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Documentation sur le RMI et le RMA (1)

les documents juridiques

samedi 24 janvier 2004, par le réseau d’AC !


Vous trouverez àtélécharger ci-dessous tous les textes juridiques concernant les modifications du RMI en RMA ainsi que des liens vous renvoyant sur des sites informant sur le RMA.

- les pages consacrées au RMA sur le site du Ministère de la Précarité.
- le dossier juridique sur Légifrance.
- le dossier complet des débats de l’Assemblée Nationale.


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