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lundi 5 avril 2004
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En principe, le RMA n’est pas obligatoire...
D’après les Actualités Sociales Hebdomadaires (ASH) du 23 janvier 2004, n° 2343
A noter : si la loi est muette sur le caractère obligatoire ou non du CI-RMA, pour le ministre des Affaires sociales, cela ne fait aucun doute : « le revenu minimum d’activité n’est pas un sas obligatoire  ».
Il (...)
