Les « recalculés  » du TGI de Dijon en audience le lundi 5 juillet

Dijon
dimanche 4 juillet 2004
par  AC ! Dijon

- les « recalculés  » du TGI de Dijon passeront en jugement, sur assignation àjour fixe (décision du juge vu l’urgence !), le lundi 5 juillet 2004 à13 h 30.
Venez les soutenir ce jour là.

- appel de soutien aux « recalculés  » de la région dijonnaise (voir en bas de page)...

Garantir le rétablissement de leurs droits àtou(te)s les « recalculé-e-s  ».

Les premiers versements des ASSÉDIC assurant le rétablissement de « recalculés  » dans leurs droits sont parvenus aux intéressé(e)s : ils concernent le rattrapage du mois de mai pour celles et ceux àqui il avait été supprimé. Le remboursement des autres mois supprimés devrait suivre, et l’ensemble des droits supprimés devrait être rétabli avant fin juin. Mais il
nous faut rester vigilants :

- toutes les personnes concernées seront-elles prises en compte ?
- comment seront réglés les cas « litigieux  » : reprise temporaire d’activité, obtention momentanée d’un autre revenu (ASS, RMI...) ?
- comment sera pris en compte et réglé le problème des « recalculés  » des administrations publiques (Poste, Education Nationale, Hôpitaux, Collectivités Locales...) ? Les Directions de ces Administrations ne se sont
toujours pas engagées officiellement àles rétablir dans leur droits.

Obtenir réparation des préjudices subis :

Pratiquement tous les « recalculés  » ont subi des préjudices importants dans leur vie quotidienne et dans leurs projets suite àla réduction de leurs droits Il ne faut plus que cela se reproduise, et ils doivent être
indemnisés pour ces préjudices.

C’est pourquoi la plainte auprès du Tribunal de Grande Instance a été maintenue, et plaidée àLyon le 9 juin. La plaidoirie de l’avocat a porté àla fois sur le fond (rupture de ses engagements contractuels par l’ASSÉDIC),
et sur l’indemnisation des préjudices subis : 1 000 €uros de dédommagement pour chacun(e). Le jugement sera rendu le 29 juin. Mais il faut savoir que dans tous les cas, l’ASSÉDIC a fait appel des premiers jugements rendus (5 dont 4 favorables) et refuse pour le moment de rembourser les préjudices subis et les frais de justice.

Extrait du tract d’AC ! Rhône.


C’est pour toutes ces raisons que les « recalculés  » du TGI de Dijon passeront en jugement, sur assignation àjour fixe (décision du juge vu l’urgence !), le lundi 5 juillet 2004 à13 h 30, venez les soutenir ce jour là.

Nous publierons prochainement la liste des organisations politiques, syndicales et associatives qui auront aidé la lutte des chômeurs recalculés.
Les frais de justice, pour celles et ceux qui connaissent, sont considérables.

La lutte n’est pas terminée, AC ! 21 sera toujours làpour aider et soutenir celles et ceux qui veulent faire respecter leurs droits et en conquérir de nouveaux.

Dans l’hypothèse où le jugement serait renvoyé, nous passerions le 29 aoà»t 2004.


Documents joints

Appel de soutien aux recalculés de la région (...)

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