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RMI et RMA : le dossier de présentation

Après les RMIstes, une caste de chômeurs sans droit au chômage, les RMAstes, une caste de travailleurs sans droit du travail...

jeudi 25 mars 2004, par le réseau d’AC !


Le projet de RMA (revenu minimum d’activité), discuté, amendé et finalement voté par le Sénat le 27 mai 2003 a été présenté par le gouvernement après avis du Conseil d’État. Il a été choisi pour étrenner la nouvelle loi constitutionnelle sur la décentralisation. Ce texte a été voté par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2003 pour une mise en Å“uvre prévue le 1er janvier 2004.

Il modifie profondément la loi de 1988 sur le RMI.
Il place les RMIstes sous la tutelle des collectivités locales (conseil général et maires).

Tout RMIste sera tenu d’accepter un emploi de 20 h minimum avec un CDD de 6 mois renouvelable maximum 2 fois.

Le Conseil Constitutionnel a récemment confirmé que dans le cadre d’un contrat d’insertion, le CI-RMA (contrat d’insertion RMA) ne sera pas obligatoire. En effet, la loi ne stipule pas précisément le côté obligatoire ou non.

- L’employeur (public ou privé) touchera du département l’équivalent RMI net (forfait - logement déduit) pour célibataire et lui reversera cette somme augmentée de 130 euros pour atteindre un demi-SMIC soit un total de 545 euros.
- Le RMAste ne cotisera que sur la base de 130 euros.
Pour ouvrir des droits àla retraite, il faudrait qu’il travaille 160 ans àce régime.
- L’ASSÉDIC empochera ses cotisations mais ne lui reversera rien quand il retournera au chômage. Il n’aura que le RMI.
- Il n’aura pas droit àdes indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie.
- Il n’aura ni le droit de grève, ni le droit de déplaire àson patron.
- La condition de deux années d’ancienneté dans le RMI pour devenir l’heureux bénéficiaire d’un RMA a été supprimée.

Le RMA consiste àfaire le tri parmi les RMIstes entre employables et irrécupérables, de rationaliser la gestion de cette main d’Å“uvre, particulièrement celle qui n’est pas qualifiée, pour la livrer au patronat àun prix défiant toute concurrence.

Le RMA, c’est la délocalisation sur place !


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