RẺFORMES DE L’ASSURANCE CHÔMAGE ET DES MINIMA SOCIAUX. LE GOUVERNEMENT S’EN PREND AUX PLUS PRẺCAIRES !

Introduction au débat d’AC ! sur l’Assurance chômage/Unedic du 29 juin 2018
mardi 4 septembre 2018
par  Claude

Si nous sommes ici, c’est parce que nous nous opposons au projet de loi Macron-Pénicaud de refonte de l’Assurance chômage (ou « Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel »), qui fait suite à l’Accord national interprofessionnel du 22/02/2018. Avant toute chose, nous avons souhaité vous faire partager des éléments concernant la situation de chômage et de pauvreté actuelle.

Selon les derniers chiffres de la DARES de mai 2018, nous comptons en France métropole 6.261.900 demandeurs d’emploi toutes catégories confondues, soit à peu près 22 % de la population active, avec une augmentation de 28800 personnes sur le mois de mai 2018.

En parallèle, un volant de 3 à 400.000 personnes est sorti de ces chiffres par Pôle-Emploi tous les mois. 6 chômeurs sur 10 ne sont pas indemnisés par l’UNEDIC. L’endettement de l’Unedic a atteint 33 Mds en fin 2017, tandis que moins de 43 % des demandeurs d’emploi inscrits sont indemnisés, avec une indemnité d’un montant moyen de 900 euros.

Les embauches en C.D.D. courts, voire très courts, sont passées de 1,5 millions par trimestre à plus de 4 millions de 2000 à 2016, et elles débouchent de moins en moins sur un C.D.I. La précarité et l’ultra précarité, l’Ubérisation voire la « vaporisation de l’emploi » ont atteint 81 % des emplois créés, suivant les derniers chiffres des Déclarations préalables à l’emploi de Pôle emploi pour 2017. Si le chômage baissait de 10.000 personnes par mois (à population active constante) avec de vrais emplois en CDI, on atteindrait alors le plein emploi dans environ 90 ans.

L’étendue de la catastrophe est telle que 1,9 millions de jeunes se trouvent hors système selon Eurostat en France : hors emploi, hors études, sans revenu. 460.000 d’entre eux sont considérés comme « invisibles », soit l’équivalent de la ville de Toulouse. En clair, ils échappent à tous les radars institutionnels. Autres indicateurs de pauvreté : 1,35 millions de personnes sont affiliées à la C.M.U tandis que 5,5 millions de personnes bénéficient de la C.M.U complémentaire (C.M.U.C.) La France compte aujourd’hui 7 millions de bénéficiaires des minima sociaux, en comptant aussi les familles. [1]

Le gouvernement, par la voix de son porte-parole Monsieur Castaner, reconnait une augmentation de 50 % des bénéficiaires du RSA en 10 ans. Et encore, on estime qu’en France, 30 % des bénéficiaires potentiels du RSA ne réclament pas leurs droits [2] . Cela fait autour de 900 000 personnes et représente plusieurs milliards d’économie.

Les derniers chiffres d’Emmaüs font état d’une augmentation de 50 % en 10 ans du nombre de SDF. Par ailleurs selon une étude de l’institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) 2.700 à 2.800 personnes meurent à la rue chaque année.

Autre chiffre frappant : le taux de pauvreté dans notre pays (défini à 60 % du revenu médian, soit près de 1000 euros) est de 13,9 % en 2018.  [3]

La situation politique

Cette augmentation de la pauvreté devrait amener notre gouvernement et ses alliés à plus de réflexion ; mais c’est sans connaitre le mépris qu’ils ont pour le peuple et la volonté de cacher la vérité sur le chômage. Politiquement ils veulent occulter les chiffres du chômage et dans le même temps développent une stigmatisation, tout en augmentant la pression sur les demandeurs d’emploi par les contrôles.

La première chose qu’a fait Muriel Pénicaud, actuelle ministre du travail, est d’annoncer qu’elle ne commentera plus les chiffres mensuels de la DARES, car ils ne seraient pas fiables ! Elle préfère commenter les chiffres de l’INSEE qui ne paraissent que tous les 3 mois et sont orientés sur l’emploi. Se faisant, elle gagne du temps et elle occulte les chiffres du chômage pourtant catastrophiques, par des déclarations dans la presse sur la prétendue « politique de l’emploi ». La volonté politique du gouvernement est claire : les chômeurs et le chômage n’existent pas ! N’existent que l’emploi, les politiques de l’emploi et les besoins des entreprises… En cela, Muriel Penicaud, en bonne élève du libéralisme, applique parfaitement la théorie du détournement ! Et cela même si certains, pas dupes de la manipulation et notamment à la direction de Pôle emploi, ont déclaré qu’il y avait un trop grand écart entre les chiffres de la DARES (sous-entendu le nombre d’inscriptions à Pôle emploi), et les chiffres annoncés par l’INSEE.

C’est Gattaz, président du Medef, qui tire les premières cartouches en demandant un contrôle journalier des chômeurs. La méthode est bien huilée, les forces réactionnaires annoncent quelque chose d’inacceptable et d’irréalisable, de totalement anti-démocratique et elles attendent tranquillement les réactions scandalisées de stupeur dans la presse. Après les esprits sont mûrs pour la manipulation à minima ! A tel point que le gouvernement, Muriel Pénicaud en tête, fait passer pratiquement sans réaction ou presque, le volet contrôle dans la réforme de l’assurance chômage et le fait voter à l’Assemblée nationale sans problème. Pourtant, multiplier le nombre de contrôleurs de 200 à 1000 à l’horizon 2020 et imposer une expérimentation d’un livret numérique mensuel à partir de 2019 sur deux régions est tout aussi inacceptable d’un point de vue démocratique qu’un contrôle journalier, puisqu’on remet en cause la liberté des citoyens et la séparation des pouvoirs. Etant entendu que Pôle emploi est ici investi par le gouvernement tout à la fois juge, procureur et avocat.

Les gouvernements ont déclaré, déjà depuis 2016, vouloir faire près d’un milliard d’économies sur l’assurance chômage chaque année. Macron maintient cette idée, tout en promettant une assurance universelle et en ouvrant l’indemnisation aux démissionnaires et aux indépendants. C’est simple, il nous prend pour des imbéciles ! Avec une dette de l’Unedic à 33 milliards d’euros, ce n’est possible qu’en rognant les droits et en augmentant encore les contrôles et les radiations ! Ce qui témoigne du mépris qu’il a pour le peuple.

Loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel »

Cette loi se compose de trois volets, la formation, l’apprentissage et le volet assurance chômage. La volonté politique affichée est d’imposer « l’émancipation par le travail ». Travail devenant par là même, une obligation. Déjà, le relent conceptuel, sous-entendu le STO, a une connotation quelque peu vichyste ! Nous ne parlerons ici que du volet assurance-chômage - bien qu’il y ait des choses à dire sur les autres volets. Pour plus de précisions, je renvoie au 4 pages : « Projet de réforme de l’assurance chômage : ce qu’en pense AC ! »

L’Etat veut reprendre le contrôle de la gestion de l’assurance chômage au détriment de la logique paritaire, en imposant un cadrage financier. C’est une rupture disruptive, qui remet en cause le paritarisme et les cotisations sociales, celles-ci étant remplacées en partie par de la CSG. On passe du droit à indemnisation à la charité d’Etat. Ce faisant, on déraille complètement des conceptions de la démocratie sociale au fondement de la citoyenneté. Sans droits, on réduit les citoyens à l’état de sujet ! La loi de 1958 qui confiait aux organisations patronales et aux organisations syndicales représentatives la gestion de l’Assurance chômage n’est plus respectée. [4]

De 2004 et des recalculés, jusqu’aux droits rechargeables et au droit d’option en 2016, convention d’assurance chômage après convention, les droits des demandeurs d’emploi ont été laminés. (Baisse du taux de remplacement à 57 % de l’ancien salaire, baisse du taux d’indemnisés ou taux de couverture de 52 % à 43 %, réduction de la durée des indemnités, modification des plafonds…)

Les règles de la convention du 14 mai 2014 permettaient aux personnes qui reprennent une activité salariée en cours d’indemnisation de cumuler l’ARE avec leur rémunération, dans la limite du salaire antérieur. La remise en cause du cumul allocations/revenus du travail, déjà commencée avec la convention Unedic de 2017, devrait se poursuivre avec celle de 2018.

Le dispositif étant accusé de favoriser l’utilisation de contrats courts par les entreprises et le sous-emploi pour les chômeurs, au détriment des finances de l’assurance-chômage, cela concerne notamment une partie significative des intermittents, des intérimaires et des assistantes maternelles. L’Etat doit prendre un décret pour fixer les nouvelles conditions, avec limitation du cumul. Dans le cadre de la lutte « contre la permittence », ce sont les demandeurs d’emploi en activité réduite qui vont être sanctionnés et non les employeurs responsables du développement de la précarité.

Les « droits rechargeables » de la convention de 2016 ont été imposés au prétexte d’amoindrir les conséquences de la précarité de l’emploi. Plus une personne travaille, plus elle accumule des droits à l’Assurance chômage. Une des conditions pour le rechargement de droits est d’avoir travaillé au moins 150 heures sur l’ensemble de sa période d’indemnisation. Quant au « droit d’option », pour obtenir des droits nouveaux, la nouvelle période de travail doit avoir été d’au moins 88 jours ou 610 heures, et les nouveaux droits doivent être supérieurs de 30 % aux anciens. Le viseur, c’est bien les personnes en précarité ! Pour les demandeurs d’emploi qui ne peuvent le faire valoir, la perte est considérable. La durée d’indemnisation et l’amplitude du montant sont largement minorés dans certains cas ! On est alors obligé d’épuiser ses anciens droits, avant de faire valoir un éventuel rechargement, avec des pertes de 10, 15, 20 % sur ses indemnités. Pire, on assiste à des pertes sèches sur le nombre de jours d’indemnisation entre les anciens et les nouveaux droits.

La réforme de l’assurance chômage 2018 repose sur une équation impossible : faire des économies, tout en ouvrant des droits à plus de demandeurs d’emploi… C’est un illogisme libéral ! De nouveaux bénéficiaires potentiels, c’est donc plus d’argent à reverser. Sauf si cette mesure d’ouverture s’accompagne en même temps d’une redéfinition du périmètre des bénéficiaires, avec encore plus de contrôles et de radiations. Ne vous étonnez donc pas qu’il annonce un passage de 200 à 600, puis 1000 contrôleurs, en 2020. Les radiations induites permettront de faire des économies budgétaires sur les allocations des demandeurs d’emploi. Dans le même temps, la direction de Pôle emploi annonce une possible suppression de 4000 emplois, alors même qu’Agnès Buzin, Ministre des solidarités et de la santé, annonce le développement de « l’accompagnement par la preuve » (de l’effectivité des recherches d’emploi). Preuve et contrôle, deux mamelles répressives contre les pauvres ! La mise en accusation perpétuelle des plus faibles est une stratégie de guerre que développent Macron et ses séides !

Nous venons de voir que le budget de l’assurance chômage est contraint. Le gouvernement supprime une partie des cotisations sociales pour les remplacer par de la CSG (le taux de cotisations passe de 6,45 % à 4,05 %). Au passage, l’exonération des cotisations patronales jusqu’à 1,6 fois le Smic, par transformation du CICE, est également prévue. Ce gouvernement des riches joue là encore, parfaitement son rôle. La caution d’Etat sur la dette sert d’argument pour étatiser le régime. Une façon idéologique de supprimer la gestion paritaire de la manne des cotisations salariale et patronale de l’Unedic. Par contre, un article de la loi Pénicaud assure à l’Etat une capacité de modulation, par décret, des paramètres de gestion de l’assurance chômage. L’Etat pourra donc faire varier, par décret, à la baisse comme à la hausse, la durée ou le montant des allocations, et tout cela en coordination avec une révision de la politique des minima sociaux.

Quant au bonus-malus, pour les entreprises qui abusent des contrats courts voire très courts, le patronat par la voie de Gattaz (puis de son successeur) annonce qu’il n’en veut pas. Le patronat veut renvoyer cela à la négociation par branches et semble ne vouloir limiter que les contrats très courts, de moins d’un mois et encore. Sauf que les négociations par branches, issues des ordonnances et de la loi Travail 2 ne sont pas efficaces. En effet, les salariés et les syndicats de certaines branches n’ont aucun rapport de force pour négocier et ceci le patronat - malin - le sait très bien. C’est d’ailleurs souvent du chacun pour soi, si chacun fait sa cuisine dans sa boîte. Ces négociations sur le bonus-malus ont donc peu de chance d’aboutir à une baisse de la précarité. Il suffit de regarder ce que cela a donné, par exemple, sur les négociations sur la règlementation du temps de travail et du temps partiel ! Nada ! La seule chose qui serait efficace serait la référence à la loi, c’est-à-dire à un Code du travail fixant des obligations identiques pour tous les employeurs, et valables dans toutes les branches. Sauf que les deux lois Travail n’ont cessé de le détruire. Pourtant si l’on souhaite vraiment inverser la vapeur sur la précarité, c’est le Code du travail qu’il faut renforcer et faire appliquer.

L’ANI du 22 février 2018 et le projet de réforme ont réaffirmé la nécessité d’un accompagnement personnalisé du demandeur d’emploi et d’une politique « d’activation des dépenses », avec une remise en vigueur de « l’Offre raisonnable d’emploi ». La définition de l’Offre raisonnable d’emploi - ORE - est laissée à l’appréciation de Pôle emploi, avec le demandeur d’emploi. On est donc face à une remise en cause de l’égalité républicaine de traitement, puisqu’il y aura autant d’ORE que de demandeurs d’emploi et de conseillers à Pôle emploi. A compter de deux refus d’une « offre raisonnable », les chômeurs s’exposeront à des sanctions durcies. Les sanctions encourues pour refus d’une ORE sont redoublées, allant jusqu’à une suspension des indemnités de 4 mois.

L’Indemnisation des démissionnaires est identique à celle des autres demandeurs d’emploi, mais soumise à plusieurs conditions : il faut pour en bénéficier une durée préalable de cinq années ininterrompue en emploi, tout en ayant un projet de reconversion agréé par une instance paritaire régionale et correspondant aux besoins du marché du travail. Le tout sous un contrôle et un suivi par Pôle emploi de la réalisation du projet initial. Le budget global est limité, avec contrôle de son utilisation par une commission spéciale.

L’indemnisation des démissionnaires, telle qu’elle est envisagée ici, aurait une portée limitée, étant donné les conditions très sélectives. Elle devrait concerner 20 000 à 30 000 personnes. On est loin de l’assurance « universelle », qui était l’intention affichée par le gouvernement. Nous sommes bien évidemment favorables à l’indemnisation des démissionnaires ; mais soyons clair, cela va concerner, avec cette réforme, tellement peu de personnes que c’en est presque une escroquerie !

Le projet de loi prévoit aussi une ouverture de l’assurance chômage aux indépendants. 15 000 à 20 000 indépendants seraient concernés. Un régime public spécifique ouvert aux indépendants est créé, distinct de l’Assurance chômage des salariés et couvrant les situations de liquidation judiciaire. Des conditions drastiques, en termes de durée et de revenu d’activité antérieur sont posées, en vue d’obtenir une indemnité forfaitaire d’un montant de 800 euros et d’une durée limitée à 6 mois.

Les partenaires sociaux et le gouvernement ont refusé l’instauration d’une contribution financière pour financer ce régime spécifique, annexe à la Convention Unedic. Pour la première fois dans l’histoire de l’assurance chômage, des personnes n’ayant pas cotisé pourront bénéficier de prestations. La porte est ainsi ouverte à une indemnisation « au forfait », comme elle est laissée volontairement ouverte aux assurances privées, pour financer d’éventuels régimes complémentaires. Mais l’indemnisation des travailleurs subordonnés aux plateformes a été renvoyée aux calendes grecques.

Là aussi, nous ne pouvons qu’être pour l’indemnisation des indépendants, avec les mêmes droits que pour les salariés (ce qui est conforme au principe d’universalité de la protection sociale). Les micro-entrepreneurs, notamment ceux dépendants des plates-formes de type Uber… sont des travailleurs précaires qui doivent avoir accès dès à présent aux mêmes droits sociaux que les salariés. Les entreprises donneuses d’ordres ou plateformes doivent cotiser pour les travailleurs qui leur sont subordonnés, la relation de travail étant requalifiée en contrat salarié.

La loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » doit être promulguée le 30 septembre 2018, après avoir été adoubée par l’Assemblée nationale. La seule résistance institutionnelle est celle du Sénat, qui s’est opposé au gouvernement sur les volets formation. La bataille étant de savoir qui va gérer les 48 milliards que pèse la formation professionnelle, avec en plus une rallonge budgétaire ! Un pognon de dingue dont les régions veulent s’accaparer, tandis que le Medef en veut aussi sa part. Et le Sénat est en pivot !

Cette loi remet donc en cause le rôle des partenaires sociaux et prépare une étatisation de l’assurance chômage. On passe de la conception de droits acquis (les cotisations) à la notion de charité d’Etat ! Le gouvernement prend la main par décret sur la gestion de l’assurance chômage. L’évocation des « droits universels » n’est ici qu’une mascarade pour faire accepter une augmentation des contrôles et de la répression contre les demandeurs d’emploi.
Cette réforme de l’assurance chômage, en tout cas, ne crée nullement les nouveaux droits que les associations de chômeurs revendiquent depuis 20 ans pour les demandeurs d’emploi : l’indemnisation de toutes les formes de chômage à hauteur du Smic mensuel, la prise en compte des jeunes chômeurs de 16-25 ans, des primo-demandeurs d’emploi, des chômeurs de longue durée dans le régime d’assurance chômage, avec une continuité des droits sociaux (droits à l’assurance maladie, à la retraite…)

Quelques informations sur les projets concernant les aides sociales

Le gouvernement Macron a annoncé en même temps vouloir diminuer les dépenses publiques de 4 points de PIB, dont une économie sur les aides sociales de 7 milliards sur 2 ans. Toutes les aides sociales sont menacées (RSA, APL, ASS, prime d’activité).

Le Plan pauvreté devait être annoncé le 9 juillet suite à la recommandation du rapport CAP 2022. L’annonce a été repoussée à fin septembre 2018. Nous savons qu’entre temps des arbitrages sur le RSA sont attendus et que le gouvernement souhaite consulter les organisations composant le collectif Alerte - pour la plupart des organisations caritatives ! En attendant, des déclarations intempestives de Macron ont été organisées dans la presse. Il paraît que nous dépenserions un « Pognon de dingue » dans les aides sociales et qu’en plus elles ne permettent pas de sortir de la pauvreté ! Là aussi Mépris du gouvernement, depuis quand des revenus minables peuvent-ils permettre de sortir de la misère ? Si les riches sont riches, c’est parce qu’ils se gavent d’argent et de richesses. Il faut souligner ici que les riches travaillent accessoirement, mais qu’ils bénéficient surtout du rapport de leurs placements financiers ! Quant aux patrons, ils se gavent de 145 milliards d’argent public en plus ! Qui sont donc les vrais assistés en France ? [5]

L’attaque sur les aides sociales a été brutale, elle a commencé par une baisse sèche des APL de 5 euros et l’annonce de leur non-revalorisation dans les prochaines années, alors que les loyers ne font qu’augmenter. Cela entraine une autre perte financière allant jusqu’à 30 euros par mois en 2 ans ! Les conséquences seront à n’en pas douter une augmentation des expulsions du logement. Les plus pauvres sont toujours, avec les minima sociaux, devant le choix de se nourrir ou de payer son loyer !

La remise en cause des minima sociaux et des droits connexes, ou leur remplacement par une « Allocation unique de base », constitue ni plus ni moins qu’une fusion à l’anglo-saxonne. En Grande Bretagne, on appelle ça le « crédit universel ». En gros, c’est un moyen, pour les libéraux comme Macron, de harceler les pauvres et d’exercer sur eux une pression continuelle. En Angleterre, on assiste à une monté en flèche de la misère ! Ce sera la même chose en France, puisque cette allocation unique risque de n’être ni personnelle, ni inconditionnelle, ni d’un montant suffisant pour permettre une autonomie.

Cerise sur le gâteau, le Conseil d’Etat a validé le bénévolat contraint en contrepartie du paiement du RSA (déjà mis en place dans certaines régions : Nord, Est…) On réinstaure le travail gratuit obligatoire, nouvel STO, alors même que le RSA n’est pas un salaire.

L’aide sociale et les minima sociaux coûtent environ 70 milliards d’euros par an aux finances publiques, soit 3 % du produit intérieur brut (PIB) ! Quand le coût de « l’assistance aux plus riches » pourrait être de l’ordre de 150 milliards d’euros par an, hors fraude et évasion fiscales, et de l’ordre de 250 à 300 milliards au moins en incluant ces deux derniers coûts. De plus, le maintien du CICE pour le patronat et l’annulation de l’ISF (sauf pour le patrimoine immobilier), et plusieurs autres mesures fiscales (baisse de l’impôt sur les sociétés…) feront dire que ce président est le président des riches ! C’est d’ailleurs ce qu’il est…

Le plan pauvreté et la loi de refonte de l’Assurance chômage dite « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » contribuent soi-disant à un pacte pour « l’émancipation par le travail », la réalité est tout autre ! C’est la réinvention d’un « néo-STO » antirépublicain qui révèle ce que sont les libéraux : des esclavagistes !! Au passage, ce gouvernement des riches détruit notre pacte républicain : la démocratie, la liberté, l’égalité et la fraternité !

Devant cette offensive libérale générale contre les plus démunis, il faut construire des mobilisations futures à front large. Ce qui se passe aujourd’hui à la Sncf, dans la santé, à la poste, dans le nettoyage, sur les plateformes Uber, doit nous donner espoir d’un mouvement de contestation générale contre la politique libérale de ce gouvernement !

Outre le fait que nous soutenons tous ces salariés en lutte, la parole des chômeurs et précaires, démunis et pauvres, doit être en résonnance avec ces mouvements. Notre rôle sera bien évidemment de les amplifier, si possible massivement, par l’apparition d’un nouveau mouvement de chômeurs et de révoltes des pauvres.

Paris, le 3 septembre 2018,

Secrétariat d’Agir ensemble contre le chômage !


[2Non-recours : des milliards non distribués, 22 juin 2018, http://www.liberation.fr/france/2018/06/22/non-recours-des-milliards-non-distribues_1661314

[3Ce chiffre vaut pour les seuls ménages « ordinaires », ce qui exclut les étudiants, les SDF et les populations vivant en foyer, prison, hôpital.

[4Ce régime paritaire, non rattaché à la sécurité sociale, est piloté par l’Unedic, qui est une association loi de 1901. L’Unedic évolue dans un cadre strictement réglementé : celui de la convention d’Assurance chômage, négociée tous les deux ou trois ans par les partenaires sociaux. Celle-ci doit être agréée par l’État ; la loi imposant un objectif d’équilibre financier.

[5L’assistanat des riches nous coûte un « pognon de dingue » ! 20 juin 2018 https://www.alternatives-economiques.fr/jean-gadrey/lassistanat-riches-coute-un-pognon-de-dingue/00085130


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