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vendredi 16 octobre 2009

MODELE de Recours auprès du Président du Conseil général après refus de RSA au motif de l’âge

Ce modèle de recours auprès du Président du Conseil général vous sera utile après un refus d’attribution du RSA au motif de l’âge. Conseils : résumer de façon claire, courte et complète votre situation : n’hésitez pas à vous faire aider (associations,..). vous avez légalement deux mois pour contester la (...)

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