Poster un commentaire à la suite de l’article...
lundi 9 août 2004
par
par
Jugement favorable pour 4 « recalculé-e-s  » dans le Jura
Jugement du 6 aoà »t 2004.
Le collectif AC ! de Besançon accompagnait les « recalculé-e-s  » du Jura avec l’aide de notre avocat Maître Chamy. Pour une fois un Tribunal d’Instance (TI) a reconnu le bien fondé de notre action.
Bien que le gouvernement ait annoncé en mai la réintégration dans le (...)
