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Contrat d’avenir : témoignages et conseils pratiques

cumul, prime de 1000 euros, formation : pour essayer de s’y retrouver... et de résister

vendredi 19 mai 2006

Contrat d’avenir : avec un nom pareil, on s’attend àune belle arnaque. AC ! Trappes a pu recueillir plusieurs témoignages de précaires en contrat d’avenir, et nous allons voir que les Assedic ont de la concurrence pour la première place de l’arbitraire et du manque d’information.


Rappel : les contrats d’avenir font partie des contrats aidés. L’adjectif « aidés  » s’appliquant bien sà»r aux employeurs (du secteur non marchand dans le cas du contrat d’avenir, c’est-à-dire les administrations publiques, les associations, les collectivités territoriales).

C’est donc un CDD àtemps partiel de 26h par semaine (de 20h à26h pour les ateliers et chantiers d’insertion, ainsi que dans le domaine des services àla personne), payé au SMIC horaire. Il est conclu pour 2 ans, éventuellement renouvelable un an.
En plus du contrat de travail, l’employeur et le chômeur doivent signer une convention avec l’Etat, représenté par l’ANPE, où le « bénéficiaire  » s’engage àsuivre les actions prévues. Notamment, un bilan doit être réalisé tous les six mois avec l’employeur et le référent (qui peut être le référent RMI).

Le bénéficiaire, c’est quelqu’un au RMI, àl’ASS, àl’API ou àl’AAH. Ou encore des jeunes de moins de 26 ans en tant qu’ayant droit d’un foyer bénéficiant de l’allocation RMI. Et particulièrement les jeunes des ‘’quartiers sensibles’’. A qui on fait miroiter, outre la sempiternelle « insertion professionnelle  », un gain financier par rapport aux minima sociaux.

Le cumul

C’est ainsi que des Rmistes, avant la signature du contrat, ont été assurés de pouvoir cumuler leur salaire avec leur allocation pendant quelques mois. C’est ce qui se passe normalement quand un bénéficiaire des minima sociaux reprend une activité salariée... Mais en contrat d’avenir, c’est plus tordu. Une des aides que perçoit l’employeur, c’est le montant du RMI. Y compris le forfait logement de 50 euros, que la plupart des Rmistes ne perçoivent pas, parce qu’ils touchent des aides au logement ou sont hébergés gratuitement. Un salarié en contrat d’avenir ne pourra donc cumuler que la différence entre son allocation et l’aide àl’employeur. Autant dire rien dans la majorité des cas.
Du coup, quand on fait les comptes, avec les frais occasionnés par la reprise d’un boulot (transports, garde d’enfants, ...), on n’a pas plus d’argent sur son compte àla fin du mois.
C’est la première bonne surprise du contrat d’avenir !

La formation

La seconde, c’est qu’on s’était dit en signant le contrat d’avenir qu’on pourrait au moins en sortir avec des connaissances supplémentaires ou nouvelles ; mais que bien peu auront cette chance. La formation, c’est ce qui était mis en avant dans la propagande gouvernementale. Mais il y a toujours un moyen de faire de ce genre d’annonce une coquille vide. Dans le cas du contrat d’avenir, ça s’appelle l’adaptation au poste de travail. Le formulaire de la convention prévoit plusieurs options de formation : interne ou externe (par un organisme différent de l’employeur), sur un domaine particulier àpréciser ou dans le cadre de l’adaptation au poste de travail. Dans ce dernier cas, cela revient àdire que pour se former, on va bosser. Cerise sur le gâteau, cette formation peut être en dehors du temps de travail, auquel cas elle n’est pas rémunérée. On peut donc faire 35h tout en étant payé 26h. C’est pas le pied, ça ?

La prime de 1000 euros

Là, on commence sérieusement àse dire qu’on s’est fait avoir. Pour tenir le coup, on se dit qu’au bout de 4 mois de boulot, on aura droit àla prime de retour àl’emploi de 1000 euros. Mais comme on est devenu un peu méfiant, on se renseigne àl’avance. On demande àson employeur, àla CAF et au Conseil Général (si on est Rmiste), àl’Assedic (si on est en ASS). Et alors là, on se dit que vu àquel point on nage, on aurait mieux fait de rester au chômage et de profiter de son temps libre pour aller àla piscine !

Un coup on s’entend dire que oui, un coup que non, et parfois par le même service àdeux semaines d’intervalle.
AC ! Trappes a demandé par écrit des explications àla CAF et àl’Assedic, nous n’avons pas encore de réponse. Mais nos recherches nous ont donné quelques pistes pour comprendre ce flou administratif.

La prime de 1000 euros est au départ un dispositif exceptionnel, pour certains chômeurs qui reprennent un boulot. Peuvent bénéficier de la prime de retour àl’emploi, les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi pendant au moins 12 mois au cours de la période comprise entre le 1er mars 2004 et le 1er septembre 2005 qui, àla date de la création de leur entreprise, de sa reprise ou de leur embauche (la durée travaillée doit être au moins égale à78 heures par mois pendant 4 mois), bénéficient de l’une des allocations suivantes :
RMI, ASS, API, AAH. Ce dispositif a été pérennisé lors de la réforme des minima sociaux de mars 2006, dont on attend les décrets d’application.

La fiche pratique du Ministère du travail sur la prime de 1000 euros indique qu’il faut "conclure un contrat de travail avec un employeur tenu de cotiser àl’assurance chômage (entreprises privées, associations...) ou avec un établissement public àcaractère industriel et commercial des collectivités territoriales, une société d’économie mixte dans laquelle ces collectivités ont une participation majoritaire, une Chambre des métiers, un service àcaractère industriel et commercial géré par une Chambre de commerce et d’industrie, une Chambre d’agriculture".
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/chomage/prime-retour-emploi-2680.html

A priori, peu importe le type de contrat, àcondition que l’employeur cotise àl’assurance chômage. Et c’est làque le bât blesse : les administrations publiques et les collectivités territoriales ne cotisent généralement pas àl’assurance chômage, mais ont un système d’auto assurance. C’est-à-dire que l’administration versera directement les allocations àun contractuel ou un vacataire au chômage (ce qui n’est pas toujours simple, mais c’est une autre histoire). Et qui peut embaucher des contrats d’avenir ? L’Education Nationale, l’ANPE, une mairie, un Conseil Général ...
On risque donc, si on a signé un CDD (contrat d’avenir ou autre) avec un de ces organismes, de ne pas remplir les critères pour avoir la prime de 1000 euros.

Qui serait gagnant ? L’Etat et ses émanations, àqui un contrat d’avenir coà»te plus cher que de verser un RMI àun chômeur. On rappelle qu’un Rmiste seul, àmoins d’être SDF, perçoit 381,09 euros, mais que le patron d’un contrat d’avenir touche 433,06 euros, plus une aide dégressive, plus une exonération totale de charges sociales. Embaucher un contrat d’avenir revient en moyenne à200 euros par mois ! Et pas de prime de précarité àverser àla fin du contrat !
Un petit calcul : l’ANPE a prévu d’embaucher 1000 contrats d’avenir. Ça fait un million d’euros d’économiser sur le dos des chômeurs !

Nous n’avons pas encore fait le tour des galères en contrat d’avenir !

Certains employeurs trouvent que les aides indiquées ci-dessus ne sont pas suffisantes, et se sont dits qu’ils pourraient en avoir plus en embauchant uniquement des personnes domiciliées en Zone Urbaine Sensible. Certaines personnes ont été obligées de se trouver une adresse dans une autre ville quand elles ne vivaient pas en ZUS !
Et puis, nous n’avons encore rien dit du boulot lui-même : le manque de considération qu’on peut parfois rencontrer, le fait de se voir confier des tâches sans aucune formation préalable, alors qu’un salarié classique est formé dessus pendant plusieurs semaines voire plusieurs mois, ou des tâches aussi passionnantes que d’aller porter le courrier àla poste...

Deux choses àsavoir :

Pendant toute la durée du contrat d’avenir, on garde les droits connexes associés aux minima sociaux, pour soi et les autres membres de son foyer (CMU et CMU Complémentaire, montant des aides au logement, exonération de la taxe d’habitation et les aides locales qui peuvent exister).

On peut cumuler son salaire avec des allocations complémentaires de l’Assedic (pendant 18 mois, et dans la limite de ses droits) àcondition de travailler moins de 136h par mois et de toucher au maximum 70% du salaire ayant ouvert des droits au chômage.

Avec tout ça, je fais quoi si on me propose un contrat d’avenir ?

Déjà, prendre son temps pour réfléchir, même si c’est le directeur de votre agence ANPE qui vous appelle un soir chez vous pour vous fixer un rendez-vous le lendemain.

Poser des questions précises sur le boulot que vous allez effectuer, sur le contenu de la formation, le temps de travail, le salaire. N’hésitez pas àmettre en avant vos envies et vos projets.

Ne pas rester seul. C’est bien souvent l’ANPE ou votre référent RMI qui met la pression pour que vous acceptiez un contrat d’avenir (ou un autre contrat aidé). Alors, allez àvos rendez-vous accompagné, par la personne de votre choix. L’agent ANPE ou l’assistante sociale pourra gueuler, demandez-lui de sortir un texte qui vous empêche de venir avec quelqu’un...

Informez-vous, contactez un collectif de précaires en lutte, consultez les pages sur le contrat d’insertion si vous êtes au RMI...
http://www.ac.eu.org/article.php3?id_article=1133

Et si je suis déjàen contrat d’avenir ?

Vu la pression sur les chômeurs et particulièrement ceux qui touchent les minima sociaux, on ne va pas dire que c’est simple. Ce qui ne veut pas dire que c’est impossible ou inutile.

Ce qui complique les choses, c’est qu’en plus de son employeur, on a un référent sur le dos. Et que les seuls motifs de rupture d’un contrat d’avenir sont la reprise d’un CDI ou d’un CDD de 6 mois minimum, ou l’entrée en formation qualifiante. On ne sait donc pas si un chômeur qui rompt son contrat d’avenir pourra retrouver son allocation de départ.

A défaut, on peut se battre sur les conditions de travail, la formation, le manque d’information ou les fausses promesses. Les syndicats ne se bousculent généralement pas pour défendre les salariés en contrat précaire, tout dépend de la situation locale. Testez vos collègues, ils ont peut-être des revendications convergentes. Pensez aux collectifs de chômeurs et précaires en lutte.

Comme tout salarié, vous pouvez assigner votre employeur aux prud’hommes (procédure assez longue et, comme pour tout jugement, l’issue dépend du juge, de la teneur de votre dossier et du rapport de force), ou menacer de le faire ...

On peut toujours se mettre en arrêt maladie si vraiment ça se passe mal, ce qui laisse le temps de réfléchir àla suite.

Ne pas garder le silence, témoigner de la manière dont les choses se passent, faire part des informations ou améliorations que vous avez pu obtenir, c’est un début de pression sur les pouvoirs publics et les employeurs, et ça informe...

Il y a plus de 42 000 contrats d’avenir signés, ça fait du monde !


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