Présents :

• pour la Mairie de Paris : Gisèle Stievenard (affaires sociales - PS), Christian Sautter (Affaires économiques, - PS), Mylène Stambouli (Les Verts).
• pour les syndicats et associations de
  chômeurs : AC !, APEIS, Chômeurs et Précaires de Paris, CGT-CAF, UD-FO, CFDT, CFTC, G10 solidaires.
• pour les associations d’insertion : union régionale des entreprises d’insertion, Coup de Main, FNARS, CORAS IDF.

La réunion a commencé par les interventions des adjoints de la mairie.

Stambouli a mis en avant la politique sociale menée par la majorité depuis trois ans : àson actif, chèques mobilité, allocation logement Ville de Paris, ouverture des maisons d’insertion, prise en charge de factures EDF même en l’absence de contrat d’insertion.

Stievenard a souligné la hausse des conclusions de contrats d’insertion (30 % en 2003, objectif de 50 % en 2004) et s’est inquiétée du nombre de nouveaux allocataires entre janvier et mars : 4000.

Sautter qui pense que l’insertion la meilleure passe par le travail, s’est félicité des CES et des CEC, revendique la mise au boulot de 3 800 RMIstes l’année dernière. Il a fait par ailleurs l’apologie des forums
de l’emploi qui auraient permis, selon lui, plus de 3 000 embauches. Pas un mot sur la nature des boulots ni sur le type de contrats conclu ; La suite de la rencontre a pris la forme d’un tour de table sur le RMA et l’insertion en général.

Nous sommes intervenus en premier d’abord pour redire notre refus intégral du RMA sous quelque forme que ce soit. Nous avons rappelé les promesses de Julien Dray àce propos au lendemain des élections régionales ; nous avons ensuite fait notre bilan de trois ans de majorité gauche plurielle et rappelé nos exigences minimum pour la suite.

Nous avons d’une part dénoncé l’inutilité totale des maisons de l’insertion si ce n’est pour fliquer encore plus les allocataires, ce qui va dans le même sens que la conclusion de plus en plus fréquente de contrats d’insertion.

A propos de ces contrats, nous avons rappelé que la loi prévoit bien d’autres formes d’insertion que le travail alors que tous les crédits de l’insertion vont eux àdes structures visant àremettre les gens au boulot : rien sur le logement, rien sur l’accès aux soins, rien sur la
possibilté de développer des activités non-salariées ou l’autonomie sociale.

A propos des jeunes : nous avons rappelé que le département d’Ile et Vilaine avait mis au point un RMI jeunes et qu’il était nécessaire d’en faire de même sur Paris.

Sur le logement, nous avons rappelé que de nombreux allocataires, SDF ou en hébergements précaires ne pouvaient de toute façon pas occuper un emploi dans de bonnes conditions.

Les autres interventions se sont réparties en deux groupes : d’un côté les syndicats, hormis la CFDT, les associations de chômeurs et la FNARS qui se sont clairement prononcées contre la mise en Å“uvre du RMA. De l’autre les entreprises d’insertion et la CFDT, qui tout en condamnant formellement le RMA, n’en ont pas moins demandé sa mise en Å“uvre. La plupart mettaient en avant la possibilité de créer des RMA Label Rouge avec des garanties supplémentaires sur la durée du travail, la retraite ou les allocations chômage. Toutes ces entreprises d’insertion ont par ailleurs fait un appel àsubventions supplémentaires àpeine déguisées, bien que Stievenard ait assuré qu’elle maintiendrait les 17 % du budget RMI pour l’insertion.

La mairie a fini sur une position très attentiste : pas de RMA pour l’instant, mais jusqu’àquand ? Par ailleurs le discours très centré sur le travail laisse penser que la municipalité va accroître les pressions déjàexistantes pour forcer le maximum d’entre nous àbosser.

Enfin, le lobby des associations intermédiaires ne pourra que se renforcer, la mairie annonçant la conclusion de nouvelles conventions. La non-application du RMA, mais aussi de toutes les autres formes
d’esclavage passera non seulement par un rapport de force avec la mairie mais aussi avec ces associations intermédiaires.

Nous revendiquons une concertation systématique des RMIstes avant toutes dépenses des crédits d’insertion, et que tous les volets de l’insertion prévus par la loi, en particulier l’accès au logement, la réalisation de
projets non salariés, d’autonomie sociale, soient financés et réalisés.
Pour l’instant la mairie a pour objectif d’obliger les RMIstes àsigner 2 contrats d’insertion par an.
Nous ne nous laisserons radiés aucun RMIste sans réaction.

commission RMI-RMA - coordination AC ! Ile de France - 5 mai 2004.

Pour rappel  : la nouvelle loi prévoit 7 volets pouvants constituer l’insertion hors la mairie ne conçoit que l’insertion par l’emploi.

Article 24 L’article L. 262-38 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : Art. L. 262-38. - Le contrat d’insertion prévu àl’article L. 262-37 est établi au vu des éléments utiles à
l’appréciation de la situation professionnelle, sociale, financière et de santé de l’allocataire et des personnes mentionnées au premier alinéa de cet article, et de leurs conditions d’habitat. Il comporte, selon la nature du parcours d’insertion qu’ils sont susceptibles d’envisager ou qui peut leur être proposé, une ou plusieurs des actions concrètes suivantes :

• « 1° Des prestations d’accompagnement social ou permettant aux bénéficiaires de retrouver ou de développer leur autonomie sociale  » ;
• « 2° Une orientation, précédée le cas échéant d’un bilan d’évaluation des capacités de l’intéressé, vers le service public de l’emploi  » ;
• « 3° Des activités ou stages destinés àacquérir ou àaméliorer leurs compétences professionnelles ou àfavoriser leur insertion en milieu de travail  » ;
• 4° « Un emploi aidé, notamment un contrat insertion-revenu minimum d’activité, ou une mesure d’insertion par l’activité économique  » ;
• 5° « Une assistance àla réalisation d’un projet de création ou de reprise d’une activité non salariée  ».

« Le contrat d’insertion comporte également, en fonction des besoins des bénéficiaires, des dispositions concernant :

• a) Des actions permettant l’accès àun logement, au relogement ou l’amélioration de l’habitat ;
• b) Des actions visant àfaciliter l’accès aux soins, les soins de santé envisagés ne pouvant pas, en tant que tels, être l’objet du contrat d’insertion  ».