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mardi 30 mars 2004
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Décrets sur la mise en place du RMA
Vous trouverez ci-dessous les premiers décrets sur la mise en place du RMA . Décret n° 2004-299 du 29 mars 2004 pris pour l’application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité. Décret n° (...)
