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jeudi 10 octobre 2002
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Sécurité intérieure
Le dossier complet sur le web de l’assemblée nationale concernant le projet de loi pour la sécurité intérieure (décembre 2002). Le dossier sur le web du ministère des forces de sécurité (juillet 2002). La décision du conseil constitutionnel suite à la saisine de soixante députés en juillet 2002 (aoà (...)
