Documentation sur le RMI et le RMA (1)
les documents juridiques
samedi 24 janvier 2004
par
par
Vous trouverez à télécharger ci-dessous tous les textes juridiques concernant les modifications du RMI en RMA ainsi que des liens vous renvoyant sur des sites informant sur le RMA.
les pages consacrées au RMA sur le site du Ministère de la Précarité.
le dossier juridique sur Légifrance.
le dossier complet des débats de l’Assemblée Nationale.
Documents joints
-
- Texte final voté au Sénat en décembre (...)
-
- Saisine des 60 députés du 15.12.2003
-
- Observations du gouvernement sur la saisine
-
- Décision du Conseil Constitutionnel sur la (...)
-
- Décret du 12.12.1988 créant le RMI
