Soutien de Naimé : mobilisation le 3 octobre 2006 au TGI de Quimper
AC ! Quimper et AC ! Brest se sont rencontrés mercredi 27 septembre pour soutenir le dossier de Naimé menacé d’expulsion définitive de son terrain. Le MNCP de Morlaix et l’HALEM soutiennent également le dossier.

Voici la lettre que nous avons écrite aux différentes associations locales et nationales, ainsi qu’aux syndicats de travailleurs. Cette lettre doit servir d’appel àmobilisation pour le Mardi 3 Octobre àpartir de 9h00 devant le tribunal de Quimper,. Je vous propose également de nous en servir pour un communiqué de presse qui partirai Samedi. Si vous êtes d’accord vous pouvez m’envoyer un mail de confirmation pour le cossigner.

Voici les coordonnées pour nous joindre :

AC ! Quimper : 06 83 51 82 98, e-mail : acquimper@wanadoo.fr

Cher-es ami-e-s

Le 3 octobre prochain se tiendra un procès au tribunal de Quimper pour expulser définitivement une personne d’un terrain qu’elle occupe depuis 14 ans.

Cette expulsion fait suite àdifférentes pressions tant morales que physiques de la part des propriétaires, violences qui n’ont jamais été sanctionnées.

Cette façon d’agir de la part de la justice (voir jugements antécédents), des élus locaux, des propriétaires nous interpelle et nous inquiète, car c’est la situation sociale de la personne qui est mise en cause et non les arguments juridiques.

En outre, cette situation laisse deux personnes àla rue : le logement qu’ils avaient sur ce terrain -certes illégal- leur est enlevé, et aucune solution n’a été trouvée pour le relogement.

Nous vous invitons àvenir nous soutenir le Mardi 3 Octobre àpartir de 9h00 devant le tribunal de grande instance de Quimper, Quai de l’Odet.

merci de nous donner une réponse sur votre présence éventuelle devant le tribunal. Toutes formes de solidarité sera la bienvenue.

Pour AC ! Brest et AC ! Quimper

Thierry Riou

Ci-dessous un résumé de l’affaire :

Naimé est locataire d’une terre depuis 12 ans. Cette location est un bail rural àreconduction tacite au bout de 9 ans. Elle est arrivée dans le village suite àun contrat d’insertion signé par le conseil général de Loire-Atlantique et avalisé par le conseil général du Finistère et la mairie. Elle a vécu en Mobilhome sur ce terrain pendant 6 ans, puis c’est son fils et sa compagne s’y sont installés. Ce terrain lui sert également de jardin pour sa consommation de fruits et légumes.

Un an après la signature du bail, les propriétaire ont fait une première notification de résiliation. Devant le refus de Naimé, il ont interpellé la DDASS par une lettre anonyme (nous l’avons su car dans cette lettre il y a des détails du bail de fermage). Cette lettre dénonçait les conditions d’éducation des enfants.

Les propriétaires ont refusé d’encaisser les loyer àplusieurs reprises. Après que le bail est été reconduit, des violences sur le terrain ont été faites : arrachage d’arbres, d’un cable électrique, terrain labouré...Un dépôt de plainte a été déposé, mais le tribunal a prononcé un non lieu.

Le 15 décembre 2005, la résiliation du bail par la justice est exécutoire. Naimé fait appel, mais elle est obligée de quitter les lieux, et de vider le terrain pour le 18 juillet. Son fils et sa compagne se retrouvent donc àla rue sans que cela ne gêne les pouvoirs publics locaux.

Mardi aura lieu l’appel de la résiliation du bail, et le 15 octobre une expertise agicole est prévue.