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Rmistes : prenez en main votre insertion

samedi 4 mars 2006


A l’heure ou les menaces s’accumulent sur les allocataires du RMI, avec un projet de loi qui prévoit notamment des amendes pour les "fraudeurs ", et des sanctions en cas de refus d’actions d’insertion, il n’est pas inutile de connaitre ses droits quand le moment de signer un contrat d’insertion arrive.

Quelles sont vos possibilités ?

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le contrat d’insertion

Le contrat d’insertion

La loi sur le Rmi impose àtout "bénéficiaire " la signature d’un contrat d’insertion .

Dans la réalité, cette obligation varie selon les départements : dans certaines régions, elle est systématique , dans d’autres certains Rmistes n’en signet pas pendant des années.

Mais les convocations sont de plus en plus nombreuses, et bien souvent, comme l’objectif est de faire sortir les gens du Rmi le plus vite possible, le Rmiste n’est pas mis au courant des possibilités légales qui sont les siennes
Quelques rappels àla loi, trucs et astuces

Première étape , la convocation.

Vous allez recevoir une lettre vous invitant àvous présenter devant un référent RMI : selon les cas, celui-ci peut être un service social, un espace insertion, ou une association conventionnée par le conseil général pour gérer les Rmistes.

Si, vous ne répondez pas àcette première convocation, ou àla deuxième rien de grave.Par contre en cas de non-réponse àla troisième qui doit vous être envoyée en recommandé avec accusé de réception, vous pouvez être suspendu, voire radié !

Donc, ne faites pas l’autruche et allez y , après avoir pris connaissance de vos droits.

Le premier , c’est l’accompagnement : le référent RMI ne peut vous refuser la présence d’un ami, d’un membre d’une association , d’un collectif ou d’un syndicat.Si le service concerné refuse, communiquez lui la décision du Conseil d’Etat, qui est d’ailleurs valable dans toutes les administrations.

Que va-t-il se passer pendant ce rdv et ceux qui vont suivre.

Le contrat d’insertion, comme son nom l’indique est conclu entre deux parties : ses modalités sont définies par la loi de décentralisation du RMi ( voir extraits àla fin de l’article.Il va résulter d’une première négociation entre vous et le travailleur social qui va aboutir àdes engagements de votre part.Ce contrat sera ensuite sopumis àvalidation.
Les différentes possibilités du contrat d’insertion

L’insertion professionelle.

-  Etes vous obligé d’accepter n’importe quel boulot ?

Non.C’est àvous de défendre votre projet professionel , vos désirs d’emploi....mais la pression se fait de plus en plus forte pour vous faire prendre n’importe quoi.Seul vous avez peu de chances de résister àl’emploi forcé et non choisi.Donc lorsque votre référent commence àse faire trop pressant , contactez-nous et ne restez pas seul.

- Le RMI et l’ANPE :

Certains conseils généraux tentent d’imposer l’inscription àl’ ANPE àtous les RMistes, quelquefois même pendant l’instruction du dossier.Ce n’est absolument pas une obligation légale.Donc si vous considérez qu’un conseiller anpe n’est pas en mesure de vous aider, dites le fermement et refusez de le rencontrer, en argumentant votre décision.

Si vous êtes inscrits et radié d’une manière ou d’une autre , cela entraine -t-il des conséquences pour le RMI

Normalement non, puisque ce ne sont pas les mêmes autorités qui gèrent les deux dossiers

ATTENTION : si l’inscription et le suivi ANPE ont été inscrits dans votre contrat d’insertion, par contre vous risquez fort d’avoir une suspension de votre RMI pour non respect du contrat d’insertion.Donc évitez àtout prix que cette clause figure dans le contrat d’insertion !

-  Les prestations pré-emploi.

Chaque département finance diverses associations qui proposent des prestations destinées àfaire de vous un demandeur d’emploi performant : si certaines de ces prestations peuvent vous être utiles la plupart sont des usines àgaz ( stages de remotivation, ateliers rédaction de cv et de lettres de motivation ) qui n’ont souvent d’autre intérêt que de procurer des subventions àceux qui offrent ces ateliers.

Avant de signer un contrat d’insertion portant sur ce type de prestations, demandez donc àles tester : exigez un programme complet, rendez visite àl’association qu’on vous propose.

Si ça ne vous intéresse pas, mettez en avant votre autonomie dans votre recherche d’emploi , et les besoins que vous avez pour rendre cette autonomie plus complète : par exemple la prise en charge de vos trans ports ou de vos communications téléphoniques, le financement d’un poste informatique ....

Depuis peu, certains conseils généraux ont par ailleurs conclu des accords avec des cabinets de reclassement privé, par exemple Lee Hecht Harrison , une filiale d’Adecco, àParis et dans les Hauts de Seine.Ces cabinets sont payés au résultat par le département et le résultat recherché est de vous faire retrouver un emploi pour accélérer votre sortie du dispositif.

Ces prestations, dont l’accès se fait pour l’instant sur la base du volontariat ( contactez nous si on voulait vous y mettre de force) peuvent présenter un intérêt pour vous si vous souhaitez retrouver un emploi même précaire ( sur Paris, la proposition est au minimum un CDD de six mois ), notamment parce que ces entreprises ont de nombreux contacts employeurs.

Cela dit le problème qui risque de se poser est que le cabinet de reclassement considère que votre projet d’emploi n’est pas réaliste et tente de vous en imposer un autre plus conforme àla situation du marché de l’emploi.Si vous refusez ces propositions, le cabinet de reclassement peut très bien adresser un mauvais rapport àvotre référent RMI, qui peut conduire àune suspension de votre allocation.

Notre conseil : si l’emploi que vous recherchez correspond àdes filières qui recrutent ou si vous êtes ouverts àun changement de filière professionelle pour aller vers ces secteurs, pourquoi pas.Si ce n’est pas le cas, méfiez vous de ce genre de prestations.

-  Le secteur des emplois aidés

Il est bien rare aujourd’hui que l’insertion professionelle proposée aux Rmistes soit un boulot qui vous plaise avec un contrat stable et bien payé. A un moment ou àun autre par contre , on vous proposera probablement, ce qu’il est convenu de regrouper sous le terme emplois aidés.IL s’agit de contrats dans le secteur public ou privé, ou l’employeur recoit une aide de l’Etat ou/ et des collectivités locales, sous formes d’exonération de charges ou d’une partie du salaire : ces contrats ont pour la plupart une durée limitée qui va de six mois àdeux ans.Ensuite , il est malheureusement très rare que le patron vous garde puisqu’il ne reçoit plus d’aides et qu’il a le plus souvent la possibilité après une courte période de réembaucher un autre emploi aidé àvotre place.

Evidemment, ces contrats sont une arme de précarisation massive.Vous trouverez ailleurs sur ce site le détail de tous ces contrats.Voici quelques conseils généraux qui valent pour l’ensemble , àconsulter avant d’en accepter un àla légère.

- Si ce qui vous motive est une augmentation de vos revenus.

1- Ne vous fiez pas seulement àla différence entre le salaire et le RMI : en effet votre allocation logement sera recalaculée àla baisse, vous risquez de perdre la CMU, si vous passez au dessus du plafond et de devoir payer une mutuelle, si vous avez des dettes, des saisies seront ànouveau possible sur la partie salaires....Comptez aussi les frais afférents àvotre emploi ( dépenses vestimentaires, nourriture, transports, garde des enfants ) et vérifiez dans quelle mesure elles seront prises en charge par l’employeur.Même avec les primes pour l’emploi du gouvernement Villepin, il n’est pas sà»r que vous arriviez àune augmentation conséquente de vos revenus

Si vous êtes décidé àaccpeter, négociez sur ces dépenses, par exemple en exigeant une place en crèche pour vos enfants ou l’octroi d’aides finacières pour renouveler votre garde-robe.

- Si vous cherchez àobtenir une réouverture de droits assedic.

ATTENTION . Presque toutes les démissions en dehors de la période d’essai sont considérées comme illégitimes et ne vous ouvriront pas de droits.De plus pour certains de ces contrats aidés, comme le RMA et le contrat d’avenir, l’emploi est considéré comme l’objet du contrat d’insertion et le conseilo général avant de vous redonner le RMI examinera dans quelles conditions vous avez quitté votre contrat aidé.

Exemple : vous entamez un RMA àla sncf : le contrat est signé pour six mois.pendant cette période , votre RMI est versé directement par le Conseil Général àla SNCF et un tuteur est désigné ( souvent l’employeur ) pour juger de votre inétgration dans l’entreprise.Au bout de trois mois, cet emploi ne vous convient plus et vous démissionez.Vous n’avez pas le droit aux Assedic et votre seul recours est le retour au RMI.Le conseil Général peut très bien considérer qu’en démissionant vous n’avez pas rempli les objectifs de votre contrat d’insertion et vous suspendre.

- Si ce qui vous motive est l’expérience professionelle en elle -même et la formation.

Dans le cadre de ces contrats, vous pouvez très bien faire la même chose qu’employé en cdi. Par exemple selojn nos informations , les contrats d’avenir nouvellement embauchés àl’ANPE accueillent le public, participent àl’élaboration de brochures pour l’agence.... Le problème est que ces tâches ne figurent pas dans le contrat ou il est seulment mentionné "secrétariat" : donc problème pour faire valoir ensuite cette expérience auprès de futurs employeurs ....

Concernant la formation, c’est la même chose : exigez avant de signer que celle ci soit inscrite précisément dans votre contrat, elle est bien souvent facultative et vous risquez de l’attendre longtemps

L’accès àla formation

La formation peut-être en tant que telle l’objet du contrat d’insertion.

Mais quelle formation ?

Le problème de la loi sur le RMI est que celle-ci stipule que les formations doivent permettre un retour àl’emploi rapide.Mais encore une fois, selon le rapport de force, beaucoup de choses peuvent être accessibles.

Battez vous pour l’accès àdes formations généralistes ( informatique, permis de conduire ) si c’est ce dont vous avez besoin.Des dispositifs spéciaux existent normalement dans chaque département mais avec des financements limités.De votre détermination dépendra donc votre accès àces prestations.

Si vous avez en tête une formation précise , qui vous permette notamment l’accès àdes concours de la fonction publique, apportez vous même le dossier de candidature àvotre référent : les modes de financement sont très différents d’un département àun autre, mais on aura du mal àvous opposer un refus catégorique si vous arrivez avec un dossier béton qui montre votre volonté de trouver des solutions.

Attention : si vous entamez une formation sans que celle-ci figure dans votre contrat d’insertion , vous risquez la suspension voire la radiation.A moins d’être sà»r que le service RMI ne peut pas être au courant, il faut donc mieux vous bagarrer pour que celle-ci figure dans votre contrat d’insertion.

BON PLAN A PARIS  : suite ànos mobilisations, un fonds spécifique , dénommé fonds initiative insertion a été créé pour permettre l’accès àdes formations atypiques.Renseignez vous auprès de votre référent RMI, ce fonds est notamment destiné àfinancer des formations atypiques.Des sans domicile fixe ont ainsi récemment pu se faire financer des cours de dessin.

LE RMI ET LES ETUDES

Normalement le RMI et le statut d’étudiant sont incompatibles.

Les recoupements de fichiers étant de plus en plus nombreux, le risque de se faire attraper sont de plus en plus grands.Cependant de nombreux précaires arrivent àpasser outre notamment en s’inscrivant dans des universités du département voisin.

Il reste cependant légal de suivre certaines filières universitaires, sans forcément en avertir son référent RMI

- les formations àdistance du CNED
- les diplômes du style remise àniveau qui donnent le niveau bac nécessaire pour entrer àl’université
- la capacité en droit.

Etudes et contrat d’insertion.

Si il vous sera quasi-impossible d’entreprendre des études universitaires dans le cadre du contrat d’insertion, il est par contre tout àfait possible avec un peu d’acharnement de signer pour une année supplémentaire d’études en tout genres : par exemple, vous avez déjàdeux ou trois ans de fac et il vous manque une année pour obtenir un diplôme qui vous permette l’accès àcertaines professions.

Certains conseils généraux acceptent cette possibilité, d’autres non, en tout cas nombre de travailleurs sociaux se battent pour faire passer ce genre de dossiers

RMI et logement

L’accès et le maintien dans le logement font partie en tant que tels des possibilités de signature du contrat d’insertion.Par conséquent si vous avez des difficultés de logement ou de paiement de votre logement, on ne peut pas vous obliger légalement àaller bosser.De plus comme le contrat d’insertion est un engagement réciproque, c’est aussi l’occasion de forcer les institutions àrésoudre vos difficultés.

Si votre objectif est d’obtenir un logement social :

- cet objectif peut être l’objet en tant que tel du contrat d’insertion : si ça prend du temps ce n’est pas de votre faute, mais celle des institutions qui ne vous relogent pas.L’objet du premier contrat peut-être la constitution du dossier : àce sujet si vous avez du mal àobtenir tous les documents nécessaires, n’hésitez pas àsolliciter votre référent pour qu’il vous fasse inscrire quand même avec les documents que vous avez.Ensuite vous pouvez signer d’autre contrats sur l’accès au logements en vous engagenat par exemple àfaire des dossiers bailleur par bailleur, ou àvous inscrire dans une démarche collective de relogement avec des associations ou collectifs

- si vous êtes dans un logement insalubre : l’objet du contrat outre votre relogement peut-être bien être le fait de contraindre votre propriétaire àfaire des travaux , au besoin en l’assignant en justice.Sur ce point aussi, c’est àvotre référent de vous aider àaccomplir les démarches nécessaires notamment en vous aidant àconstituer un dossier d’aide juridictionnelle , ou en vous orientant vers des associations qui vous soutiendront dans votre recours juridiques.

- si vous êtes sans domicile fixe ou hébergé : votre référent RMI vous proposera peut-être des hébergements d’urgence plus ou moins corrects ( foyer, résidence sociale ...) Si notamment vous souhaitez obtenir un hôtel , il peut vous trouver des financements pour les premiers mois, par la suite, l’obtention de l’allocation logement est possible.

Dans tous les cas, un hébergement précaire n’est pas un logement.Ne vous laissez pas impressioner par les discours ou les injonctions qui viseraient àvous obliger àbosser avant d’avoir un logement.De toutes façons, vous n’avez pas beaucoup plus de chances d’obtenir un logement avec le type d’emplois qu’on propose généralement aux RMISTES.Donc si vous ne souhaitez pas travailler avant d’avoir un habitat stable, vous pouvez signer seulement sur l’accès au logement.

Si vous êtes en passe de perdre votre logement

- impayés de loyers : l’objectif de votre contrat d’insertion peut très bien être le règlement de ces impayés et la négociation avec le propriétaire.Encore une fois, mettez votre travailleur social au boulot, il existe des possibilités : le fonds solidarité logement, la négociation avec la caisse d’allocation familiales pour que le versement des allocations logement reprenne et soit au moins directement versé au propriétaire.

- procédure d’expulsion : la médiation avec le bailleur, la défense juridique mais aussi toutes les démarches pour éviter l’expulsion une fois le jugement prononcé peuvent faire l’objet du contrat d’insertion .

Les accords collectifs de relogement, une possibilité limitée àtenter quand même.

Ces accords sont des accords départementaux de relogement sont conclus entre la préfecture, les communes et les bailleurs : elles portent sur un nombre de relogements assez réduits.Pour entrer dans ces accords collectifs il faut demander àson référent RMI de constituer un dossier.

Selon les départements, ces accords sont ouverts àtous les RMistes, ou seulement àceux qui sont en insertion professionelle : ainsi dans les Yvelines département de droite, tous les Rmistes peuvent y accéder alors qu’àParis département de gauche, les conditions sont extrêment restrictives : il faut avoir repris un minimum d’activité professionelle pour pouvoir y prétendre, généralement le dossier est proposé en échange d’un contrat aidé.
RMI et activité non salariée

Selon la loi, votre contrat peut-être signé sur l’activité non -salariée.

Que veut dire ce terme.

La plupart des conseils généraux tentent de l’interpréter de manière ultra restrictive : il s’agirait d’un type d’insertion réservée àdes Rmistes qui en raison de leur age ou autres ne pourraient pas ’inscrire dans un retour àl’emploi.La plupart du temps, d’ailleurs, les travailleurs socaiux ignorent totalement cet aspect de la loi.

Pourtant dans la pratique, de nombreux Rmistes réussissent àsigner des contrats divers et variés sous cette appellation.

L’exemple le plus « raisonnable « aux yeux de votre référent Rmi sera évidemment la création d’entreprise.Vous pouvez sur cette base obtenir le renouvellement de votre Rli pendant une longue période , en arguant des nombreuses démarches àaccomplir et de la complexité de votre projet.Insistez sur le fait que le statut de chef d’entreprise est un statut àrisque et que ce n’est pas une aventure ou l’on se lance àla légère.

Mais en dehors de cette possibilité « socialement présentable « , l’élaboration de nombreux projets est possible avec un peu d’acharnement : si vous avez envie de lancer votre site internet, de monter ou de consolider votre association, si vous devez passer une grande partie de votre temps àvous occuper d’un parent âgé, de vous lancer avec des amis dans le montage d’une coopérative bio, àvous de défendre votre projet comme socialement utile.

Rusez en arguant sur la possibilité de créer de l’emploi àterme pour vous ou pour d’autres àpartir de ces activités : par exemple, si vous vous investissez dans une association , prétendez que vous compter enseuite créer un empli aidé.

Si vous vous occupez d’un parent, dites que vous comptez àterme devenir auxiliaire de vie...

Le RMI et l’autonomie sociale

En dehors du logement, si vous êtes en buttes àtoutes sortes de difficultés d’ordre social, vous pouvez signer sur la résolution de ces difficultés et ne pas être contraints au retour àl’emploi àcourt terme.

Parmi ces difficultés dont la résolution est aussi le devoir du réfrent RMI, peuvent par exemple figurer l’accès aux fluides ( edf, eau ), le surendettement, un conflit avec un précédent employeur, l’isolement en zone rurale parce que vous ne possédez pas de moyen de locomotion....
Le RMI et la santé

La santé ne peut pas être en tant que telle l’objet du contrat d’insertion.Par contre elle peut quand même y figurer. Le statut de Rmiste vous donne droit àla cmu et àla cmu-c qui doit normalement vous permettre d’avoir accès gratuitement àpas mal de soins, dents et lunettes exceptés, pour lesquels la couverture n’est pas complète.

Dans les fait beaucoup de généralistes et encore plus de spécialistes refusent les titulaires de la CMU.N’hésitez pas nous les signaler nous serons ravis de les rappeler au respect de la loi.

Concernant les lunettes et les prothèses dentaires, vous pouvez très bien vous battre pour en faire un objet du contrat d’insertion et obtenir des financements , par exemple par le biais des aides municipales facultatives

PSYCHIATRIE ATTENTION DANGER.

Il existe une forte propension des institutions et de leurs travailleurs sociaux àvoir dans les Rmistes des inadaptés au bord de la maladie mentale, notamment en ce qui concerne ceux d’entre nous qui ne sont pas prêts àreprendre n’importe quel emploi ou ne rentrent pas volontiers dans l’identité d’assisté àproblèmes.

Dans certains cas il sera donc fait pression pour vous faire accepter un suivi psychologique auprès d’une association conventionnée par le conseil général.

Si vous estimez avoir besoin d’un soutien psychologique, nous vous conseillons de plutôt trouver un praticien par vos propres moyens, par exemple en vous adressant aux hôpitaux publics.Ceci vous évitera que soit fait mention dans votre dossier Rmi de vos difficultés psy ce qui pourrait vous occasionner bien des ennuis par la suite.

Si vous ne voulez aucun suivi ne vous laissez pas impressioner et rappelez àvotre référent que toutes pressions ou chantage au revenu s’apparentent àune injonction thérapeutique , ce qui est parfaitement illégal en l’absence d’une décision de justice.

En conclusion

L’insertion est un domaine ou le rapport de force compte beaucoup , parce que la loi est finalement très floue.

Au fil des années, des Rmistes isolés , des collectifs de précaires mais aussi une partie des travailleurs sociaux ont ouvert des brèches qui peuvent permettre d’échapper pour un temps àl’emploi forçé et de développer nos propres projets de vie.

Ces brèches sont constamment remises en cause par les conseils généraux dont le souci principal est de limiter l’accès et la durée de l’allocation.En vous servant des conseils ci - dessus vous pouvez selon les conditions locales réussir àimposer une ^partie de vos désirs.

Mais face aux convocations massives pratiquées dans certains départements et aux pressions de plus en plus fortes, l’action collective est une arme imparable.

Parce que nous considérons toute avançée individuelle sur un dossier d’insertion, comme une jurisprudence susceptile de servir àtous, nous sommes prêts àvous conseiller et engager des batailles collectives pour que vos désirs soient pris en compte.

Ne restez pas isolé, venez nous rencontrer !

Annexe : les dispositions de la loi sur le Rmi concernant le contrat d’insertion. Article 24

L’article L. 262-38 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé :

« Art. L. 262-38. - Le contrat d’insertion prévu àl’article L. 262-37 est établi au vu des éléments utiles àl’appréciation de la situation professionnelle, sociale, financière et de santé de l’allocataire et des personnes mentionnées au premier alinéa de cet article, et de leurs conditions d’habitat. Il comporte, selon la nature du parcours d’insertion qu’ils sont susceptibles d’envisager ou qui peut leur être proposé, une ou plusieurs des actions concrètes suivantes :

« 1° Des prestations d’accompagnement social ou permettant aux bénéficiaires de retrouver ou de développer leur autonomie sociale ;

« 2° Une orientation, précédée le cas échéant d’un bilan d’évaluation des capacités de l’intéressé, vers le service public de l’emploi ;

« 3° Des activités ou stages destinés àacquérir ou àaméliorer leurs compétences professionnelles ou àfavoriser leur insertion en milieu de travail ;

« 4° Un emploi aidé, notamment un contrat insertion-revenu minimum d’activité, ou une mesure d’insertion par l’activité économique ;

« 5° Une assistance àla réalisation d’un projet de création ou de reprise d’une activité non salariée.

« Le contrat d’insertion comporte également, en fonction des besoins des bénéficiaires, des dispositions concernant :

« a) Des actions permettant l’accès àun logement, au relogement ou l’amélioration de l’habitat ;

« b) Des actions visant àfaciliter l’accès aux soins, les soins de santé envisagés ne pouvant pas, en tant que tels, être l’objet du contrat d’insertion.

« Il fait l’objet d’une évaluation régulière donnant lieu éventuellement àun réajustement des actions précédemment définies.


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