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Revenu Minimum d’Insertion - RMI

mardi 18 novembre 2003, par le réseau d’AC !


Montants indicatifs au 1er janvier 2005

Le RMI consiste àla fois en un versement d’une allocation qui tient compte des ressources mensuelles du foyer et d’un dispositif d’insertion.
Le RMI est une allocation différentielle, calculée tous les 3 mois en fonction d’un plafond de ressources.

Remarque : si vous êtes logé, hébergé locataire ou propriétaire un forfait logement vous est déduit du montant du RMI : 51,05 € pour une personne isolée et 102,10 € pour deux personnes et 126,34 € pour trois personnes ou plus (montants en 2005).

Ce droit est examiné lorsque le salaire ou le revenu de remplacement est inexistant, épuisé ou insuffisant. Il est cumulable temporairement avec des petits boulots : cumul intégral jusqu’àla révision trimestrielle puis application d’un abattement de 100 % et 50 % par période de révision trimestrielle. Dans le cas d’un travail de moins de 750 h possible maintien de l’abattement.

- Cas d’un emploi en CES : la CAF prend en compte vos salaires après avoir effectué un abattement de 140,38 €.
Cet abattement est effectué pendant toute la durée de votre contrat.

Le RMI est insaisissable.

Attention : si sur votre compte il y a plus que le montant légal du RMI l’administration a tendance àconsidérer le surplus comme étant de l’épargne qui est saisissable.

- Le RMI c’est :

  • des droits annexes : exonération de la taxe d’habitation. Le RMI n’est pas un revenu imposable (le montant n’est pas àmentionner sur la déclaration d’impôt). Une réduction de 50 % du montant de l’abonnement sur le téléphone (poste fixe seulement). Depuis 1999 une prime de « Noë l  » a été attribuée aux RMIstes. Le premier ministre a déjàannoncé que la prime serait maintenu pour 2003.
  • des obligations : le contrat d’insertion. Il peut vous être demandé de signer un contrat d’insertion àpartir de 3 mois de versement. Ce contrat est validé par une Commission Locale d’Insertion (CLI). Vous devez obtenir, voire imposer àla CLI la validation de votre projet. Celui ci doit correspondre àce que vous faîtes ou ce que vous souhaitez faire. Cet engagement peut concerner par exemple l’insertion par le logement, la santé, la culture, la vie locale, le sport, la formation, l’emploi etc..).

- La Déclaration Trimestrielle de Ressources (DTR) : les aides sociales exceptionnelles, les libéralités, par exemple le chèque de Noë l de la grand-mère et les prêts d’honneur n’ont pas àêtre déclarés. En cas de contrôle, la CAF peut vous réclamer vos relevés bancaires.

Attention : l’absence ou le non- respect du contrat d’insertion peut entraîner la suppression du RMI ! De même, ne pas renvoyer àla CAF tous les trois mois la déclaration des ressources peut entraîner sa suspension ! Des contrôleurs de la CAF peuvent effectuer des visites domiciliaires. Si vous vivez dans un logement avec d’autres personnes, il vous faudra prouver qu’il n’y a pas communauté de vie (couchage, nourriture, produits d’hygiène séparés).

- Pour percevoir le RMI, il faut :

  • avoir plus de 25 ans ou des enfants àcharge,
  • être étranger avec titre de long séjour (5 ou 10 ans) ou être en situation « régulière  » d’au moins 3 ans,
  • avoir des revenus inférieurs au RMI.

Le RMI est interdit aux étudiants, sauf accord de la Commission Locale d’Insertion (CLI).

- Comment demander le RMI ?

  • il faut se présenter aux services sociaux, en Mairie ou au Conseil Général avec : une pièce d’identité (carte d’identité ou titre de séjour), une attestation de non paiement de l’ASSÉDIC et un justificatif de domicile. Remarque : le RMI est un droit ouvert aux Sans Domicile ; il faut une domiciliation d’une association agréée par la préfecture ou d’un service social,
  • ils enverront votre dossier àla CAF qui calculera vos droits. Le RMI est une allocation d’Etat. C’est la préfecture qui décide de l’attribution ou du refus.
  • l’insertion pour les allocataires (17 % du montant total annuel des allocations attribuées par l’Etat - soit environ 686 € / an pour une personne seule) est de la responsabilité du Conseil Général. Pour vous aider la CLI dispose d’un fonds social départemental qui pourra financer des formations individuelles ou éventuellement vous rembourser des frais de transport.
  • l’inscription àl’ASSÉDIC-ANPE n’est pas obligatoire pour percevoir le RMI.

- A combien se monte le RMI ?

  • à425,40 € pour une personne seule,
    • 638,10 € avec une personne àcharge
    • 765,72 € avec deux personnes àcharge
    • et + 170,16 € par personne supplémentaire
  • à638,10 € pour un couple,
    • 765,72 € avec une personne àcharge
    • 893,34 € avec deux personnes àcharge
    • et + 170,16 € par personne supplémentaire

Contactez la CAF pour en savoir plus...

- plus d’infos sur le web de la CAF.


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