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LE CIVIS : connaître ses droits

samedi 29 avril 2006


CIVIS : connaître ses droits

Le CIVIS c’est quoi ?

Le CIVIS n’est pas un contrat de travail : il s’agit d’un contrat passé entre un référent (le plus souvent la mission locale) et vous : vous aurez des obligations de recherche d’emploi en tout genre, en contrepartie d’aides financières (maximum 900 euros par an), d’une couverture sociale et de quelques avantages en nature.

Le CIVIS, c’est pour qui ?

Pour tous les jeunes de 16 à25 ans depuis la loi sur l’égalité des chances.

Le CIVIS, comment ça se passe ?

Dans un premier temps, plusieurs rendez-vous avec la mission locale, où celle-ci va vous proposer plusieurs actions àmener qui figureront sur le contrat. Selon la loi, ces actions doivent obligatoirement tendre àconduire vers l’insertion professionnelle mais peuvent aussi avoir trait à« l’autonomie sociale  ».

Pendant cette « période d’orientation  » qui peut durer jusqu’àtrois mois, aucun droit si ce n’est celui d’avoir immédiatement accès àla CMU, si vous n’avez pas de couverture sociale.

Ensuite c’est la conclusion du contrat. Sa durée : un an, renouvelable une fois, sauf pour les jeunes sans aucune qualification où le renouvellement est possible jusqu’àl’insertion dans l’emploi.

Son contenu :

- vos obligations : actions àmener, nature et périodicité des RDV avec le référent (pour les jeunes sans qualification, obligation de RDV mensuel au minimum)

- les engagements du référent : ATTENTION, pas d’obligation pour celui-ci de mentionner les actions autres que celles destinées àretrouver un emploi. Si votre référent vous parle d’accès au logement, de revenu mensuel, testez le en lui demandant de les mettre par écrit sur le contrat...

Qu’est ce qu’on gagne avec un CIVIS ?

Pas grand-chose...En effet, la rémunération du jeune en CIVIS n’est pas obligatoire. Le référent décide mensuellement àcombien se montera votre allocation : au maximum 10 euros par jour, avec un plafond de 900 euros par an.

Attention : cette possibilité est réservée aux majeurs ; les mineurs de 16 à18 ans devront se contenter d’aides en nature facultatives (chèques déjeuner, bons de transports).

Chaque mois comme les Rmistes vous devez déclarer les périodes pendant lesquelles vous avez perçu une rémunération (emploi, stage, allocation de formation).


Et àpart ça ?
Si vous n’avez pas de sécurité sociale, vous serez immédiatement affilié au régime général. Pour le reste, vous pouvez demander àavoir accès àd’autres aides, mais encore une fois tout dépend de votre référent, et donc de vos obligations d’insertion professionnelle.

En effet, en ayant signé un CIVIS, vous pouvez demander àbénéficier du FONDS POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES.

Exemples de financements possibles
- aides financières directes : pour vos transports, pour bouffer, pour vous payer des sapes. Méfiez vous, on essaiera sà»rement de vous refiler des chèques resto plutôt que du liquide,
- Financement d’actions en faveur du logement : accès àLOCAPASS pour louer un logement privé, et si vous en acceptez les contraintes, places en foyer jeunes travailleurs ou autres.


Du côté de l’emploi et de la formation, le CIVIS, ça mène ou ?

Ne rêvez pas, il ne s’agit pas de vous donner les moyens de faire le boulot qui vous plaît, en vous finançant études ou formations longues. La loi est claire : il s’agit essentiellement de vous orienter vers l’apprentissage, et des contrats aidés (contrat jeunes en entreprise, contrat d’accompagnement dans l’emploi).


Petite brèche : la loi mentionne aussi l’assistance àla création ou àla reprise d’une activité non-salariée. Création d’entreprise mais pas seulement : par exemple si vous défendez bien votre projet, notamment en parlant d’emploi àmoyen terme, vous pouvez créer ou vous investir dans une association, créer un site Internet, ou monter une expo...Dans le cadre du RMI, la même disposition permet àcertains allocataires déterminés de le faire.


Attention : pour les jeunes qui n’ont aucun diplôme, même CAP ou BEP, le référent doit vous orienter prioritairement vers les secteurs en « difficulté de recrutement  » : donc le bâtiment, l’hôtellerie-restauration, les services. Ça ne vous empêche pas de vous battre pour obtenir autre chose mais sachez que votre référent peut vous imposer des actions de bilan, de mobilisation, ou de mise en situation : côté mobilisation, il s’agit de stages non qualifiants (rédaction de CV, estime de soi) et mise en situation, ce qui peut signifier stages gratuits en entreprise, dans une usine ou la grande distribution par exemple.

En résumé : le CIVIS, c’est beaucoup de devoirs et peu de droits. Quelques conseils pour en tirer le maximum :

- n’hésitez pas àvous battre pour vos projets àvous : vous avez envie de faire tel boulot et pas tel autre, vous visez une formation spécifique, faites part de votre détermination àvotre référent

-  n’hésitez pas exiger des contreparties àvos démarches d’insertion professionnelles : le référent veut vous faire bosser, qu’il vous donne déjàun endroit où dormir, du fric pour vous habiller et vous déplacer

Si ce que vous obtiendrez et ce qu’on vous imposera dépend beaucoup du référent, si celui-ci est un esclavagiste ou un fou furieux des rendez vous chaque semaine, ne restez pas seuls : vous avez le droit d’être accompagné dans chacune de vos démarches par qui bon vous semble.
Et puis parce que certains ne comprennent que le rapport de forces, nous pouvons ensemble organiser des actions collectives pour obliger la mission locale àrespecter vos droits et vos projets !


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