RMI et RMA : le dossier de présentation
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Le projet de RMA (revenu minimum d’activité), discuté, amendé et finalement voté par le Sénat le 27 mai 2003 a été présenté par le gouvernement après avis du Conseil d’État. Il a été choisi pour étrenner la nouvelle loi constitutionnelle sur la décentralisation. Ce texte a été voté par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2003 pour une mise en Å“uvre prévue le 1er janvier 2004.
Il modifie profondément la loi de 1988 sur le RMI.
Il place les RMIstes sous la tutelle des collectivités locales (conseil général et maires).
Tout RMIste sera tenu d’accepter un emploi de 20 h minimum avec un CDD de 6 mois renouvelable maximum 2 fois.
L’employeur (public ou privé) touchera du département l’équivalent RMI net (forfait - logement déduit) pour célibataire et lui reversera cette somme augmentée de 130 euros pour atteindre un demi-SMIC soit un total de 545 euros.
Le RMAste ne cotisera que sur la base de 130 euros.
Pour ouvrir des droits à la retraite, il faudrait qu’il travaille 160 ans à ce régime.
L’ASSÉDIC empochera ses cotisations mais ne lui reversera rien quand il retournera au chômage. Il n’aura que le RMI.
Il n’aura pas droit à des indemnités journalières en cas d’accident ou de maladie.
Il n’aura ni le droit de grève, ni le droit de déplaire à son patron.
La condition de deux années d’ancienneté dans le RMI pour devenir l’heureux bénéficiaire d’un RMA a été supprimée.
Le RMA consiste à faire le tri parmi les RMIstes entre employables et irrécupérables, de rationaliser la gestion de cette main d’Å“uvre, particulièrement celle qui n’est pas qualifiée, pour la livrer au patronat à un prix défiant toute concurrence.
Le RMA, c’est la délocalisation sur place !
