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Le projet d’accord

<P ALIGN=CENTER>Avant-projet d’accord version du 7/12/07 - "Modernisation" du marché du travail !!!</P>

jeudi 6 décembre 2007


  • Article par article, le texte du projet et vos remarques
    • Préambule

      I -FACILITER L’ENTREE DANS L’ENTREPRISE ET AMELIORER LE PARCOURS EN EMPLOI

    • Article 1 : Les contrats de travail
    • Article 2 : L’entrée des jeunes dans la vie professionnelle
    • Article 3 : La période d’essai
    • Article 4 : L’accès aux droits
    • Article 5 : Le développement des compétences des salariés
    • Article 6 : La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
    • Article 7 : La formation professionnelle pour les salariés
    • Article 8 : La mobilité professionnelle et géographique
    • Article 9 : Privilégier les solutions amiables àl’occasion des ruptures du contrat de travail

      II – SECURISER LES FINS DE CONTRAT ET AMELIORER LE RETOUR A L’EMPLOI

    • Article 10 : Rendre leur véritable qualification juridique àdes ruptures non imputables àl’employeur
    • Article 11 : Ouvrir l’accès àla portabilité de certains droits
    • Article 12 : Assurer l’accès àla formation de certains demandeurs d’emploi
    • Article 13 : Assurer un revenu de remplacement aux chômeurs
    • Article 14 : Renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi
    • Article 15 : S’inscrire dans un cadre de droits et devoirs réciproques
    • Article 16 : Sécuriser le portage salarial

      III -RELATIONS AVEC LES POUVOIRS PUBLICS


      Certains des points abordés ci-dessus nécessiteront pour entrer en application une transposition législative, d’autres devront être arrêtés en concertation avec les pouvoirs publics et enfin d’autres encore relèvent de la seule compétence de l’Etat auquel les partenaires sociaux se réservent de faire des suggestions comme en matière d’orientation et de formation initiale ou encore de fiscalité pour faciliter la mobilité géographique.

titre documents joints


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