Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Assurance chômage : le texte de la loi au Conseil d’Etat pour avis
mercredi 4 avril 2018

TITRE IER VERS UNE NOUVELLE SOCIETE DE COMPETENCES

CHAPITRE IER
RENFORCER ET ACCOMPAGNER LA LIBERTE DES INDIVIDUS
DANS LE CHOIX DE LEUR FORMATION

CHAPITRE II
LIBERER ET SECURISER LES INVESTISSEMENTS POUR LES COMPETENCES DES ACTIFS

CHAPITRE III
TRANSFORMER L’ALTERNANCE

CHAPITRE IV
REFONDER LE SYSTEME DE CONSTRUCTION ET DE REGULATION DES DIPLOMES
ET TITRES PROFESSIONNELS

CHAPITRE V
GOUVERNANCE, FINANCEMENT, DIALOGUE SOCIAL

CHAPITRE VI
DISPOSITIONS OUTRE-MER

CHAPITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES ET D’APPLICATION

TITRE II UNE INDEMNISATION DU CHOMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE

CHAPITRE IER
CREER DE NOUVEAUX DROITS A INDEMNISATION ET LUTTER CONTRE LA PRECARITE
ET LA PERMITTENCE

CHAPITRE II
UN NOUVEAU CADRE D’ORGANISATION DE L’INDEMNISATION DU CHOMAGE

CHAPITRE III
UN ACCOMPAGNEMENT PLUS PERSONNALISE DES DEMANDEURS D’EMPLOI
ET UNE MEILLEURE EFFECTIVITE DES OBLIGATIONS LIEES A LA RECHERCHE D’EMPLOI

CHAPITRE IV
DISPOSITIONS OUTRE-MER

CHAPITRE V
DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMPLOI

CHAPITRE IER
FAVORISER L’ENTREPRISE INCLUSIVE

CHAPITRE II
MODERNISER LA GOUVERNANCE ET LES INFORMATIONS RELATIVES A L’EMPLOI

CHAPITRE III
MESURES RELATIVES AU DETACHEMENT DES TRAVAILLEURS
ET A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL ILLEGAL

CHAPITRE IV
EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LUTTE
CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES AU TRAVAIL

CHAPITRE V
MESURES RELATIVES AU PARCOURS PROFESSIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

CHAPITRE VI
DISPOSITIONS D’APPLICATION


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