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Sommes-nous tous devenus des délinquants ?

lundi 13 novembre 2006


Une manifestation est organisée àParis le 18 novembre 2006 pour condamner une loi en projet qui doit être votée prochainement s’identifiant àune période sombre de notre histoire.
Un arsenal répressif sans précédent se met en place petit àpetit pour ficher, suspecter, persécuter, dénoncer, culpabiliser, condamner, réprimer.
D’aucuns, dont nous sommes, dénoncent ce projet de loi qui au regard de tous et sans faire d’amalgame ressemble àune dérive plus que sécuritaire ; dirons nous totalitaire.
Ce projet de loi est de trop, sachant que la perfidie réside dans d’autres textes comme le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007.

En rien, ce projet " présidentiable" ne répond aux problèmes actuels de notre société. Encore une fois c’est le peuple, les plus modestes, les pauvres qui vont être les victimes d’une énième loi et d’un système qui a atteint ses limites, offrant pour seules réponses l’appauvrissement, la stigmatisation, le contrôle, la répression et l’incarcération. Il en va de même àl’égard les mouvements sociaux, des syndicats et de la "désobéissance civile".

Ce projet porte une grave atteinte ànos droits fondamentaux.

Pour tout renseignement AC ! champ. Ard. tel : 03 26 06 08 98.

« SOMMES NOUS DEVENUS TOUS DES DÉLINQUANTS ?  »

Le projet de loi de prévention de la délinquance est actuellement en
discussion. Il doit être voté fin novembre 2006.
Ce projet est bien mal nommé. Les dispositions prévues ne visent qu’à
établir une suspicion généralisée àl’égard de la population.
Il organise le contrôle social,le fichage et la délation. Il
entraîne la confusion des pouvoirs clairement établis par la Constitution de
1958. Il remet par ailleurs en cause l’esprit de l’ordonnance de 1945.
Dans la continuité de la Loi de Sécurité Quotidienne, de la Loi de Sécurité
Intérieure, des lois Perben 1 et 2, ce texte met en danger la liberté et les
droits individuels.
Exemples :

Le maire, pivot du dispositif, exercera un véritable contrôle social
des habitants avec un pouvoir accru de police, de faire suspendre les
allocations familiales, de prononcer un internement d’office, sans avis
médical, aux seuls motifs de " trouble àl’ordre public ". Ces personnes
seront classifiées comme potentiellement dangereuses.

Les élèves seront fichés dès la maternelle avec des données
confidentielles retransmises aux autorités de tutelle mais pas seulement.

De lourdes sanctions prononcées àl’encontre des enfants
remplaceront, la prévention et les mesures éducatives.

Les travailleurs sociaux devront donner des informations pouvant être
préjudiciables aux intéressés, rompant le secret professionnel et trahissant
la confiance des gens qu’ils sont censés aider. Ils deviendraient des
auxiliaires de justice.

Le procureur de la République pourra faire effectuer sur les lieux de
travail des contrôles d’identité et des dépistages sanguins en cas de
soupçons, au mépris du rôle de la médecine professionnelle et des instances
du personnel.

Cette liste est loin d’être exhaustive. Des amendements risquent d’aggraver
ce texte dangereux pour l’ensemble de la société.

AC/RES


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