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jeudi 30 juin 2016
Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d’assurance chômage des travailleurs involontairement privés d’emploi
Publics concernés : les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’assurance chômage. Objet : prorogation des règles d’indemnisation du chômage fixées par la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et ses textes associés. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er (...)
