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Précaires : vos droits aux transports

samedi 13 mai 2006


Les Régions sont compétentes en matière de tarification pour les déplacements internes àla région. Vous trouverez ci-dessous la liste des dispositifs mis en place. Si votre région n’apparaît pas, c’est qu’elle ne fait rien pour les précaires en matière de transports ! Vous avez uniquement droit aux bons de l’ANPE, échangeables en gare contre des billets de train, pour entretien d’embauche, évaluation de compétences, essais en milieu de travail, entretien d’entrée en formation. Attention : il n’y a pas de remboursement, il faut contacter l’ANPE avant votre déplacement.

Région Ile de France

Si vous avez la CMU-complémentaire ou l’AME (aide médicale d’Etat), vous avez droit, ainsi que vos ayant-droits, àla carte solidarité transports, qui permet de bénéficier de 50% de réduction en Ile de France (tickets, carnets, carte Orange). Il faut demander un dossier au 0810.712.712

Dispositif chèque mobilité Ile de France

Aux termes d’une décision de son Conseil d’Administration en date du 15 janvier 1998, le Syndicat des Transports d’Ile de France a mis en place, en février 1998, un dispositif régional d’aide au transport en faveur de certaines catégories de franciliens àfaibles ressources.

Ce dispositif consiste en l’attribution de Chèques Mobilité, d’une valeur de 4 ou 8 Euros, permettant l’acquisition de titres de transport pour des déplacements en Ile-de-France.

Les Chèques Mobilité sont valables exclusivement sur les réseaux de la RATP (àl’exclusion des lignes àtarification spéciale), sur ceux de la SNCF-Transilien et sur les lignes agréées carte orange du réseau des entreprises privées regroupées sous l’association OPTILE.

Les Chèques Mobilité ne donnent lieu àaucun rendu de monnaie. Ils ne peuvent également faire l’objet d’aucun remboursement, ni échange de quelque nature que ce soit, (ni espèces, ni essence, etc.), ni même d’échange de Chèques Mobilité périmés contre des Chèques Mobilité en cours.

Le paiement des billets achetés àdemi-tarif par l’intermédiaire de la CARTE SOLIDARITE TRANSPORT ne peut être effectué au moyen de chèques mobilité.

Pour répondre aux demandes de renseignement ou aux réclamations des bénéficiaires, une plate-forme d’assistance téléphonique a été mise en place depuis novembre 2000 : le Centre d’Information Chèque Mobilité (N° AZUR 0810.802.673 - CHEQUE MOBILITE TSA 10300 - 92788 ISSY LES MOULINEAUX CTC Cedex 9.

VOUS ÊTES TITULAIRE DE L’ALLOCATION SOLIDARITÉ SPÉCIFIQUE (A.S.S.) :

Vous pouvez bénéficier d’un Chéquier Mobilité de 14 chèques de 8 € (112 Euros) financé par le S.T.I.F. et envoyé automatiquement àvotre domicile par courrier recommandé, àla condition :
• d’avoir perçu au moins un jour d’A.S.S. au 31 janvier pour un envoi postal d’un Chéquier Mobilité prévu entre le 15 et 31 mars ;
• d’avoir perçu au moins un jour d’A.S.S. au 31 aoà»t pour un envoi postal d’un Chéquier Mobilité prévu entre le 15 et 31 octobre.
Attention : Les personnes qui n’ont pas été indemnisées pour ces mois, qui ont travaillé, qui étaient en maladie ou en stage àces dates, ne sont pas concernées par cette aide.

VOUS ÊTES TITULAIRE DU REVENU MINIMUM D’INSERTION (R.M.I.) ET EN CONTRAT D’INSERTION :

Il convient que vous vous renseigniez auprès du Bureau d’Aide Sociale du Conseil Général du département de votre lieu de résidence pour vous informer de l’aide qui pourrait éventuellement vous être consentie.
Le Département de Paris adresse automatiquement àtous les titulaires parisiens du R.M.I.
un Chéquier Mobilité de 112 € (14 chèques de 8 € ), cet envoi est effectué une fois par an.

VOUS AVEZ MOINS DE 26 ANS ET VOUS ÊTES EN PARCOURS D’INSERTION :

Vous êtes invités àvous renseigner auprès des Missions Locales ou PAIO dont vous dépendez qui pourront vous accorder une aide financée par le Conseil Régional d’Ile-de-France.

Région Nord

Pour les étudiants : 100% de réduction aux boursiers, 50% de réduction aux non-boursiers,
Pour les demandeurs d’emploi, stagiaires de la formation professionnelle rémunérés et titulaires de contrat emploi-solidarité : la carte "TER Nord-Pas de Calais 75 %" permet de bénéficier d’une réduction de 75% pour les déplacements réalisés en région.

Région Picardie

Objectifs

« Picardie Pass’ Emploi  » permet aux demandeurs d’emplois de se rendre gratuitement àun entretien d’embauche pour tous les trajets sur le TER Picard, les trains àdestination de Paris, Lille, Rouen ou Reims et dans le car àdestination de Roissy (liaison routière Picardie Roissy). Le but est de faciliter davantage la mobilité des demandeurs d’emploi dans le cadre de leur recherche d’emploi et de promouvoir l’accès aux transports régionaux pour le plus grand nombre.

Bénéficiaires

Toutes les personnes en recherche d’emploi résidant en Picardie et inscrites dans l’une des 24 agences ANPE de Picardie.
La Région prend en charge 75% du coà»t des billets, le reste est assumé par la SNCF et les compagnies d’autocar partenaires de l’opération (Cariane Oise, Courriers de l’Ile-de-France et Cabaro).

Instruction, décision, suivi

Pour bénéficier de ce dispositif la personne convoquée àun entretien d’embauche doit impérativement se rendre auprès de l’agence ANPE dans laquelle elle est inscrite ou auprès de sa mission locale/PAIO. Là, elle se verra remettre un (ou deux) bon(s) « Picardie PAss’Emploi  » grâce auquel(s) elle pourra retirer son ou ses billet(s), sans paiement préalable, auprès de la SNCF ou des chauffeurs de car de la ligne Picardie Roissy.

Région Haute Normandie

le chéquier Région-Transports solidarité.

Quel est l’objectif ? Il s’agit de permettre aux demandeurs d’emploi de bénéficier de voyages gratuits sur le réseau de transport régional, promouvoir l’accès aux transports régionaux pour le plus grand nombre.

Qui sont les bénéficiaires ? Tous les demandeurs d’emploi inscrits àl’ANPE (catégories 1, 2, 3).

Le chéquier Région-Transports solidarité est constitué de 12 chèques permettant de se déplacer gratuitement dans les trains du réseau haut-normand, ainsi que sur les lignes de cars gérées par la Région : Rouen/Evreux/Verneuil-sur-Avre, Dieppe/Serqueux/Gisors, Rouen/Pont-Audemer, Yvetot/Saint-Valery-en-Caux.Il est valable un an àcompter de la date d’émission. Chacun des 12 chèques donne droit àun aller simple en Haute-Normandie exclusivement.

La Région prend en charge 75% du coà»t des billets, le reste est assumé par la SNCF et les compagnies d’autocars partenaires de l’opération (CNA, Cars Hangard).

Contact àla Région : Service Transports & infrastructures - Tél. : 02 35 52 56 41

Région Basse Normandie

Pour les déplacements régionaux réalisés en Basse-Normandie
Service des Transports et de l’intermodalité : 02 31 06 97 46

Depuis le 1er mars, la Région propose aux demandeurs d’emploi des tarifs préférentiels sous forme de carnets de 10 à15 billets, la Région prenant àsa charge 75% du billet, un dispositif en faveur des demandeurs d’emploi indemnisés, quels que soient leurs motifs de déplacement (y compris privés) leur permettant de voyager sur le réseau ferroviaire bas-normand.

SILLAGE ETUDES. Cette tarification est destinée aux étudiants de moins de 26 ans domiciliés en Basse-Normandie et poursuivant des études supérieures en Basse ou Haute Normandie. La carte coà»te annuellement 30 euros et permet de voyager àmoitié prix entre le domicile et le lieu d’études (la réduction offerte est étendue à75% pour les étudiants dont les parents sont demandeurs d’emploi ou dont l’un des parent est handicapé),

SILLAGE TRAVAIL. Cette tarification est destinée aux salariés domiciliés et travaillant en Basse-Normandie àune distance supérieure à75 km de leur domicile ; elle leur offre jusqu’à75% de réduction sur leur déplacement domicile-travail,

SILLAGE LOISIRS. Cette carte coà»te 7 euros, est valable un an et permet d’obtenir une réduction de 50% pour le titulaire de la carte et le deuxième voyageur et un tarif de 0,15 euro du troisième au cinquième voyageur, sur des trajets effectués les samedis et dimanches et jours de fête.

Région Pays de la Loire

Demandeurs d’emploi justifiant d’une indemnisation inférieure ou égale à80% du SMIC ou d’une non-indemnisation. A compter du 28 avril, la carte annuelle "ACTIcarte" leur permettra de profiter de 75% de réductions pour tous leurs déplacements sur le réseau des Pays de la Loire (personnels ou professionnels). Il leur suffit de retirer un formulaire de demande dans une agence ANPE ou mission locale (pour les - de 26 ans). Un numéro d’informations est disponible : 02.72.68.66.19.

Les jeunes Ligériens ont de quoi se réjouir, côté portefeuille, pour la rentrée prochaine. Dès septembre, les élèves (-16ans), les apprentis (-21 ans) et les étudiants (-26ans) bénéficieront de tarifs préférentiels sur leurs trajets régionaux, avec une formule d’abonnement.

Région Poitou Charente

Destinations emploi permet aux demandeurs d’emploi de réaliser 4 trajets aller-retour par an avec 75% de réduction en Poitou-Charentes. Les bons « destination emploi  » sont délivrés par l’Agence Locale pour l’Emploi où vous êtes inscrits, et sont valables 6 mois àcompter de la date d’émission par l’ANPE.

Région Aquitaine

La carte Sésame Aquitaine Mobilité Emploi
Elle offre, depuis le 1er septembre 2005, 24 trajets gratuits soit 12 allers-retours par an sur les liaisons ferroviaires et routières régionales pour les demandeurs d’emploi et les personnes les plus démunis. La carte est délivrée par les Centres communaux d’action sociale - CCAS -, les Centres médicaux sociaux, les services instructeurs du RMI, les Missions locales et PAIO.

Région Limousin

BÉNÉFICIAIRES Les demandeurs d’emploi inscrits àl’A.N.P.E. et domiciliés en Limousin.

MODALITÉS 90% de réduction (avec un minimum de perception : 1,2 euros) pour 30 trajets ou 15 allers retours en 2ème classe sur les lignes SNCF du Limousin.

Comment bénéficier du chéquier Vers l’Emploi ?
• se rendre àson agence ANPE avec son numéro d’identifiant et une photo d’identité,
• inscrire sur son chéquier son nom et son prénom et son numéro d’identifiant,
• échanger les chèques àun guichet de gare contre un titre de transport.
Un seul chéquier est délivré par période de 12 mois.
CONTACT
• Conseil Régional - Service Infrastructures Transports : 05.55.45.19.71
• Antenne ANPE àlaquelle le demandeur d’emploi est rattaché

Région Midi-Pyrénées

un dispositif de gratuité des transports régionaux est accordé aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires du RMI.

Via Plus

Comment en bénéficier ?
• Vous habitez en Languedoc-Roussillon
• Demandeur d’emploi, dont les indemnités versées par les Assedic (ou autre organisme) sont inférieures à80% du SMIC
• Bénéficiaire du RMI / RMA
• Premier demandeur d’emploi de moins de 26 ans, àla date de la demande
• Bénéficiaire d’un CES ou d’un CEC
• Bénéficiaire d’un CNE et Contrat d’Avenir

Vos trajets

Avec la carte Via Plus vous voyagez avec 75 de réduction pour des trajets en 2ème classe uniquement au départ d’une gare de la Région Languedoc-Roussillon, des gares situées entre Ceilhes-Roqueredonde et Banassac la Canourgue, vers l’ensemble des gares de la Région Languedoc-Roussillon, les gares situées entre Ceilhes Roqueredonde et Banassac-la-Canourgue et la gare d’Avignon.

Tarif non utilisable pour l’emprunt des trains àréservation obligatoire.

Comment l’obtenir ?

Vous devez remplir le formulaire de demande, disponible dans les gares du Languedoc-Roussillon et les gares de Millau, Séverac le Chateau et Saint-Rome de Cernon et les maisons de la Région.
et joindre les pièces suivantes :

• Une photographie récente ;
• Une photocopie d’une pièce d’identité ;
• Un justificatif de domicile ;
• Les pièces justificatives selon votre qualité de bénéficiaire.

La carte Via Plus sera envoyée directement àvotre domicile. Elle est valable 6 mois.

Région Provence Alpes Côte d’Azur

la Région propose des trajets en TER pour les demandeurs d’emploi, les CES, les CEC avec une réduction de 90 % (trains express régionaux) depuis le 26 février 2003. Renseignements auprès de la Direction de l’emploi, de la solidarité et de la ville. Tél. 04 91 57 55 18

Région Bourgogne

Bourgogne emploi c’est un nouveau tarif offrant une réduction de 80 % sur des billets de train ou autocar du réseau TER Bourgogne, pour les demandeurs d’emploi qui se rendent àun entretien. Toute personne inscrite àune agence ANPE située en Bourgogne peut bénéficier de Bourgogne emploi. Il suffit de retirer un chéquier Bourgogne emploi auprès de l’agence ANPE où vous êtes inscrit(e) et de faire apposer le cachet de l’ANPE sur votre chéquier aux emplacements prévus àcet effet puis de vous rendre aux guichets des gares ou des boutiques SNCF de Bourgogne muni du chéquier afin de retirer votre billet àtarif réduit.

Le chéquier comprend 4 chèques.

Chaque chèque donne droit àune réduction de 80% sur un billet aller-retour du réseau TER Bourgogne par mois. Le trajet aller-retour doit être effectué dans une période de 24 heures.

Lors du contrôle, vous devez justifier de votre statut de demandeur d’emploi et présenter une pièce d’identité. Vous pouvez bénéficier d’un chéquier tous les 4 mois.

Région Centre

Un chéquier permet la délivrance de titres de transport gratuits et constitue pour les demandeurs d’emploi de la région Centre une aide àla mobilité pour les nombreux déplacements occasionnés par leurs démarches.

Conditions

Demandeurs d’emploi inscrits dans une ANPE de la région Centre et habitant en région Centre. Vous retirez votre chéquier dans les agences ANPE de la région Centre.

Validité : Les chéquiers de réduction fournis par l’ANPE comportent 20 chèques et sont valables un an. Les billets émis sont valables pour une durée de un jour.

Avantages : Gratuité totale, en 2ème classe, dans tous les trains (hors TGV, Corail de nuit et Téoz) et autocars TER Centre, circulant en région Centre
Région Alsace

Si vos ressources sont faibles, vous pouvez bénéficier de 80% de réduction sur les trajets en 2e classe pour vos déplacements d’ordre privé. Ces billets réduits vous sont vendus aux guichets des gares et aux distributeurs de tarifs régionaux. Vous devez présenter une attestation de conditions de ressources, délivrée par la mairie de votre commune.

Pour vos déplacements dans le cadre d’une formation en vue de l’insertion professionnelle, vous pouvez bénéficier de 80% de réduction en 2e classe.
Ces billets réduits vous sont vendus par carnet de dix au guichets des gares, en échange d’un bon délivré par les ANPE, les Missions Locales et les Permanences d’Information et d’Orientation de la région.


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