Le RSA est un droit pour toute personne privée de ressources !
par
Un exemple du caractère liberticide des politiques sanitaires actuelles nous a été donné dernièrement
par 15 présidents de conseil départementaux. En effet dire que ce n’est pas à eux de payer le RSA
aux suspendus et aux démissionnaires non vaccinés est un abus de droit puisque la loi les oblige à
à verser le RSA sous trois conditions seulement qui ne sont pas en liens avec l’état de santé de la
personne.
Rappelons que les salariés non vaccinés sont victimes de la politique sanitaire du gouvernement.
Dans le contexte actuel de pluralités d’avis scientifiques, tout citoyen doit ou devrait pouvoir
librement refuser la vaccination. Et ce sans conséquences sur son emploi et ses ressources.
Logiquement le Ministre des solidarités et de la santé ne devrait même avoir à donner des
instructions à la CAF pour qu’elle fasse bénéficier les non-vaccinés suspendus du RSA. Et les
présidents des conseils départementaux n’ont pas plus le droit ni la compétence d’ajouter des critères
à l’obtention du Rsa. Le peuple n’a pas à subir les injonctions personnelles, et hors-droit, non
validées par le Parlement, pour le Rsa qui est de compétence législative.
Citons ici : Michèle Bauer, Avocate : « En droit, il est nécessaire de rappeler que pour bénéficier
d’une allocation, il faut réunir un certain nombre de conditions. Pour le RSA, elles sont énoncées
dans le Code de l’action sociale et des familles (article L262-2 à L262-12). Comme conditions :
notamment avoir plus de 25 ans, être de nationalité française ou bénéficier d’un titre de séjour depuis
5 ans avec autorisation de travailler entre autres, mais aussi disposer de ressources inférieures à un
minimum forfaitaire. L’argument selon lequel le RSA n’aurait comme seul objectif l’accompagnement
et l’insertion est fallacieux. » .
Si ces conditions sont réunies, il n’existe aucune raison valable de refuser le bénéfice du RSA à ces
non-vaccinés privés d’emploi involontairement par le gouvernement qu’ils soient suspendus ou
démissionnaires.
AC ! Gironde rappelle qu’en l’espèce pour le RSA, seule la loi doit être appliquée, et non pas
les injonctions politiques et personnelles. Et demande aux départements concernés et à l’Etat
d’ouvrir immédiatement des droits au RSA aux personnes qui le demandent tel que la loi
actuelle l’exige et impose tout simplement aux d’administrations qu’elles le fassent et y
défèrent dans leurs missions de services publics.
Bordeaux le 9 novembre 2021
Pour AC ! Gironde
Joëlle Moreau et Marylin Videau
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