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REDUCTIONS CHAUFFAGE A DEMANDER AVANT LE 1ER JUIN

mardi 16 mai 2006


AC ! - RES
2 rue Féry
51 100 Reims
Tel : 03 26 06 08 98
Permanences :
les mardis et vendredis de 14 h 00 à17 h 00
Autres jours sur rendez-vous

L’aide au chauffage

Une aide exceptionnelle d’un montant forfaitaire de 75 euros est créee concernant la
période du 01 septembre au 31 décembre 2005 en faveur des personnes non imposables
au titre de l’année sur le revenu 2004 concernant le chauffage au fioul domestique.

Ceci concerne les logements individuels et collectifs.
Il faut justifier au cours de cette période l’achat de fioul pour les logements
individuels, d’un montant minimum de 75 euros.

.
Pour les logements collectifs.
Il faut la production d’un document attestant du mode de chauffage au fioul établi
au cours de la période suivante : attestation du gestionnaire de l’immeuble
relative au mode de chauffage, quittance de loyer ou décompte de charge permettant
d’établir le mode de chauffage utilisé.

Le formulaire est disponible auprès de la trésorerie qui figure sur votre avis de
non imposition. (décret n 2005-1626 du 21 décembre publié au JO du 24/12/05).
Attention, la demande doit être faite avant le 1er juin 2006.


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