Historique, acquis bisontins et franc-comtois sur les transports

mercredi 31 octobre 2001
par  AC ! Besançon

  • 1) Les transports urbains : c’est évidemment le plus indispensable, pouvoir se déplacer dans la ville, ne pas resté cloîtré chez soi. Nous avons constaté àBesançon que bon nombre d’habitants des quartiers périphérique ne se déplaçait plus au centre ville. Depuis de nombreuses années des tarifications existaient en faveur de certaines catégories de personnes classées comme pauvre et ce dès l’après guerre. Exemple : jusque dans les années 90, il y avait encore 60 % de réduction pour les familles de 3 enfants et plus quelque soit leurs revenus. Idem pour les personnes âgées : 42 %
    Pour les chômeurs aucune réduction sur les abonnements. Alors que depuis le début des années 80, la pauvreté s’était nettement déplacée vers les chômeurs et les précaires. Un combat a eu lieu un peu partout en France pour faire admettre ce déplacement de pauvreté et l’accès aux transports pour éviter l’exclusion des RMIstes, fin de droit, précaires etc...
    A Besançon, en mai 96, AC !, grâce àune action similaire àcelle que nous menons actuellement, a obtenu le système encore en vigueur actuellement :
    • La carte EUREKA avec timbres gratuits sans conditions d’heures creuses pour toutes personnes résidant àBesançon et percevant une indemnité de chômage jusqu’au niveau de l’allocation de fins de droits (actuellement 86 F par jour) ainsi que pour les bénéficiaires du RMI. Enfin pour les jeunes de moins de 25 ans en difficulté, ces derniers sont recensés (eh oui) par la mission locale et bénéficie de la carte EUREKA.
    • Pour les chômeurs indemnisés entre 86 F et 123 F, le timbre est fixé à50 F ensuite tarif classiques pour les chômeurs àplus de 123 F. Une restriction toutefois que nous nous attachons àfaire lever : il faut faire état de 15 jours minimum d’indemnisation le mois précédant pour avoir droit au timbre mensuel.
  • 2) Les transports des communautés de communes : exemple, le Grand Besançon regroupe 57 communes et des transports desservent ces communes. La loi de décembre 2000 (SRU) donne de nouveau pouvoirs àces regroupements. La CTB (Compagnie de Transports de Besançon va passer sous le contrôle du Grand Besançon). L’article 123 de cette loi est précis : toutes les personnes dont les ressources sont égales où inférieures au plafond de la Sécurité Sociale (3500 F) doivent bénéficier d’un réduction tarifaire d’ au moins 50 % quelque soit le lieu de résidence de l’usager. Nous avons demander aussitôt l’application de cette loi et nous espérons bien que la réduction dépassera largement les 50 % prévu. Le président du "Grand Besançon" nous a assuré, bien que les décrets d’application ne soient pas parus, qu’actuellement un dispositif était àl’étude. Nous lui avons bien entendu communiqué nos demandes. Nous sommes dans l’attente de leur réponse.
  • 3) Les transports régionaux : la loi contre les exclusions de juillet 98 réaffirmait le droit fondamental au transports et indiquait la marche àsuivre. Dans les 6 mois suivant la promulgation de cette loi devait se mettre en place pour les RMIstes, fin de droit et jeunes de moins de 26 ans une tarification leur permettant l’accès aux transports régionaux. Certes ce texte est timide mais incitatif. Il donne les contours de l’application de ce droit aux transports sans imposer de valeur àla réduction. Aussi la situation dans les 22 régions est très contrastée. Peu de régions ont mis en place des systèmes satisfaisants. En Franche Comté rien n’a été fait, sinon un détournement du principe même de la loi contre les exclusions. Après de nombreuses interventions, rencontres, échanges avec le CR, s’est mis en place :
    • Fin 98 sur les lignes de Bus vers Vesoul, Gray, Gy, Rioz sur présentation de la carte mensuelle actualisée une réduction de 50 % quelque soit le montant de l’indemnisation.
    • Fin 2000, sur les lignes TER et dans un rayon de 120 Km environ autour de Besançon (Dijon, Belfort, Bourg en Bresse) une réduction de 50 % SI ET SEULEMENT SI LE DEPLACEMENT EST LIE A UNE RECHERCHE D’EMPLOI. L’ANPE délivre le bon de réduction sur présentation du justificatif. Le montant de l’indemnisation chômage n’est pas pris en compte.

Le laxisme du CR est d’autant plus grave qu’àcompter du 01/01/2002, les régions vont se voir confier une mission de service public pour les transports. Le blocage est carrément idéologique, (tout au moins en Franche Comté), la majorité de droite du CR se refuse àparler de pauvreté, d’exclusions et veut s’en tenir pour toute dépense de transports àune liaison directe avec l’emploi. C’est la négation d’une situation qui s’éternise depuis 25 ans déjàoù il manque plusieurs millions d’emploi en permanence (voir NAIRU). " La dernière loi contre les exclusions touche plus de 5 millions de personnes". E Guigou (juillet 2001) Alors si elle le reconnaît quand est-il de le réalité.

  • 4) Les transports nationaux : vous savez ce qu’il en est. Aucune avancée et Gayssot ne semble pas pressé de vouloir mettre quelque chose en Å“uvre.

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