Les annonces du gouvernement relatives à l’Assurance-chômage en juillet août 2018

mardi 4 septembre 2018
par  Claude

Le 9 juillet 2018, Macron lors de son discours devant le Congrès réuni à Versailles a demandé aux partenaires sociaux de rouvrir dès septembre des négociations, pour revoir les règles de l’assurance chômage, alors que la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel était encore en examen au Parlement. Il a annoncé vouloir réviser les règles de l’assurance chômage, afin qu’elles incitent à la « création d’emplois de qualité ». Il souhaite que la réforme de l’assurance chômage (Loi Pénicaud) entre en vigueur au printemps 2019, en intégrant en plus des décisions issues de la prochaine négociation Unedic. L’Etat prendra part aux négociations en imposant un cadrage financier.

Mme Pénicaud a, par un amendement de dernière minute, remisé au placard une grande partie du projet de loi Avenir professionnel avant même son adoption, en rendant caducs les travaux des parlementaires et des sénateurs et en laissant encore moins de marge de décision aux partenaires sociaux ! La majorité LRM ayant fait voter le texte de loi au pas de charge le 1er août.

Cet amendement Pénicaud prévoit la création d’une « Allocation chômage de longue durée » pouvant dépasser 24 mois pour les chômeurs arrivés en fin de droits, dans le cadre de la négociation d’une nouvelle convention d’assurance chômage – ce qui prépare le terrain en vue d’une modification de l’articulation entre les régimes d’assurance chômage et de solidarité.

Macron nous fait croire que la reprise de l’emploi est en cours, mais la réalité est que le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée inscrits depuis plus deux ans à Pôle Emploi - toutes catégories confondues - a atteint 1,4 million à la fin mai. Chiffre catastrophique, ce qui explique ses déclarations au Congrès.

Pour inciter à la création d’emplois de qualité, la version finale de la Loi Avenir professionnel adoptée le 01/08/2018 prévoit la création du fameux « bonus-malus », auquel le patronat avait échappé jusqu’à présent. Mais il s’agit en partie d’un « bonus », destiné à récompenser les entreprises « vertueuses » par une diminution de leurs cotisations… . Or, pourquoi parler d’un « bonus », si ce n’est pour aller encore plus loin dans le sens de la réduction des cotisations sociales ? Toutefois, le changement de cap est patent, car jusque-là, il ne s’agissait que d’attendre le résultat des négociations des branches professionnelles.

Et les logiques disruptives continuent…

Macron dit souhaiter que dans cette période de reprise économique, les nouvelles règles de l’assurance chômage récompensent bien davantage la reprise d’une activité. Cependant, le gouvernement (avec la loi Pénicaud) n’a pas renoncé à son idée d’aller encore plus loin dans la remise en cause du cumul d’allocations et de revenus du travail. Il envisage toujours de baisser les allocations chômage pour les travailleurs en activité réduite, alors que deux millions de travailleurs précaires les ont déjà vu baisser en 2017 et qu’un tiers ne sont pas indemnisés.

Dans son discours au Congrès, Macron a aussi révélé vouloir une « politique d’investissement pour le Plan pauvreté », notamment en vue de créer des emplois d’insertion. Dans sa logique « d’émancipation par le travail », il souhaite tout à la fois « un accompagnement réel vers l’activité ou le travail et l’effectivité des droits fondamentaux ». Pour ceux qui s’attendaient à un virage social, c’est manqué ! Macron reste sur la ligne libérale de remise au travail des personnes au RSA, en vue de « l’activation » des dépenses.

Or, nous savons déjà qu’avec la suppression de milliers de postes, les services de Pôle emploi ne disposeront d’aucun moyen pour mettre en place un accompagnement réel des demandeurs d’emploi et qu’ils se contenteront de les sanctionner davantage.

Macron annonce en même temps à brève échéance un nouveau plan de baisse des dépenses publiques. On voit clairement que l’étatisation du budget de l’Unedic, par le biais de la CSG ou de la TVA, représente un réel danger. Les droits des demandeurs d’emploi seront remis en cause à de pures fins d’économies budgétaires ! Le gouvernement s’attaque bien maintenant à l’ensemble des revenus des chômeurs et précaires, ce qui laisse présager une refonte globale de toutes les allocations (ARE, ASS et RSA) pour aller vers une indemnisation « au forfait » d’un niveau faible.

Les chômeurs et précaires vont devoir se préparer à organiser la défense leurs droits, car à la rentrée, on risque de voir ressurgir une situation analogue à celle des recalculés en 2004.

En fin août, le gouvernement a annoncé, en plus, une défiscalisation de toutes les heures supplémentaires, ce qui est contraire à un partage du travail au travers d’une embauche de nouveaux salariés dans les entreprises. La réduction des cotisations patronales liée à la transformation du CICE pourrait, quant à elle, être reportée de 9 mois.

Paris, le 3 septembre 2018
Secrétariat d’Agir ensemble contre le chômage !


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