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AU RSA ON A AUSSI DES DROITS !

jeudi 6 octobre 2016


Monsieur Lecerf, nouveau Président du Conseil Départemental du Nord a annoncé dès son élection en mars 2015 qu’il « souhaitait l’inscription à Pôle-Emploi des bénéficiaires du RSA ». Par cette mesure, il « affichait » qu’un meilleur « contrôle de la recherche d’emploi » serait réalisé par son organisme. Il y déjà là « mélange des genres » car c’est Pôle Emploi qui est en charge de ce contrôle…. Si les Cds sont bien chargés des orientations initiales et du suivi des allocataires, c’est par l’intermédiaire de Commissions Pluri-disciplinaires définies dans le décret 2009-404. Cette Commission oriente les demandeurs et allocataires en fonction de leur aptitude à s’intégrer dans le monde du travail, En cas de difficultés à ce niveau, une orientation vers les services sociaux est opérée, … qui n’exige pas d’inscription à Pôle Emploi ! Première question qui se pose : les modalités de fonctionnement de ces commissions (gérées par les circonscriptions d’action sociale des Départements) sont elles conformes aux textes en vigueur ? Deuxième question : Qui représente les allocataires au sein de ces commissions (les organisations de chômeurs et précaires du Nord ne sont pas représentées dans ces instances : MNCP, APEIS, CGT, AC ! ) Troisième question (et non la moindre !) : l’application de ce décret est-elle uniforme dans tout le territoire national ? Pour cette dernière question, il est évident que non !!!

Dans le Nord, un « soupçon » de fraude viserait 45.000 allocataires ? Cela paraît invraisemblable !!! Après un premier bilan fin août 2016, 2053 allocataires ont été sanctionnés pour refus d’inscription au Pôle Emploi ou de stage de formation (sur les 5000 premiers allocataires contactés par les services sociaux). Ces sanctions sont lourdes de conséquences sur le budget de personnes souvent depuis longtemps en situation de grande précarité (certains sont issus de l’ancien système RMI qui a été abandonné en … 2009 !) : dans un premier temps baisse de 100 euros par mois, suivie éventuellement au bout de quatre mois d’une suspension pendant 4 mois (avec une réduction de 200 € sur les allocations) puis – après 6 mois de plus - une radiation définitive. M. Le Cerf évalue les « fraudes » à 20 à 30 millions dans le Nord pour 150.000 foyers allocataires (?!)

M. Xavier Bertrand nouveau président du Conseil régional des Hauts de France, après avoir tenté de concurrencer Pôle Emploi sur la recherche de postes (dispositif « Proche Emploi » :velléité vite abandonnée !), a également souhaité en janvier 2016 appliquer le dispositif "Zéro chômeur de longue durée", voté par les députés fin 2015. Faut-il rappeler que ce dispositif (principalement développé par ATD Quart-Monde) ne concerne que quelques milliers d’emplois (sur le secteur non-marchand de surcroît !) sur seulement quelques bassins d’emploi sinistrés du territoire national….

Depuis plusieurs années (et notamment en 2016 avec la réduction de 10 Mds de la dotation globale aux collectivités locales), la part de financement (compensation intégrale lors du transfert de compétences en 2009) de l’Etat vers les CGs s’est réduite (plus que 60 % des allocations RSA dans certains cas !) et conduit les départements à prélever des impôts supplémentaires, accentuant leurs difficultés financières et contraignants les élus à revenir sur certaines promesses.

Bien que des départements subissent un accroissement du nombre des allocataires, nos associations sont convaincues que beaucoup de personnes concernées refusent la mise en place stricte de ce dispositif, d’abord parce qu’il n’y a pas d’emploi digne de ce nom en quantité suffisante pour « oser » stigmatiser les allocataires, découragés de « chercher plus pour chercher plus ! », et également parce que le questionnaire de demande d’allocation est trop intrusif. Cerise sur le gâteau : est-ce en vertu du principe d’égalité devant la loi que seulement 2053 allocataires sur les 5000 contrôlés sont sanctionnés, alors même qu’il en reste 40000 - seulement dans le Nord - à vérifier si l’on en croit les chiffres de M. Lecerf !!! Si l’on ajoute que les chômeurs de moins de 25 ans sont soumis à des conditions impossibles (exigence de 2 ans d’emploi minimum avant que la demande soit recevable !), on sent bien que la finalité originelle de cette allocation (lutter contre la grande précarité) a totalement été perdue de vue.

Regardons la réalité en face : si ces obstacles de conditionnalité étaient levés, le résultat serait (au moins) un million de rsastes supplémentaires...

Des mesures de contrôles des bénéficiaires ont été mises en place dans plusieurs départements (mais le sont-elles dans tous ? : égalité devant la loi !). Par exemple, l’Essonne vient de conclure :" qu’un faible nombre sont de vrais fraudeurs". Le Président du conseil départemental du Haut Rhin souhaite une obligation de travail « gratuit » de 7 heures par semaine, mais son projet rencontre des oppositions. Dans la Drôme, les allocataires sont incités à faire du bénévolat associatif... Ceci tourne au « n’importe quoi ! » et nous demandons à l’État de prendre ses responsabilités sur ce dossier qui exige l’application stricte du Code de l’action sociale et du Code du travail. Il faut imposer aux collectivités gestionnaires (les Départements en général) une application juste et uniforme de ce dispositif sur tout le territoire : Égalité devant la loi !!!

Nous protestons contre ces mesures stigmatisantes : les précaires, demandeurs d’emplois ou non, ne sont pas des fainéants. Les élections approchent. Pour les uns, il faut que le chômage continue à augmenter pour valider leur analyse sur l’action gouvernementale. Pour les autres (ceux au pouvoir !), il y a nécessité que la courbe du chômage baisse vite !!!

Même édulcorée, la loi d’orientation de 1998 sur la lutte contre l’exclusion reste – hélas ! - d’actualité : elle doit être appliquée !

Nous refusons que les chômeurs et précaires soient pris en otage pour ces motifs bassement électoralistes.


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