physique sera bannie au sein d'AC ! Les personnes responsables de tels actes pourront être exclues.

Toute personne développant à l'intérieur d'AC ! des rapports de violence (sous toutes ses formes) de façon répétitives sera exclue.

Le collectif local est un lieu ouvert de débat et d'action où chacun doit pouvoir trouver sa place. Les décisions doivent se prendre le plus possible au consensus.

Le collectif est le porte-parole au plan local et sur sa zone d'action des valeurs et des objectifs d'AC !.

Le collectif a seul mandat, au nom d'AC !, pour diffuser des communiqués, éditer des publications, entamer des négociations et conclure des accords.

Sur un secteur géographique donné (commune, groupe de communes, arrondissement, ville, département, "pays"), si un collectif se revendiquant d'AC ! se crée et demande son adhésion alors qu'il en existe déjà un, la démarche à suivre est la suivante : le secrétariat national demande au collectif existant son avis. S'il y a désaccord, les Assises sont saisies pour trancher, l'adhésion étant suspendue jusqu'à la prise de décision.

Rôle du collectif :

Agir, pour l'abolition du chômage.

Agir pour obtenir des moyens convenables d'existence.

Agir pour la défense des droits des chômeurs et précaires.

Agir pour la conquête de droits pour les chômeurs et précaires.

Débattre et émettre des idées pour faire avancer le mouvement et les revendications.

Participer aux autres instances d'AC !

Communiquer les informations aux autres collectifs et aux instances nationales.

Désigner des délégués pour les différentes réunions.

Payer une contribution à AC ! National.

Répercuter selon ses possibilités les campagnes nationales décidées en Assises.

Développer AC ! en créant des collectifs

Prendre en charge une partie des tâches nationales.

Moyens du collectif :

Il serait bien que chaque collectif ait des moyens financiers :

Contribution individuelle.

Subvention (communes, conseil général, associations, syndicats...

Actions diverses et variées pour rapporter des fonds nécessaires à la lutte.

Vente de matériel.

Dons.

Pour fonctionner il est souhaitable que chaque collectif dispose d'un local, d'une photocopieuse, d'un téléphone, d'un fax, d'un modem, d'un ordinateur avec Internet.

Le mouvement doit aider les collectifs pour qu'ils puissent s'acquitter de leurs tâches et participer ainsi pleinement à la vie d'AC !.

2. Les coordinations locales

Il est souhaitable que les collectifs s'organisent en fonction de particularités locales. C'est un objectif à atteindre. Sous ce terme sont désignées les coordinations de régions, inter régions, de "pays" ou de département (regroupement d'au moins six collectifs locaux).

Les collectifs ainsi organisés ont plus de poids lorsqu'il s'agit de faire fléchir des administrations, des collectivités locales organisées sur le modèle de la région du département. En fait il s'agit de s'adapter aux réalités locales pour être plus efficace.

Rôle des coordinations :

Coordonner l'action des collectifs selon les orientations définies en Assises.

Préparer les Assises.

Confronter les points de vues.

Organiser les actions.

Préparer des textes en commun, des publications.

Représenter et négocier au nom d'AC ! avec les instances politiques, administratives, économiques et sociales du lieu.

Organiser la solidarité entre les collectifs.

Aider à la création d'autres collectifs.

Représenter des collectifs au sein de la coordination nationale, désignation de un, deux ou trois représentants pour une durée de un an, en fonction du nombre de collectifs concernés. Il faut privilégier l'alternance des représentants.

Fonctionnement :

A chacun de le trouver pour que tous les collectifs de la "région" puissent participer et être entendus.

La règle du consensus doit être, là encore, la base de toute décision.

Un relevé de décisions est envoyé aux autres coordinations régionales et nationales et, bien sûr, aux collectifs concernés.

Faire un règlement intérieur : Qui fait quoi... ?

3. Les assises

C'est l'instance principale du mouvement. C'est là et là seul que se décident les orientations fondamentales d'AC !, les programmes d'actions et campagnes. Pour cette raison les Assises doivent être réunies trois fois par an (octobre, février, mai/juin).

Qui participe ?

Les représentants délégués des collectifs (de tous les collectifs ayant réglé leurs contributions et péréquations versées).

Les représentants des associations et syndicats nationaux membres d'AC ! (contributions et péréquations versées).

Les responsables des commissions dont la commission financière.

Les porte-parole désignés par les Assises.

Les membres d'AC ! désignés pour accomplir des missions par les Assises.

Les partenaires, associations et organisations françaises et étrangères intéressées aux actions d'AC ! peuvent êtres invités aux travaux.

N.B. : La commission financière se prononcera pour le cas des collectifs ne pouvant payer.

Rôle des Assises :

Définir les orientations d'AC !

Définir les campagnes, les actions nationales et internationales.

Définir le règlement intérieur et la charte d'AC !

Définir le budget annuel.

Décider des contributions à verser par les collectifs, associations, syndicats... adhérant à AC ! et celles à verser pour participer aux Assises.

Désigner les porte-parole.

Désigner les commissions, identifier leurs responsables (collectifs et personnes chargées de les animer).

Décider des tâches et missions à accomplir entre deux Assises et fixer les collectifs et membres responsables.

Décider l'adhésion à AC ! à d'autres structures.

Décider de l'adhésion d'AC !, d'organisations, syndicats, associations extérieures.

Vérifier si les missions confiées par les Assises aux différentes instances, aux différents collectifs, aux commissions, aux porte-parole, ont été assumées.

Décider des publications : Lettre rapide, Journal, bulletin de débat, fil à retordre.

Fonctionnement :

La date des Assises est fixée deux mois à l'avance. L'ordre du jour est proposé et préparé par la coordination nationale, qui mandate des personnes pour animer et présider les différents débats.

L'ordre du jour et les différents documents nécessaires aux débats et aux décisions doivent parvenir aux collectifs au moins un mois avant les Assises pour que les représentants aux Assises soient mandatés.

Au début de chaque Assises, l'ordre du jour est soumis à l'approbation de tous. Ensuite, des commissions sont mises en place concernant les points à l'ordre du jour.

A toutes les Assises, deux commissions sont toujours réunies :

1. Finances, organisation, vérification du travail des différentes instances, des missions effectuées entre les deux Assises. Contrôle budgétaire.

2. Actualités générales et actualités des collectifs. But : faire l'analyse générale de la situation.

Il est rappelé que les Assises ne sont pas le lieu où l'on donne des informations sur tout ce que l'on a fait ici ou là dans les derniers mois. Pour cela on utilise des moyens modernes de communication dont tous les collectifs devraient être dotés rapidement.

Après les commissions, débat plénier sur l'analyse générale et sur les orientations. Le soir, commissions. Dimanche : rapports des commissions et décisions (avant seize heures), conférence de presse.

Les décisions doivent, au maximum, être prises au consensus *, mais cela nécessite que chacun joue le jeu.

Toutes les personnes qui s'expriment le font au nom d'un collectif, d'une association, d'un syndicat adhérent (ayant payé la contribution d'AC ! et celle des Assises).

Pour les questions posant problèmes, des votes peuvent être organisés (majorité 75%) sur la base de 3 mandats par collectif, association ou syndicat membre d'AC !

Un compte rendu sera envoyé à l'issue des Assises à tous les collectifs.

NB : Il est important que le maximum de personnes viennent aux Assises. Les problèmes financiers (pour ceux qui viennent de loin) doivent être résolus de façon solidaire par les collectifs AC ! Les frais de déplacement sont pris en charge par AC ! sur la base de deux représentants par collectif voyageant en train (2ème classe) Une péréquation des frais, hébergement et transport est demandée au moment de l'inscription.

Consensus :

Majorité qui se dégage sans vote ou avec vote indicatif ultra majoritaire. Ceux qui sont "contre" laissent se dérouler les expériences militantes qui sont ensuite critiquées en commun. Ceci n'empêche pas les minoritaires de développer leurs propres expériences militantes, critiquées dans les mêmes conditions (l'histoire prouve que les minorités n'ont pas toujours tort...) S'il n'y a pas toujours majorité (au moins 75%), le débat continue.

4. La coordination nationale

Qui participe ?

Les délégués des coordinations locales (1,2 ou 3 en fonction du nombre de collectifs, par coordination).

Les délégués des collectifs en attendant qu'ils s'organisent.

Les délégués des associations, syndicats membres (2 par groupe).

Les porte-parole.

Les responsables de commission

Les membres à qui les Assises ont confié des missions ou des tâches.

Rôle :

Mise en œuvre les décisions prises en Assises.

Décisions urgentes sur des points non prévisibles lors des Assises.

Contrôle des finances.

Donner des mandats pour les réunions extérieures à AC !

Préparer les Assises : ordre du jour, textes, organisation.

Vérifier le bon Fonctionnement des commissions, des équipes techniques, des publications...

Fonctionnement :

Toutes les six semaines maximum : réunion le samedi entre 10 h et 17 h dans un lieu à définir. Les membres de la coordination doivent recevoir les documents de travail entre 2 à 3 semaines avant la réunion.

Pour les décisions nécessaires à prendre, la coordination doit organiser la consultation des collectifs et des partenaires : conférence téléphonique, fax ...

Un compte-rendu sera envoyé à l'issue de la coordination aux les collectifs.

5. Les commissions nationales

Elles sont fixées par les Assises.

Les animateurs des commissions sont identifiés, les tâches à accomplir sont décidées lors des Assises.

Ce sont des lieux de débat et non de décisions.

Des comptes-rendus sont rédigés et diffusés.

Les membres des commissions rendront compte de leurs travaux en Assises et lors des coordinations nationales.

Les moyens modernes de communication permettent à toutes les personnes de participer.

Il est mis en place des commissions permanentes en dehors de celles qui existent déjà comme : Revenu, Transport, RTT, Immigration, Femmes.

Commission d'Animation :

[Article validé par les Assises des 3 et 4 mars 2001.]

Elle regroupe les responsables de chaque commission, les représentant(e)s de toutes les régions ainsi que les personnes qui veulent s'y joindre. Elle fixe elle-même sa périodicité. Elle définit les tâches et assure le suivi des emplois aidés du National.

Commission financière :

La commission financière sera est mise en place par les Assises. Des représentants (quatre à cinq personnes) de Paris et des Régions seront nommés à la majorité des 2/3 par les Assises.

Le rôle de la commission financière est de préparer le budget qui sera soumis à l'assemblée et d'en vérifier la bonne application. Elle donnera son accord pour toutes les dépenses supérieures à 2 000 F.

Le Fonds Social d'Urgence Inter Collectif (FSUIC)

[Article validé par les Assises des 29-30 septembre 2001.]

Il est créé un FSUIC.

Ce fond :

1. Apportera un secours aux collectifs en difficulté financière.

2. Aidera financièrement la création de collectifs.

Le SFUIC sera abondé par la taxe Ducoing d'un montant de 2 % du budget global de chaque collectif. Cette taxe est indépendante de la cotisation de 500 F minimum que doit verser chaque collectif.

Les collectifs qui sollicitent un secours devront fournir un rapport d'activité des 6 derniers mois comportant la liste des activités militantes, le nombre d'adhérents, le bilan financier, les subventions demandées et obtenues.

Les collectifs demandeurs devront avoir réclamé des subventions mais le fait de ne pas en avoir sollicité lors de la première demande de secours ne saurait être un motif de refus d'accorder ce secours.

Les collectifs qui démarrent devront adopter la Charte, fournir un rapport d'orientation comportant le budget prévisionnel, la composition du bureau, le nombre d'adhérents, l'adresse du local ou du lieu de réunion. Ces demandes seront examinées par la commission d'animation.

Pour les demandes extrêmement urgentes, il sera accordé un prêt par le trésorier.

Après examen du rapport d'activité ou du rapport d'orientation par la commission d'animation, ce prêt pourra être transformé en don. Un bilan du fonctionnement du FSUIC sera tiré dans 6 mois.

Commission suivi des actions : médiation, conciliation.

Commission aide juridique, voire psychologique, lors d'action ou à la fin d'action. But : est d'assurer le suivi des personnes en difficultés.

Commission formation.

Commission action propagande.

Commission précarité.

Commission communication.

Commission conflits : la commission conflit se compose de quelques militants nommés par les Assises sur des critères d'éthique. La commission n'intervient que sur demande du collectif qui en réfère à la coordination locale et au national. Son rôle est d'élaborer un dossier et de donner un avis sur tout manquement à la charte, aux règles d'AC ! ou sur tout comportement sexiste, violent, raciste...

Ce sont les instances nationales qui tranchent après en avoir référé à l'ensemble du mouvement.

6. Le secrétariat national

Rôle 

Il n'est en aucun cas le bureau politique.

Il ne peut prendre de décisions.

Il assure les tâches quotidiennes :

Demandées par les Assises et les coordinations nationales ;

Inhérentes à tout mouvement (information, renseignement, permanences, administration).

Il est l'outil de l'ensemble des collectifs et associations, syndicats et groupement partenaires.

Composition :

Les membres sont clairement identifiés et désignés par les Assises, voir par les coordinations nationales.

Sont membres :

• les porte-parole

• les responsables de commissions et les personnes désignées pour accomplir les tâches matérielles et pour mettre en œuvre les actions décidées en Assises.

• les porte-parole régionaux

• le trésorier

• le bureau des Amis d'A C!

Fonctionnement :

Il faut décentraliser. Les tâches doivent être réparties sur l'ensemble du territoire. Les collectifs AC ! sont riches d'individus compétents et disposant de temps. Il faut innover.

Le local national (rue d'Avron à Paris) doit fonctionner indépendamment des collectifs de la région parisienne et est l'outil de tous.

Les membres doivent pouvoir être en contact au moins deux fois par semaine (réunion téléphonique, fax, Internet...) Ceci peut prendre un peu de temps pour s'installer mais il faut que cela soit notre but pour impliquer le plus de collectifs possible.

Pour des décisions urgentes, non prévisibles lors des coordinations ou des assises, il faut informer au maximum et prendre une décision collective avec l'ensemble des membres.

Un compte-rendu régulier des actions du secrétariat national doit être rédigé dans : la lettre rapide.

Les ASSISES et les coordinations vérifieront l'activité du secrétariat.

N.B.: Les personnes désignées pour accomplir les tâches matérielles sont défrayées si elles sont au chômage (somme fixée par les Assises et remboursements des frais sur justificatifs).

7. Les amis d'AC!

C'est une association loi de 1901 qui reçoit des fonds au nom d'AC ! : contribution des collectifs, dons, subventions qui financent les actions d'AC!

Elle gère les finances, assure la comptabilité. Tout membre d'AC ! peut en faire partie.

Les Assises, les coordinations nationales et la commission financière vérifient la bonne utilisation des fonds et donnent leur accord pour les dépenses supérieures à 2000 francs.

L'assemblée générale des amis d'AC ! est constituée par les participants des Assises nationales qui désignent le Conseil d'Administration et peuvent modifier les statuts. Le Conseil d'Administration élit un bureau composé d'un(e) Président(e), un(e) trésorier(ère), un(e) Secrétaire au minimum.

Les statuts permettent le versement de dons effectués par les particuliers qui ouvrent le droit à une réduction d'impôt (une attestation sera fournie sur demande).

8. Les porte-parole

Lors des dernières Assises, la majorité des militants présents a refusé la désignation de porte-parole. Une nouvelle demande de désignation de porte-parole sera subordonnée à l'adoption préalable de cette proposition par les Assises.

Si le besoin s'en fait sentir :

les porte-parole nationaux sont désignés par les Assises,

les porte-parole "régionaux" sont désignés par les coordinations locales.

Les porte-parole désignés répondent à des critères d'engagement dans les luttes, de reconnaissance par le ou les collectifs, de compétences reconnues sur les dossiers et dans des commissions d'AC!

Les porte-parole sont renouvelés et révocables par les Assises, ou par les coordinations locales (pour les régionaux).

Ce texte a été débattu, amendé et adopté lors des Assises des 24 et 25 octobre 1998.

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ANNEXE 2 - Appel de 1993, à l'origine d'AC !

Les signataires de cet appel, chômeurs, salariés, militants syndicaux ou associatifs, enseignants, étudiants, jeunes, paysans, travailleurs sociaux, chercheurs, retraités... affirment leur volonté commune de se rencontrer, d'échanger leurs réflexions et leurs expériences, de prendre des initiatives, afin de faire naître un large mouvement, capable de s'attaquer vraiment au chômage.

En finir avec la résignation et l'exclusion

La concurrence internationale fait rage. Pourtant des entreprises dégagent des bénéfices, parfois considérables. Ils ne servent pas à embaucher, bien au contraire. Quand ils ne sont pas placés sur le marché spéculatif, ils sont investis dans une automatisation toujours plus poussée qui expulse de fait des millions d'hommes et de femmes de l'emploi et de la vie sociale.

Les progrès techniques devraient représenter un bienfait pour toute l'humanité ; leur utilisation conduit à la régression sociale : angoisse pour les jeunes ; pressions sur les femmes pour leur imposer emplois précaires, temps partiel ou retour au foyer, en dévalorisant encore plus leur rôle social ; rejet des plus âgés et des plus fragiles, mis au rebut comme des outils hors d'usage ; précaires et intermittents sans statut ni droits sociaux véritables ; immigrés exclus et montée de la xénophobie. Les menaces de licenciement pèsent de plus en plus, même sur les plus diplômés, et le "dumping social" à l'échelle européenne ou planétaire s'amplifie.

La répartition actuelle du temps de travail et des revenus est faite de chômage, de précarité... et d'heures supplémentaires. Elle est porteuse d'exclusion, d'atteinte à l'équilibre de la société et à la démocratie elle-même. Pour l'essentiel, elle limite les solidarités aux seuls salariés : ceux qui ont un emploi contribuent aux budgets sociaux destinés à ceux qui sont privés d'emploi, alors que les autres catégories sociales sont le plus souvent exonérées de tout effort de solidarité. Le travail reste, encore aujourd'hui, un lien social extrêmement fort : le chômage est la principale forme d'exclusion.

Il faut continuer à lutter contre les licenciements, pour l'embauche en CDI des précaires. Il faut limiter le recours aux heures supplémentaires. Il faut garantir à toutes et tous un revenu suffisant (salarié, chômeurs, RMIste, jeunes, demandeurs d'asile...).

Mais tout cela ne suffira pas. Nous ne pouvons plus tolérer que se poursuive la mise à l'écart souvent définitive de salariés, de jeunes, de familles entières. Les nombreuses expériences locales qui cherchent à prendre ce problème à bras le corps ne peuvent, malgré leur richesse, faire reculer cette vague montante du chômage et de l'exclusion.

Pour une autre répartition du temps de travail et des richesses

Réduire la durée du travail : travailler moins, c'est depuis un siècle, un combat des salariés pour vivre mieux. Aujourd'hui, face à l'accélération des rythmes de travail, avec ses conséquences sur la fatigue et la tension nerveuse, une nouvelle étape est nécessaire et peut permettre l'accès pour tous et toutes au temps libre, à la formation, aux loisirs, à la culture. C'est le bon sens : il faut répartir les heures de travail entre toutes et tous, donc réduire massivement la durée du travail.

Cette réduction doit s'effectuer :

- sans aggraver la situation des salariés : beaucoup de sacrifices leur ont été demandés depuis de longues années, et les conditions de vie d'une grande partie d'entre eux sont déjà difficiles ;

- sans intensifier le travail, donc en mettant en place les garanties nécessaires sur les horaires, les pauses, les cadences, les normes, la quantité de travail effectué par chacun ;

- sous des formes adaptées et négociées selon les secteurs, mais sur la base d'une loi-cadre qui fixe à 35 heures la durée légale hebdomadaire en agissant pour que cette durée devienne la durée effective ;

- avec embauches correspondantes, pour s'attaquer réellement au chômage.

Répartir autrement les richesses

La France est, parmi les pays développés, l'un de ceux où les inégalités de revenu et de fortune sont parmi les plus fortes. Les 10 % de ménages les plus riches ont 28 % des revenus et 54 % des patrimoines. Les 50 % des ménages les plus pauvres n'ont que 6 % des patrimoines !

La monté au chômage a conduit à un accroissement de ces inégalités. Depuis plusieurs années en effet, de sont principalement les salariés, qu'ils soient sous contrat stable ou précaire,; les retraités et les demandeurs d'emploi qui supportent le poids et le coût du chômage, très directement pour ceux qui sont privés d'emploi et de salaires, mais aussi par le biais des cotisations et des impôts, qu'ils soient destinés au financement des allocations des mesures pour l'emploi, ou utilisés pour remplacer les exonérations de charges accordées aux entreprises ou le manque à gagner pour la protection sociale.

Pendant ce temps la taxation de la spéculation financière, des profits faciles, des plus-values et des gains en capital, a été progressivement allégée.

Il est possible de financer la réduction du temps de travail tout en préservant le pouvoir d'achat des salariés par :

- la baisse du coût du chômage grâce au recul du chômage lui-même,

- une répartition plus juste des gains de productivité énormes réalisés depuis de nombreuses années,

- une mise à contribution des revenus de la spéculation financière et des rentes en tout genre,

- une utilisation plus juste et plus efficace des prélèvements sociaux et fiscaux,

- une redistribution plus juste des richesses produites entre la rémunération du travail et celle du capital,

- des initiatives pour une réduction coordonnées du temps de travail au niveau européen,

- l'instauration de nouveaux rapports entre les pays riches et les pays pauvres.

Sur toutes ces questions nous nous engageons à animer un large débat public :

Toutes les propositions doivent se confronter, celles qui proposent les moyens de ne pas diminuer le pouvoir d'achat des salariés comme celles qui pensent nécessaire une réduction des hauts salaires ou toute autre proposition fiscale ou redistributive.

La mobilisation des salariés et des chômeurs pour la semaine légale à 35 heures (vers les 30h) est une condition essentielle pour que le débat soit le plus large possible.

Pour créer des emplois : changeons de logique !

Il s'agit de choisir un autre mode de production, une autre organisation du travail qui ne repose plus sur les divisions actuelles. Il s'agit de relancer l'économie en privilégiant les activités répondant à des besoins non satisfaits : santé, éducation, logement, environnement, animation de la vie locale, services publics, dans la perspective d'un développement durable qui respecte les écosystèmes, la nature, et les droits des générations futures, au Nord comme au Sud. Il s'agit donc de créer des emplois, et de transformer les emplois des secteurs en reconversion sans licencier. Il s'agit aussi de développer l'accès de tous à la formation tant initiale que continue et de donner toute sa place à l'investissement éducatif. Ces objectifs sont à la portée d'un pays développé comme le nôtre. Ils peuvent aussi donner une impulsion à une Europe sociale.

Les signataires de cet appel proposent d'aider à la coordination des initiatives contre le chômage pour constituer un large mouvement, avec trois objectifs principaux : Renforcer la solidarité concrète entre salariés et chômeurs, en reconnaissant et en soutenant les organisations de chômeurs, en favorisant leur représentation, et en aidant la création de lieux d'information, d'entraide et d'initiatives communes sur le temps libéré et les créations d'emplois utiles.

Débattre ensemble, sur les questions de fond que la lutte contre le chômage oblige à poser : comment répartir et aménager le travail, comment répartir les richesses et les revenus de façon plus équitable (en France, en Europe, dans le monde), comment faire le lien entre les diverses initiatives qui se mènent en Europe contre le chômage, comment repenser le système éducatif pour combattre toutes ségrégations et développer des formations qualifiantes ouvertes à toutes les composantes de la culture, comment repenser la place du travail dans la société et imaginer d'autres moyens d'insertion sociale, comment ouvrir le temps libre à des activités de solidarité, de connaissance, de créativité, de citoyenneté, qui soient enfin socialement reconnues.

Rassembler, agir pour une réduction du temps de travail, et dans l'immédiat d'une loi-cadre fixant la durée légale hebdomadaire à 35 heures, avec la perspective de la semaine de 30 heures.

C'est l'action collective qui permettra de définir les voies d'un nouvel équilibre.

Il faut pour cela faire converger les efforts syndicalistes, associatifs, le désir de solidarité, en une grande exigence, pour qu'un mouvement de grande ampleur réunisse salariés et demandeurs d'emploi, hommes ou femmes, français ou étrangers, et tous ceux qui estiment que les limites du tolérable sont largement dépassées.

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ANNEXE 3 - Motion revenu (1995)

Un revenu décent pour tous !

La misère et la précarité ne cessent de se développer tandis que la production de richesse s'accroît constamment. De plus en plus nombreux, ceux qui vivent la précarité de l'emploi sont confrontés à l'arbitraire des critères d'attribution des revenus de remplacement. L'interdiction du RMI aux moins de 25 ans et l'absence de toute autre allocation, la non indemnisation de 46% des chômeurs, sont autant de moyens pour les employeurs de disposer d'une force de travail payée au rabais. La lutte contre cette exploitation spécifique est une urgence pour tout le mouvement social.

Que soient enfin appliqués les droits élémentaires que sont le droit à l'emploi, l'accès au logement et aux services publics (santé, éducation, communication, transport...) !

La garantie d'avantages en nature ne suffit pas. Ce serait avaliser un "statut" de citoyen de seconde zone, cantonnés aux troc et à l'économie informelle. C'est pourquoi nous affirmons la nécessité de lutter ensemble pour arracher un revenu décent pour tous, dont le montant ne pourra en aucun cas être inférieur au minimum requis pour vivre tant que la société est incapable de fournir à chacun un emploi. La constitution de ce pays stipule d'ailleurs en son préambule que la société doit à chacun de ses membres des "moyens convenables d'existence". La constitution doit être appliquée.

Trois priorités revendicatives semblent pouvoir être immédiatement soutenues par le mouvement dans l'attente de débats plus détaillés :

Créteil, Assises Nationales d'Agir ensemble contre le Chômage ! (AC !),
le 29 octobre 1995.

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ANNEXE 4 - DÉBATS et réflexions en cours

Une autre répartition du travail

Proposition de Grand Est

- Nous n'acceptons pas cette répartition autoritaire faite de chômage, de temps partiel imposé, de contrats précaires et d'heures supplémentaires.

- Nous n'acceptons pas que les garanties collectives en matière du droit du travail mais aussi de protection sociale collective soient mises à mal et menacées de disparition.

- Une réduction du temps de travail avec une première étape à 32 heures, sans annualisation ni flexibilité, sans intensification du travail, sans baisse des revenus, dans le cadre d'une organisation réaménagée où la semaine de 4 jours est une des réponse intéressante, est pour nous un des leviers principaux pour commencer à inverser la dynamique à l'œuvre, recréer des emplois et permettre la reconstruction de rapports de force indispensables.

- Des milliers d'hommes et de femmes exercent le plus souvent bénévolement des activités utiles qui doivent être reconnues socialement et donner lieu à un revenu, ouvrent et garantissent des droits en matière de protection sociale et de retraite.

- Les services publics doivent êtres profondément rénovés et renforcés. Les logiques de privatisation actuelles ne font que renforcer la discrimination quant à leur accès, et soumettent aux règles du marché de secteurs importants liés à des besoins sociaux.

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L'évolution du salariat

Proposition de Nantes

Le chômage est une pièce essentielle du marché et du coût du travail. Il permet en autres d'accentuer la pression sur les salariés.

Les progrès industriels et technologiques, loin de libérer l'individu, intensifient la servitude au travail.

La désastreuse application des 35 heures n'a en rien réglé le chômage de masse (elle aurait créé 200.000 emplois) et a accentué la pression sur les salariés : rendement, annualisation et flexibilité).

Contrairement à ceux qui pensent que le retour au salariat classique est la seule possibilité pour les chômeurs et précaires, nombre d'entre nous, du fait de leur vécu et de leur analyse, ne se satisfont pas de cette issue et refusent d'oublier que le travail salarié, producteur de richesses, est aussi un des principaux lieux de la domination et de la souffrance sociales.

Chacun est transformé en marchandises pour les uns basés sur la concurrence, qui vendent leur force de travail sur le marché de l'emploi, pour les autres marchandises jugées improductives lorsqu'elles ne font plus l'affaire et sont laissées financièrement et matériellement à la charge des salariés et de la société civile.

A part les Trente Glorieuses (1945-1975), le chômage a fait partie de la condition du salariat : qu'on pense au XIXème siècle, prolétaires se vendant à la journée, crise des années 30...

Les syndicats dits représentatifs ont décidé de rester dans un rôle de co-gestionnaire du chômage et avancent la revendication du plein emploi (précaire) comme solution au chômage.

Pour nous, chômage, précarité et salariat sont des moments différents d'une même domination sociale. Vouloir abolir le chômage, c'est donc déjà se placer sur le terrain de la lutte contre la précarité et celui de la remise en cause du travail salarié.

Proposition de Montluçon

Le refus du salariat et du productivisme est un élément essentiel d'AC ! Contrairement à ceux qui pensent que le retour dans le salariat classique est la seule possibilité sérieuse ou digne pour les précaires, nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette logique sans issue, nous rejetons l'amalgame culpabilisant entre dignité et travail obligatoire, nous refusons d'oublier que le salariat, avant d'être un lieu de socialisation et de survie économique, est avant tout le lieu principal de l'exploitation et de la domination sociale.

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Éthique

Proposition de Bretagne

Nos actions doivent toujours être concertées (avec les autres AC !, avec nos partenaires, avec les associations locales, syndicales, partis...), médiatiques, en rapport avec nos revendications, pacifiques (le terrorisme ne résout pas les problèmes).

Proposition de Grand Est

La conduite de nos revendications s'inscrit résolument dans une démarche pacifiste et non violente. Partant de ce principe, nous condamnons toute expression qui ferait appel à des actes injustifiés (ex. vandalisme).

Ceci dit, nous condamnons sans appel toute interprétation ou tout acte tentant et/ou visant à criminaliser le mouvement social et ses acteurs soit à titre collectif, ou à titre individuel.

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dernière mise à jour : lundi 24 juin 2002