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La puissance du Nous

Journal d’AC ! Hiver 2006

mardi 24 janvier 2006, par le réseau d’AC !


La puissance du Nous

Au moment où le gouvernement ne cesse de se vanter de la baisse du chômage, qui n’est celle que des chiffres, 2006 s’annonce comme une année de contrôle social et de pression sans précédent pour les chômeurs. Elle sera celle de la mise en œuvre des mesures adoptées au cours de l’année 2005 dont on peut déjààmesurer certains effets désastreux.

L’application du décret Villepin sur le " suivi de la recherche d’emploi " intensifie le contrôle et la pression sur les chômeurs et introduit un nouvel éventail de sanctions allant de la réduction graduelle de l’allocation àla radiation pure et simple.

Dégradation accélérée de la norme d’emploi par la multiplication des contrats précaires imposés.
Il deviendra bientôt difficile de faire une énumération complète des formes d’emploi tant l’imagination du gouvernement et du MEDEF semble fertile en la matière : Contrat d’Accompagnement àl’Emploi (CAE), Contrat d’Avenir (CA), Contrat Initiative Emploi (CIE), Contrat d’Insertion Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA), Contrat Nouvelle Embauche (CNE) et Contrat Première Embauche (CPE). Autant de contrats précaires, le plus souvent sous-payés, visant autant la mise au travail forcé, que la subvention systématique des entreprises, en particulier celles des secteurs d’activité " en tension " (bâtiment, restauration, services àla personne...).

Le MEDEF a finalement obtenu sa " refondation sociale " : le travail ne doit rien coà»ter, générer toujours plus de profits, et doit être rendu obligatoire pour toutes et tous aux conditions qu’il dicte.

Pour parachever ce bel édifice " le suivi mensuel personnalisé " des demandeurs d’emploi se met en place depuis le 1er janvier. Les chômeurs devraient être désormais convoquéEs tous les mois, et non plus tous les six mois, par l’ANPE, pour se voir " proposer " l’un ou l’autre de ces contrats aidés précaires, un stage parking ou une " évaluation en milieu de travail " (EMT), travail gratuit en entreprise. Ils auront de plus en plus en plus de difficulté àen justifier le refus. Ce dispositif ne pourra qu’entraîner l’explosion mécanique des radiations, pour non présentation àconvocation ou pour refus " sans motif légitime " d’une prétendue " offre valable d’emploi " ou d’une action " d’insertion ".

Toujours sous prétexte de lutte contre le chômage, le gouvernement entreprend de réformer les minima sociaux et fait adopter une prime àla reprise d’emploi qui, calculette àla main, fait perdre aux allocataires du RMI ou de l’ASS 1000 à2000 euros par rapport au système précédent.

Dans le même temps les " partenaires sociaux " (MEDEF, CFDT, CGC, CFTC) ont signé la nouvelle convention UNEDIC 2006.

Soumis àla pression des conseils généraux, les Rmistes doivent se battre pour que les associations " d’insertion " qui les " gèrent " prennent en considération leurs besoins vitaux (logement, électricité, eau, téléphone, chauffage) et résister àl’intrusion dans leur vie privée.

Nous toutes et tous, chômeurs, précaires, intermittentEs de l’emploi et salariéEs ne pouvons ignorer cette réalité. Nous ne pouvons fermer les yeux sur sa brutalité et sur la conception de la justice sociale qu’elle traduit. Nous ne pouvons en accepter les conséquences sur nos vies. Nous ne voulons pas nous y soumettre.

Un peu partout, dans des collectifs de chômeurs, de précaires, d’intermittentEs, de mal logéEs, de sans papiers, chez les agentEs de l’ANPE, le refus de cette logique de mise au pas de nos vies, la mobilisation contre les instruments de sa mise en œuvre se construisent. Il s’agit de s’informer, d’échanger, de manifester notre mécontentement, de nous imposer, de mettre en commun nos luttes, de forger de nouvelles armes.

Il s’agit d’être présent-e-s partout où se décide notre sort, dans les ANPE, les Assédic et dans les administrations, par une mobilisation de l’ensemble des concernéEs. Il s’agit de comprendre, de perturber, de refuser.

Le 24 janvier, nous sommes présentEs aux cotés des agents ANPE en grève pour manifester leur refus de la mise en place du " suivi mensuel personnalisé " et des objectifs qui leur sont imposés.

Le 6 février, une journée nationale d’actions concertées se prépare avec la Coordination des Intermittents et Précaires contre l’agrément du protocole UNEDIC par le gouvernement.

Le projet se fait jour d’organiser àl’automne 2006 des " Assises des Précaires ", lieu de rencontre et d’information, de mise en commun de nos pratiques et de nos luttes.

Pour nous faire part de ce que vous vivez, pour exprimer votre colère, pour élaborer une riposte collective, nous vous invitons àprendre contact avec le collectif AC ! de votre région.

§

Retour vers le futur

Les mines de mars

Les " Mines de Mars " de JP Andrevon (1) nous content l’histoire d’un chômeur parmi des millions d’autres dans une métropole ultra fliquée.

Pas de travail, pas d’argent, la colère gronde : des manifestations monstres ont lieu mais le gouvernement choisit la méthode forte. Lors d’une réunion animée, la police tire et notre héros en réchappe de justesse.

Quelques mois plus tard des annonces immenses fleurissent sur les murs de la Ville ; le gouvernement a découvert des gisements de métaux précieux sur Mars, et il y a besoin de milliers de travailleurs pour les exploiter.

Une nécessité : tout quitter et signer pour trois ans.

Désabusé, notre chômeur accepte la proposition comme beaucoup d’autres. Le Président se frotte les mains, c’est tellement important de faire baisser les chiffres du chômage.

Arrivé sur Mars, notre chômeur déchante vite : conditions de travail épouvantables, pas de réponses aux lettres envoyées àla famille et aux amis, mines gardées par des services de sécurité impressionnants. Beaucoup d’accidents du travail mortels, et surtout, si les chômeurs passent leur temps àcreuser la terre, pas de trace de métaux précieux.

Après quelques mois, quelques travailleurs décident de se rebeller et surtout d’aller voir ce qui se cache derrière les portes de la mine.
Opération dangereuse, où beaucoup des conspirateurs perdent la vie.

Notre héros parvient tout de même derrière les portes.

Avant d’être abattu, il se rend compte que la mine se trouvait dans un désert bien terrien, et que pour le gouvernement, faire baisser le chômage, c’était avant tout faire disparaître les chômeurs.

Science Fiction ? Certes, les 160 000 chômeurs de moins qui ont eu l’honneur de figurer en bonne place dans les vœux du Président ne sont pas dans les mines.

Mais le nombre de Rmistes a augmenté de 5,2 pour cent ce qui signifie qu’une bonne part d’entre nous, autrefois indemnisée par l’ASSEDIC, doit maintenant se débrouiller pour survivre avec 376 euros par mois. 376 euros par mois, c’est souvent l’impossibilité de continuer àpayer son loyer, et le nombre de jugements d’expulsion a été multiplié par cinq en quelques années.

C’est de plus en plus souvent les pressions pour accepter un contrat d’avenir ou un RMA, boulot précaire, sans droits collectifs et sans perspectives d’en sortir.

D’autres ne sont plus comptabiliséEs comme chômeurs dès lors qu’ils/elles travaillent quelques heures par semaine, tout en continuant àpercevoir des Assedic. Avec les plus grandes difficultés du monde d’ailleurs : les témoignages affluent dans nos permanences de retards de paiements de plusieurs mois depuis que les Assedic ont externalisé le traitement des fiches de paye sur une société d’Evreux.

Galère auprès des Assedic, galères auprès des employeurs qui tardent àfournir les fameuses feuilles jaunes ou les remplissent au désavantage du salarié (ainsi pour les vacataires de la Fonction Publique, deux heures par semaines pendant neuf mois, c’est un CDD de cette durée que l’ASSEDIC comptabilisera le plus souvent comme tel en nombre de jours, si l’allocataire n’y prend pas garde, ce qui, au final, donnera un salaire journalier parfaitement ridicule).

Surtout, le cumul salaire - emploi dans le régime général est limité àdix huit mois, ce qui fait que nombre de salariéEs ont ensuite le " choix " entre une rémunération qui ne permettra pas de vivre correctement, une démission qui de toute façon leur coupera le droit aux Assedic, ou en fin de CDD, aux pressions de l’ANPE.

D’autres demandeurs d’emploi se retrouvent contraintEs et forcéEs d’accepter la dernière trouvaille de l’ANPE pour occuper les chômeurs et les faire sortir pendant quelques temps des statistiques : les stages de " remobilisation ". Ces stages partent d’un présupposé : le chômage ce n’est pas une question de manque d’emploi, c’est de la faute des chômeurs qui ne savent pas se vendre. Alors, au menu pendant six semaines, pour le plus grand bénéfice de l’AFPA ou des organismes de formation privée rémunérés plutôt grassement, cours de relooking (hyper important pour l’employeur, la couleur du rouge àlèvres) ateliers CV et psychothérapie pour réapprendre àavoir envie de se lever le matin pour aller faire un boulot de merde.

Résultat en termes de retour àl’emploi (de toute façon pas choisi) : une agente ANPE parisienne nous confiait lors d’une occupation qu’un seul des dizaines d’allocataires de l’ASS qu’elle avait envoyéEs sur ces stages avait retrouvé un boulot, en l’occurrence un CDD de six mois.
Résultat en termes de sorties statistiques du chômage : double cagnotte, puisque les chômeurs qui craquent avant la fin du stage ou ne se présentent pas àune convocation sont radiéEs. Quant àceux qui suivent ces formations bidon, ils sortent de toute façon des chiffres pour au moins un mois.

Alors, la seule différence avec la nouvelle d’Andrevon écrite au début des années 80, c’est peut-être les formes que prennent les résistances des précaires : pas de manifs monstres mais des convoquéEs qui ne se connaissent pas et se révoltent ensemble lors d’une convocation collective, incidents àNantes, suite àune convocation AFPA, gros bordel àParis dans le 9ème et dans le 19ème dans le cadre d’opérations similaires au point que Le Parisien et Libération, habituellement aveugles et sourds, seront contraints d’y consacrer des articles.

C’est aussi une négociation Unedic sous pression : àParis tous les mardis, des chômeurs, des intermittentEs, des précaires se retrouvent chaque mardi devant la CFDT depuis maintenant deux mois pour faire de l’information collective dans les ANPE, les Assédic, les " espaces insertion ".

D’ailleurs, la négociation ne s’est pas passée comme prévue, et le Medef a bien du mal àtrouver des signataires, hormis la CFDT qui lui est toute acquise depuis bien longtemps.

Le mois de décembre aura aussi été marqué par le retour des réquisitions de richesses : peut-être inspirés par les pillages de grande enseigne qui ont eu lieu un peu partout pendant le très chaud mois de novembre, ce sont plusieurs centaines de personnes qui envahiront avec succès Lenôtre le 3 décembre, et une bonne centaine qui se fera réprimer sur ordre du groupe LVMH en tentant d’obtenir de quoi réveillonner au Bon Marché.

Signe d’une combativité renouvelée, la répression n’empêchera ni un nouveau blocage du magasin aux cris de " les chômeurs ferment le bon Marché " le lendemain, ni une nouvelle réquisition, réussie cette fois, àMonoprix.

Cette année, le défi, pour tous les précaires, sera bien de renverser les armes du contrôle : ils nous convoquent en masse, réagissons ensemble puisqu’ànouveau nous allons être nombreux dans les ANPE, les Assédic, les maisons de l’emploi.

Puisqu’aucun syndicat n’est intéressé par la défense des salariéEs en RMA ou en contrat d’avenir, prenons-làen main.

A Paris, la femme qui a signé le premier contrat d’avenir avec l’ANPE a décidé de rompre le silence sur ses conditions de travail : actions collectives et juridiques se multiplient autour de cet exemple et la direction de l’ANPE est bien embarrassée, comme l’est le Ministère de l’Éducation nationale par ces vacataires qui campent devant le rectorat de Créteil depuis plusieurs mois.

MEDEF et " partenaires sociaux " ont décidé de tout remettre àplat en ce qui concerne l’assurance chômage dès cette année. Et si on remettait collectivement les pendules àl’heure et qu’on repartait àla conquête de nos vies, bafouées par vingt ans de destruction des acquis de la lutte ?

(1) " Les Mines de Mars " est une nouvelle du recueil " Ce qui arrivera bientôt ", publié aux éditions Présence du futur. A tous ceux qui aiment les dystopies, l’œuvre d’Andrevon, bien vite classée au rayon science fiction, est intégralement une des critiques sociales les plus corrosives pour le capitalisme, ce qui fait cruellement défaut àl’auto proclamée littérature contemporaine.

§

Chroniques de l’arbitraire

Un vieux dicton nous dit " permanence sociale le mercredi, occupation d’Assedic le lundi ".

A AC  ! Paris, le dicton est rarement démenti.

Un autre proverbe, fort usité chez les collectifs de précaire, nous prédit " avec un problème tu arriveras, le directeur avec une dizaine se retrouvera ".

Donc, voici un petit résumé des galères que nous avons tenté de résoudre ce 16 janvier, tout en faisant de l’information collective sur les horreurs de la nouvelle Convention Unedic.

Exploités dans la confection, sanctionnés par les Assedic

M. R. a travaillé pendant plus de trois ans dans diverses entreprises de textile : bien évidemment, outre des conditions de travail infâmes, son patron pour ses magouilles personnelles lui a bien donné des fiches de paye mais a exigé de payer en liquide.

En février de l’année dernière, M. R a déposé un dossier aux Assedic : celui-ci a été traité et il lui a été notifié vingt trois mois de droits. Il perçoit ses droits pendant quatre mois puis brusquement, l’indemnisation est suspendue : on l’informe qu’il s’agit d’un contrôle aléatoire (bizarrement, àchaque fois que nous tombons sur un contrôle aléatoire, l’allocataire tiré au sort est immigré et travaille dans la confection). On lui demande un monceau de justificatifs, sur ses revenus et sur l’entreprise, justificatifs qu’il lui aurait été évidemment plus aisé d’obtenir juste après son licenciement, une des entreprises ayant fermé depuis.

Il envoie en recommandé les pièces demandées, se fait relancer, et les ramène àl’accueil, puis plus de nouvelles pendant presque trois mois. Interrogé sur ces délais inacceptables, le directeur n’aura rien àrépondre et la direction audit des Assedic fixe en tout cas un RDV dans les 48 heures. A suivre.

La prime pour l’emploi, c’est pas pour toi !

M. S est un demandeur d’emploi exemplaire : après dix huit mois de chômage, àplus de cinquante ans, il a dans un premier temps accepté un poste en CDD comme veilleur de nuit dans l’hôtellerie, puis accepté de signer un contrat nouvelle embauche dans ce même hôtel.

Si l’on en croit le battage médiatique autour de la prime fait par le gouvernement, notre chômeur modèle aurait dà» la recevoir sur son compte.
Pas si simple : en réalité la règle est qu’il faut déposer la demande aux impôts lorsque vous avez atteint six mois d’emploi, mais qu’elle ne sera pas acceptée si elle est faite plus de deux mois après ces six mois.

Or M. S s’est présenté au mois de décembre dans sa nouvelle ANPE (il avait déménagé), qui lui rétorque qu’il doit plutôt retourner àson ancienne ANPE, qui lui fournira les pièces nécessaires. Dans son ancienne ANPE, la personne qui suivait son dossier vient de partir en congé maternité, et on le renvoie donc sur l’Assedic où nous le rencontrons. Mais le délai est dépassé depuis quinze jours. Il nous faudra donc faire pression sur l’ANPE pour que celle-ci reconnaisse que le dépassement du délai est liée àune mauvaise information de leur part.

Quand la mobilité fait perdre les indemnités.

Bougez, changez de région, nous disent nos bons ministres. En attendant, il suffit de changer de quartier pour se voir suspendre ses indemnités.

M. T. indemnisé depuis plusieurs mois a ainsi reçu une lettre des ASSEDIC juste après son déménagement l’informant qu’il avait perçu des droits àtort qu’il devrait rembourser et qu’il n’avait plus droit àrien. Après vérification par le directeur de sa nouvelle Assédic, il s’avère qu’en transférant le dossier, deux contrats de travail avaient été perdus...

Lors de ces deux visites collectives, nous croiserons aussi un licencié du CNE parce qu’il avait pris trois jours d’arrêt maladie, une pigiste qui nous demandera de l’accompagner àun rendez vous ultérieur, pour cause de réaction inquiétante de l’accueil (" on vous prévient ça va pas être simple "), une dame de soixante ans àqui l’Assedic a envoyé une lettre alarmiste et mensongère sur la fin prochaine de ses droits, un retraité tunisien analphabète renvoyé d’administration en administration et qui tente de compléter son dossier, une employée d’un hôtel de Gare de l’Est qui s’est fait casser la gueule par son patron àqui elle demandait les papiers pour l’ASSEDIC.

[La suite au prochain numéro]

§

Des deux côtés du guichet, Agents de l’ANPE, Travailleurs sociaux, chômeurs, Rmistes, solidarité

Les chômeurs, autant que les agentEs de l’ANPE le savent : le contrôle mensuel des demandeurs d’emplois, théoriquement mis en vigueur àpartir du premier janvier 2006, va bouleverser leur vie et leur relation. Il change aussi fondamentalement le rôle et la raison d’être des agentEs ANPE.

Comme le disent des agenEs ANPE du Tarn (syndiquéEs SUD ANPE) dans une lettre ouverte au président du conseil général :

" L’ANPE a été créée il y a près de 40 ans pour aider et conseiller les personnes en recherche d’emploi et les mettre en relation avec les entreprises en demande de main-d’œuvre.

Pendant des années, c’est àcette tâche que les agents de l’ANPE se sont consacrés. Mais l’évolution de ces décennies en matière d’emploi aboutit àune situation telle qu’il y a eu dans le Tarn en 2004 trois fois plus d’inscriptions au chômage que de nouvelles offres d’emploi enregistrées. "

La CGT ANPE Ile de France dit (dans l’appel àune AG de préparation d’une grève le 24 janvier) :

" Une intensification des charges de travail et un changement de nature de l’intervention publique sont en route. Les moyens d’exercer nos missions en fonction des besoins exprimés par nos usagers et le respect de la dimension humaine qui doit exister dans nos relations professionnelles, nous sont totalement déniés. "

SUD ANPE Tarn explique plus en détails ses positions sur le contrôle mensuel :

" Le plan d’urgence pour l’emploi de Monsieur de Villepin a prévu des convocations massives de publics spécifiques : les jeunes pendant l’été, àl’automne les allocataires de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique, un " minimum social " àpeine supérieur au RMI) et très bientôt les jeunes des quartiers " sensibles " . Y a-t-il donc tant d’offres d’emploi, tant de formations àleur proposer ?

L’ANPE... un service pour le public ?

Vous n’ignorez pas qu’un demandeur d’emploi radié par l’ANPE, percevant une allocation de l’ASSEDIC, au titre de l’assurance chômage ou au titre de la solidarité, se retrouve du jour au lendemain sans aucune ressource. Beaucoup demandent alors le RMI, ce droit citoyen issu de la solidarité nationale et de valeurs - liberté - égalité- fraternité - dont les élus de la République sont les garants. Qui dit " convocations massives " dit " radiations massives ". Qu’en sera-t-il avec la mise en place, en janvier 2006, de la réception mensuelle obligatoire de tous les chômeurs ? Depuis 2001, l’ANPE est sensée les recevoir tous les 6 mois, ce qu’elle est encore aujourd’hui dans l’incapacité de faire faute de moyens. Les agents de l’ANPE, soumis àla pression constante des objectifs quantitatifs àatteindre, en sous-effectif permanent par rapport àla tâche, ne sont déjàplus en mesure d’assurer leur fonction d’aide et de conseil ".

Contrôleur ou conseiller ?

Il est donc devenu évident que les agent de l’ANPE doivent choisir leur camp. Il est devenu évident que les intérêts des demandeurs d’emplois et les salariés de l’ANPE commencent àcoïncider.

Le choix àfaire est : devenir contrôleur ou continuer àassurer un service public nécessaire. Avant de faire ce choix il faudrait peut-être réfléchir et se rendre compte que tout contrôleur est aussi contrôlé.

Comme le dit le syndicat SNU ANPE (dans une motion de leur congrès le 24 novembre) : " Nous refusons de devenir des contrôleurs de la recherche d’emploi avec pour unique but la baisse des chiffres de chômage ".

Chômeur n’égale pas coupable !
La situation des chômeurs et des précaires est déjàassez pénible. Ils n’ont pas besoin d’être encore plus harcelés.

SUD ANPE l’explique dans des termes qui pourraient être ceux d’AC !

" Vous le savez, le chômage et la précarité génèrent de graves préjudices humains, économiques, psychologiques, sociaux... L’obligation de produire des preuves d’ " actes positifs et répétés de recherche d’emploi " ou de se rendre àune Xième convocation inutile est un poids et une humiliation supplémentaires - et ce dans le contexte de la mise en œuvre des ordonnances Villepin renforçant les contrôles, facilitant la suppression des allocations, restreignant les droits de recours...

Les pressions politiques et budgétaires sont telles que la lutte contre le chômage se retourne contre les chômeurs. "

TouTEs ensemble ! Il est donc évident pour AC ! que nous (chômeurs et travailleurs de l’ANPE) devrons mettre nos luttes en commun.

Le SNU ANPE le suggère déjà : " Nous devons, dans un cadre intersyndical, construire des conditions d’émergences d’un front de refus capable d’arrêter cette mécanique infernale. "

Peut-être pourrions-nous nous rassembler au début autour d’un mot d’ordre simple comme celui proposé par la CGT ANPE : " NON au SUIVI MENSUEL NON au FLICAGE des COLLEGUES, des demandeurs d’emplois "

Pour concrétiser cette démarche il est nécessaire que nous nous rencontrions entre associations de chômeurs, précaires, concernés et personnel de l’ANPE.

§

Témoignage

Trois mois àla chaîne pour pas un sou !

Evaluations en milieu de travail (EMT) " prescrites " par l’ANPE, stages aux intitulés innombrables " prescrits " par l’ANPE ou imposés par l’Education nationale, le travail gratuit -et souvent obligatoire- se répand comme la corvée àl’ère médiévale.

L’emballage est alléchant : " Découvrez des métiers ", " Testez vos aptitudes ", " Vérifiez vos capacités professionnelles ".

L’emballage enveloppe souvent l’exploitation la plus éhontée.

Nathalie a " bénéficié " (si, si, c’est le terme officiel) d’un stage de 6 mois, une semaine " àl’école " comme elle dit, une semaine dans une entreprise sous-traitante de pièces d’automobiles de luxe (Porsche). D’autres entreprises métallurgiques ou de la grande distribution (telle Carrefour) sont friandes de ce type de stagiaires vite forméEs, longtemps utiliséEs.

Son témoignage est identique sur la plupart des points àcelui des autres stagiaires d’autres secteurs : pression de l’ANPE, de l’Assédic ou de la boîte de formation pour qu’ils mènent le " stage " àson terme, peur de perdre ses allocations, fausses promesses d’embauche réitérées, conscience aiguë de l’exploitation subie.

Souvent, les chômeurs signent pour entrer dans ces " stages " après avoir été " convaincuEs " de leurs bienfaits par les prescripteurs. Ce n’est pas le cas de Nathalie.

" J’étais secrétaire. Je ne trouvais pas de travail. J’ai voulu voir ce qu’était le travail àl’usine. Contrairement aux autres stagiaires (nous étions sept), c’est moi qui ai fait la démarche pour trouver cette usine.

Parmi les stagiaires, il y avait un ouvrier de 51 ans !

On nous proposait un stage de 6 mois en nous faisant miroiter une embauche àla fin. Ils parlaient de 35 embauches prévues. En réalité, après le stage, seuls deux collègues ont eu un contrat d’intérim (au SMIC !) pendant 2 mois et demi.

On faisait les 2 x 8, 5h-13h ou 13h-21h.

J’ai passé tout mon stage àla chaîne, àemboîter des pièces.

J’avais voulu voir ce qu’était le travail àl’usine et au bout d’une semaine, j’avais vu.

Tout ça pour 460 euros par mois, c’est ce que je touchais de l’Assédic.
En outre, ces 6 mois de stage nous supprimaient 6 mois de chômage, 6 mois de droits car ils étaient imputés sur les droits !

J’ai voulu arrêter. On a tous plus ou moins pété les boulons avant la fin des 6 mois mais l’Assédic et les formateurs nous ont dit que si on arrêtait, on devrait rembourser tout le stage, 1100 euros au moins.

Il y a eu deux jours de neige où les routes étaient impraticables. J’étais angoissée : j’avais peur qu’ils me fassent sauter deux jours d’indemnisation.

On n’a pas passé la visite médicale obligatoire. Alors qu’on travaillait avec de la ferraille, on n’a pas été vaccinéEs. On a même été obligéEs d’acheter nos chaussures de sécurité : 25 euros.

L’Assédic nous versait une indemnité de 3,90 euros pour la restauration et de 3,25 euros pour le transport. Le patron ne nous a rien donné, pas un sou pour les trois mois de boulot, pas même une boîte de chocolat àNoë l !

Les cours étaient inutiles et inintéressants. Bon, inintéressants pour moi : il y avait des cours d’électricité, d’hydraulique, de pneumatique.

Je ne suis pas prête àremettre les pieds dans une usine. Je prends un congé parental. "

§

Suivi mensuel

Chômeurs pressurisés

Le 30 novembre 2005, Christian Charpy*, Directeur Général de l’ANPE, réunissait àNantes l’ensemble de l’encadrement des agences du grand Ouest. Près de 800 agents étaient attendus pour recueillir les dernières instructions venues d’en haut avant la mise en place toute proche du " suivi mensuel personnalisé ", le nouvel " outil " censé permettre " une accélération du retour àl’emploi " des chômeurs. CAP 2010, REUSSIR LE RETOUR VERS L’EMPLOI ! , clame la brochure d’accueil de ce bataillon en ordre de marche.

Très honoréEs de cette visite, AC ! Nantes et d’autres militantEs ont souhaité participer àcette intéressante réunion. Monsieur Charpy ayant, comme àson habitude, oublié d’inviter les premierEs concernéEs, nous avons fait irruption dans l’amphithéâtre où il délivrait la bonne parole, armés de banderoles, d’un mégaphone et de quelques questions centrées, nous semblait-il, sur nos préoccupations communes :

- qu’est ce qu’un emploi " convenable " qu’un demandeur d’emploi ne peut refuser sous peine de diminution de ses allocations ou de radiation ?
- un RMA ou un Contrat d’Avenir sous payés sont-ils des emplois convenables ?
- les pressions sur les RMIstes pour leur faire accepter n’importe quel emploi, alors que beaucoup sont en but aux problèmes de logement, de santé, de mobilité, sont-elles acceptables ?
- dans un contexte où l’ANPE annonce officiellement 200 000 emplois non pourvus (source : site de l’ANPE), que vont avoir àproposer les conseillers ANPE aux chômeurs qui seront convoqués tous les mois àpartir du 1er janvier 2006 ?
- est-il légal d’imposer aux chômeurs 80h de travail non rémunérées dans les entreprises dans le cadre des EMT (Evaluation en Milieu de Travail) ?

M. Charpy, déjàinterpellé dans les mêmes termes en septembre par AC ! Air Libre lors d’une conférence de presse, n’a pas semblé trouver ces questions dignes d’intérêt et a disparu une nouvelle fois, contraint (chacun son tour !) d’annuler sa matinée...

Nos questions étaient pourtant en lien direct avec les préoccupations affirmées de l’ANPE et, en tous cas, avec nos préoccupations immédiates.

Depuis le 1er janvier 2006, le suivi mensuel de tous les demandeurs d’emploi se met en place, avec une " montée en charge progressive " jusqu’àfin 2006.

A terme, chaque conseiller ANPE devra gérer un " portefeuille " pouvant aller jusqu’àplusieurs centaines de demandeurs d’emploi, qu’ils devront rencontrer tous les mois, au lieu de tous les 6 mois antérieurement, " l’entretien étant le mode contact privilégié mais non exclusif ".

Sans moyens supplémentaires, si ce n’est l’embauche de 5000 " conseiller-contrôleurs " de plus (dont 1000 en Contrat d’Avenir), ils ont pourtant pour consigne de tous les traiter. Autrement dit : " Placez ou radiez ! ", CQFD.

" Montée en charge " et " gestion des stocks "

Les contrôles vont ainsi s’intensifier. Les chômeurs seront sélectionnés selon leur profil, avec un plan " express " de reprise d’emploi pour les plus fraîchement inscrits, réputés plus " employables ", notamment dans les secteurs en tension tels l’industrie, le bâtiment ou le service àla personne.

Pour les cas les plus difficiles, principalement la " cohorte des Demandeurs d’Emploi de Longue Durée ", un régime de sous (ou co)-traitance les attend avec, par exemple, des Actions de Remobilisation ou de Découverte des Métiers, en partenariat avec des organismes tel l’AFPA, sans parler, bien entendu, d’une accentuation certaine de la pression visant àleur faire accepter des sous contrats, sous payés et non choisis.

Mais il devront patienter quelques temps avant d’être, eux aussi, les heureux bénéficiaires du suivi mensuel personnalisé : " leur intégration au dispositif débutera en mai 2006, cette reprise de stock devant être terminée en décembre 2006 "...

Joyeux Noë l, les stocks !

Avec ce profilage des chômeurs, l’ANPE met fin officiellement àl’égalité de traitement censée être la marque d’un service public. Les chômeurs du parcours " express ", immédiatement employables, subiront une pression accrue pour prendre le premier emploi venu, rabaisser leurs exigences, et sortir des ASSEDIC.

Pour les autres, la mensualisation du suivi entraînera une explosion mécanique des radiations pour " non-réponse àconvocation " mais aussi pour " refus d’emploi ou de formation ", selon le nouveau système de sanctions entré en vigueur cet été (décret Villepin du 4 aoà»t).

Au final, le gouvernement affiche une baisse des chiffres du chômage depuis plusieurs mois, les Assédic dirigés par le MEDEF sont censés faire des économies, et les employeurs trouvent une main-d’oeuvre de moins en moins coà»teuse.

Pour mater la réticence éventuelle des conseillers ANPE àpressurer et radier les chômeurs, la direction prévoit une individualisation du travail. " Chaque conseiller est responsable d’un portefeuille de demandeurs d’emploi ", précise une note interne, ce qui permet un " suivi des contributions individuelles ", alors que le travail était jusqu’àprésent évalué par agence. Cela ouvre la porte àtoutes les pressions pour que l’agent se plie aux objectifs : par la carotte (un système de primes) ou le bâton (la menace d’une insuffisance professionnelle pouvant conduire àun licenciement).

La note insiste sur cette nouvelle culture du métier de conseiller ANPE, axée sur le " résultat " en fonction des " exigences du marché " et non plus sur le conseil.

Ces inquiétudes rejoignent celles de plusieurs syndicats ANPE avec lesquels nous avons échangé quelques infos àla suite de l’occupation nantaise. Charpy était prêt àles recevoir, àcondition qu’AC ! ne soit pas présent. Ils ont refusé, et une grève nationale des agents ANPE, pour le 24 janvier, est d’ores et déjàannoncée.

* Ancien conseiller àla Cour des Comptes, Christian Charpy, ENArque de 45 ans, a été nommé DG de l’ANPE en avril 2005 par Raffarin, dont il a été conseiller " social ". Borloo, quant àlui, plaidait davantage pour un profil " entrepreneur ", comme celui des précédents directeurs ; Michel Bernard, et avant lui Michel Bon, étaient respectivement ancien PDG d’Air Inter et de Carrefour...

§

Justice

L’Assedic de Paris, une zone de non-droit condamnée

Par jugement du 1er septembre dernier du tribunal d’instance du XVIII° arrondissement de Paris, l’Assedic de Paris a été condamnée àrestituer àune allocataire des retenues sur allocations non justifiées et àlui payer des dommages-intérêts ainsi qu’en témoigne un des motifs de la décision du juge :
" Seule la présente action (en justice) a permis àMademoiselle M. d’obtenir des réponses aux questions légitimes qu’elle se posait concernant son indemnisation " !!!

La plaignante, salariée précaire, a notamment été privée de ses ressources sans respect d’aucune des procédures prévues (notification, motivation de décisions).

Bien évidemment, le cas n’est pas isolé et concerne des millions de chômeurs et de salariés, de plus en plus précarisés par des choix politiques.

L’Unedic et les Assedic, structure tentaculaire déshumanisée et de plus en plus déconcentrée, refusent toute explication et toute reconnaissance de leurs erreurs.

Trop perçu, trop retenu... Trop, c’est trop !

Les retenues contestées correspondent àdes périodes " supposées " (selon le jugement) d’activités salariées dans les années 1994 et 1996, soit un " trop perçu " de droits àl’époque. Des périodes où on lui invente ni plus ni moins des revenus. Non seulement il y avait prescription de l’action en répétition qui rendait ces retenues sauvages totalement illicites, mais toutes les preuves des périodes non travaillées ont été notifiées aux Assedic bien en amont du procès engagé par la plaignante qui a adressé de multiples réclamations restées sans réponse.

Au guichet de son antenne Assedic, on lui répondait : " Votre dossier est trop compliqué, pas le temps aujourd’hui de le traiter, faudra revenir quand il y aura moins de monde " !!! . Dur ! Que faire quand on vous supprime arbitrairement le minimum vital, la quotité alimentaire ?

Une tentative de médiation entreprise par une déléguée du Médiateur de la République a échoué.

Farce, cynisme caractérisés

Le pire est qu’àla veille de Noë l, l’Assedic de Paris fait intervenir un huissier pour mettre en demeure l’allocataire de restituer la somme obtenue dans le cadre du jugement pourtant non frappé d’appel. Farce, cynisme, incompétence caractérisée de cet organisme de soutien aux chômeurs qui gèrent les cotisations de millions de salariés !!! L’appréciation est libre d’interprétation. Mais c’est bien un pied de nez qui est fait àla justice française.

Mais au-delà, les antennes Assedic sont aussi censées être des organismes de soutien aux chômeurs. La démonstration contraire par le mépris a ici été condamnée.

Associées àune lutte collective, les assignations en justice renforcent notre action individuelle. Non àla légitimation des dérives des Assedic par le gouvernement (Loi de Villepin) !

Les Assedic sont des associations de droit privé qui, bien qu’ayant une mission de service public, sont tenues par des objectifs financiers.

Exigeons le respect de la personne et de ses droits. Exigeons soutien, compétences et des conditions minimales d’accueil. Exigeons des explications claires, précises et écrites des mesures dont nous sommes victimes.

§

Agir en justice avec ou sans avocat, c’est possible !

Ne jamais s’isoler.
Résister àla pression, àl’injustice, se faire assister (nous sommes làpour croiser nos expériences, vous accueillir, vous soutenir, vous orienter..).
Saisir le cas échéant le médiateur de la République (par le biais d’un député ou de votre mairie).
Contester par écrit les indus s’ils ne sont ni fondés, ni notifiés.

A retenir :
Deux ans est le délai de prescription pour contester un refus d’ouverture de droits et ses modalités ;
Cinq ans (prescription quinquennale des salaires) est le délai de prescription pour contester une retenue d’indu, réclamer le versement de vos droits.

§

Protocole et convention Unedic

Ce que nous défendons, nous le défendons pour tous !

Texte de la Coordination nationale des intermittents et précaires (CIP) :

Réunis en coordination nationale àAvignon les 7 et 8 janvier 2006, les collectifs d’intermittents et précaires présents constatent que la convention Unedic en cours d’adoption serait désastreuse pour l’ensemble des salariés. Il en serait de même pour les intermittents avec la prorogation du protocole de juin 2003 relatif aux annexes VIII et X.

Ni cet accord sur le régime d’assurance-chômage, ni cette prorogation du protocole ne peuvent être mis en œuvre sans être agréés par le gouvernement. Nous exigeons donc du gouvernement qu’il refuse l’agrément légal de ces deux textes. (...)

Non àl’agrément du projet de convention Unedic

Désastreuse pour tous les salariés actuellement au chômage et pour tous ceux qui auront àpasser par le chômage et l’emploi discontinu, cette convention risque pourtant d’être adoptée. Tous les " nouveaux entrants " la subiraient.

Cette convention interdirait mécaniquement à100 000 chômeurs l’accès àune allocation. Elle exclurait de l’indemnisation ou réduirait les droits de centaines de milliers de salariés dont les ressources dépendent àla fois de salaires perçus dans le cadre de l’emploi et du versement d’une allocation chômage.

720 000 chômeurs - soit près du tiers des 2,2 millions de chômeurs indemnisés - sont àla fois indemnisés et employés. " Saisonniers ", intérimaires ou " demandeurs d’emploi indemnisés et employés en activité àtemps réduit ", se verraient interdire l’accès àune allocation, ou seraient soumis àune baisse de la durée d’indemnisation.

La création d’une " filière A+ " (12 mois d’emploi dans les 20 derniers mois ouvrant droit à12 mois d’indemnisation) est annoncée comme un progrès àdestination des précaires.

On vante cette filière A+ parce qu’elle intégrera quelques dizaines de milliers de salariés précaires pour une durée moins brève que la filière A (6 mois d’emploi ouvrent ici droit à7 mois de chômage). Cette innovation est le seul argument àporter au crédit de l’accord. Mais, comme l’atteste le sort réservé àla filière B, la filière A+ dissimule mal la régression qu’elle accompagne. Alors qu’actuellement 67,5% des chômeurs indemnisés dépendent de la filière B, la durée d’indemnisation y serait maintenue à23 mois, mais ses conditions d’accès seraient durcies, passant de 16 mois d’activité dans les 26 précédant la perte d’emploi à14 mois dans les 24.

Si ce texte était adopté, des dizaines de milliers d’allocataires relèveraient de la " filière A+ " alors qu’ils auraient pu intégrer la filière B. Ils perdraient ainsi 11 mois d’indemnisation potentielle.

La nouvelle procédure de réadmission fait que même les anciens droits sont recalculés selon la nouvelle convention.

La suppression de la filière D pour les chômeurs de plus de 57 ans entraînera de la même manière une diminution de la durée des droits pour des dizaines de milliers de futurs entrants dans le régime.

Alors que l’Assedic s’est vu octroyer des pouvoirs de contrôle et de sanctions (baisse de l’allocation jusqu’àsa suppression en cas de refus réitéré d’emploi...), que les contrôleurs du travail ont désormais accès aux données fiscales des chômeurs, cette convention Unedic permettrait également que soit adoptée une autre convention qui lierait l’État, l’Unedic, l’ANPE afin de renforcer encore le contrôle des chômeurs.

Pour une refonte de l’Unedic de la protection sociale du chômage et de la précarité

Nous le réclamons depuis des mois, le chantier de la refonte de l’Unedic et de la protection sociale du chômage et de la précarité doit être ouvert immédiatement. Pour le grand nombre de salariés qui connaissent ou auront àconnaître des périodes de chômage et la discontinuité de l’emploi, il est indispensable, vital et urgent de bénéficier d’une protection sociale adéquate.(...)

Des initiatives de lutte, des actions, des manifestations viennent d’avoir lieu dans plusieurs villes de France. D’autres rendez-vous de mobilisation sont en préparation dans diverses villes. Nous appelons l’ensemble des concernés às’y joindre activement. À diffuser des informations sur les mesures en cours d’adoption auprès des ayants droits actuels ou potentiels, sur les lieux de travail, dans les Assedic, les ANPE. À informer le public lors des représentations. Et, plus largement, às’organiser pour lutter avec l’ensemble des salariés touchés par la précarisation de l’emploi et la destruction des droits collectifs. Interpellons les responsables politiques et les institutions (DDTE), multiplions les manifestations, les occupations, les actions.

Ce que nous défendons, nous le défendons pour tous !

Journée d’actions coordonnées de la CIP et des collectifs AC  ! le lundi 6 février 2006.

titre documents joints


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