Réforme de l’Allocation de Solidarité Spécifique
mis à jour le 5 avril 2004
lundi 5 avril 2004
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Fin 2003, le ministre de l’emploi, François Fillon, annonçait la réforme de l’ASS [1].
Au menu :
- limitation dans le temps : 2 ans.
- suppression du complément d’attente (chômeurs en attente de la retraite ayant suffisamment cotisés).
- ...
Cette réforme était initialement annoncée pour le 1er juillet 2004 mais le ministre a changé d’avis au dernier moment : ce sera dès le 1er janvier 2004... Il n’y a pas de petites économies !
Suite à la débâcle de l’UMP aux dernières élections régionales et la « remise en cause de la politique de casse sociale  » du gouvernement, le président de la République a décidé, avec toute la générosité du (beau) monde, de suspendre partiellement (?) cette réforme.
[1] Allocation de Solidarité Spécifique.
Documents joints
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- Décret du 30 décembre 2003
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- Circulaire d'application du ministère
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- Directive de l'ASSEDIC
