Recours juridique, demande de chiffrages et de soutien financier pour les « recalculés  »

Besançon
samedi 24 avril 2004
par  AC ! Besançon

Sur la région Franche Comté, àce jour : 140 dossiers de plainte sont constitués et déposés pour un montant de préjudice global de 814 282 €...
Sur Besançon, 98 dossiers constitués (préjudice 604 711 €) : 69 dans le Doubs, 14 en Haute Saône, 12 dans le Jura et même 2 dans le 68 et 1 dans le 67... et y’en a encore dans les tuyaux.
75 dossiers ont été déposés le 20 avril dans les tribunaux compétents de Belfort, Besançon, Montbéliard et Vesoul.

Vous trouverez ci-dessous trois courriers adressés par le collectif AC ! Besançon concernant :
- une demande de chiffrage des RMIstes sur le département du Doubs,
- une demande de chiffrage des « recalculés  » sur le département du Doubs,
- une demande d’aide financière du Conseil Général du Doubs aux « recalculés  » qui font des recours juridiques pour faire valoir leurs droits (tout comme c’est le cas dans le département de Belfort.

  • Vous souhaitez faire un recours contre votre ASSÉDIC qui a recalculé vos droits àl’indemnisation ? Vous résidez dans le Doubs...
  • contactez-nous !

Documents joints

Demande de chiffrage sur les recalculs de (...)
Demande de chiffrage concernant le RMI
Courrier au président du Conseil Général du (...)
Courrier au président du Conseil Régional de (...)

Commentaires