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Plan BORLOO, emploi ?

par Alain du collectif AC ! 63

vendredi 10 décembre 2004, par le réseau d’AC !


Le Plan de Cohésion Sociale du Ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale - J.L BORLOO - doit être voté par le parlement et promulgué par le gouvernement dès janvier 2005. Ce plan doté de prés de 12,8 milliards d’€uros sur 5 ans au départ est passé àprés de 15 milliards...

550 millions d’€uros iront dans les poches des patrons de la restauration pour les aider àattendre que Bruxelles accepte la baisse de la TVA les concernant. Pour les contrats jeunes en entreprises, une fourchette fixée entre 100 et 300 €uros par mois et par jeune sera versée àl’employeur... Pour les contrats d’activité qui est en fait un RMA destiné aux RMI, ASS et étendu (chose nouvelle) aux allocataires Parents Isolés, une prime forfaitaire de 1 500 euros sera versée aux employeurs et communes, pour chaque retour vers un emploi durable... Un emploi durable ? comme pour les contrats de mission (de 3 a 5 ans) ? 400 millions d’€uros en 2005 (démarrage en avril 2005 ?) pour atteindre 1,3 milliard d’€uros en 2007.
Une aide spécifique structurelle d’un montant moyen de 15 000 €uros sera crée pour les quelques 900 associations intermédiaires et les chantiers d’insertion ...
On peut donc aisément affirmer que plus de 10 millions d’€uros vont ainsi tomber dans la poche du patronat dés la première année de la mise en application du plan Borloo , et nous devons être bien loin du compte réel. D’ailleurs c’est surtout le volet de l’emploi qui retient l’attention puisque àlui seul il représente plus de 10 milliards d’€uros sur les 15 de prévus.

J.L Borloo a de quoi se réjouir et on le comprend lorsqu’il affirme que le gouvernement a été plus loin que prévu et qu’il a quatre mois d’avance sur le calendrier de la mise en place du plan. Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi. Les premiers contrats d’avenirs destinés aux titulaires des minima sociaux pourraient ainsi être signés avant le fin de l’année 2004, 2 millions d’euros ont été inscrits a cet effet dans le budget rectificatif pour 2004.Le projet prévoit la création d’un million de contrats d’avenir d’ici à2009 dont 185 000 en 2005.

Ce plan comportait trois volets différents : l’emploi, le logement, et l’égalité des chances...et en fait dès la première lecture au Sénat, le projet subissant les assauts de la mouvance libérale s’est vu doté d’un quatrième volet. Huit articles d’un quatrième volet ont été rajouté sur « le licenciement économique et le droit au reclassement  », destiné àvider de son contenu la loi de modernisation sociale de 2002. Comme ces articles étaient encore insatisfaisants aux yeux du MÉDEF, 22 amendements sur plus de 500 ont été présentés, notamment pour y introduire « la sauvegarde de la compétitivité  » de l’entreprise dans la définition du licenciement. Ainsi un des amendements du MEDEF présenté par le Sénateur UMP Louis de Broissia. Il établit une « période de travail de nuit àtitre dérogatoire  ». Adopté, l’amendement constitue une nouvelle régression sociale importante aux règles du travail de nuit.
Pour vous donner une idée des conditions dans lesquelles plus de 500 amendements ont été examinés le mercredi 24 novembre 04, il faut savoir que pas plus de vingt minutes sans débats ont été prises, cela veut dire qu’il n’y a pratiquement eu aucun débat sérieux...

Examinons de plus prés le chapitre EMPLOI

Il est dit dans le texte que « Â« LA FRANCE RATIONNE LE TRAVAIL  ».
On croit rêver ! La France rationnerait le travail, et nous avons le constat accablant de 1 100 000 RMIstes, 50 % des jeunes de 16 à25 ans au chômage et l’on sait tous que le RMI est interdit au moins de 25 ans ?

Les contrats CES et CEC seront fondus dans les contrats d’accompagnements dans l’emploi (CAE) « contrat d’accompagnement vers l’emploi  ». Réservé au secteur non marchand et d’une durée de 2 ans.

En lisant le texte, on s’aperçoit très vite que la mobilisation pour l’emploi, qui structure ce projet n’a pas pour préoccupation les besoins des chômeurs ! Mais tout simplement d’augmenter le taux d’emplois précaires, chez les jeunes, et les plus de 50 ans ! Pour ceux-ci le contrat d’avenir (18 mois maximum) pourra être prolongé de deux ans afin de leur permettre d’atteindre l’age de départ en retraite.

C’est le travail salarial forcé accru àla revanche du travail.
Les libéraux ont compris où se situait le point névralgique : àtravail égal, travailler moins longtemps modifie le partage du gâteau en faveur des salariés, travailler davantage àsalaire réduit le modifie dans l’autre sens...
L’accent est mis pour qu’aucun jeune ou titulaire de minimum social apte àtravailler ne soit laissé sans emploi. Mais il s’agira d’emplois àtemps partiel et faiblement rémunéré (20 % au dessous du seuil de pauvreté français pour les CI-RMA de 20 h hebdomadaires). Sans garantie de retour àl’emploi « normal  ». En fait c’est surtout l’emploi aidé en entreprise qui est privilégié :
« Les emplois marchands et productifs sont les seules voies pour une insertion professionnelle durable  ».
Pour les jeunes, il est prévu un accompagnement vers un emploi durable (1500 €uros pour l’employeur) où l’on a besoin de main d’Å“uvre (bâtiment, restauration), secteurs où les emplois sont les plus mal rémunérés.
Un amendement du député Bertho Audifax (UMP) autorise l’Education nationale àétablir « une liste des jeunes quittant le système scolaire en situation d’échec  » et renforcer ainsi l’apprentissage. Les jeunes seront orientés vers les métiers du plein emploi, ce qui signifie que leurs souhaits n’ auront aucun intérêts. Il est prévu d’augmenter de 40% le nombre de jeunes en apprentissage pour le porter à500 000 en cinq ans. Pour y parvenir, le projet de loi instaure un crédit d’impôts de 1 600 €uros pour les entreprises qui accueillent un apprenti pendant au moins 6 mois (Un apprentissage de 6 MOIS !). Il pourra être porté à2 200 €uros si l’apprenti et en situation particulière d’exclusion. Lorsque on sait que l’objectif du plan est de diviser par 3 le taux de chômage des jeunes dans les quartiers difficiles, on imagine aisément le public visé par cet apprentissage déguisé et forcé !
Des contrats aidés seront prévus pour ceux qui ne seront pas adaptables, « Les contrats jeune en Entreprise  » CIVIS, Contrats d’Insertion dans la Vie Sociale. Dans le public 100 000 jeunes seront ainsi recrutés en alternance, ce qui implique une modification des lois statuaires des 3 fonctions publiques.

Il est prévu que tous les dispositifs reposent àl’avenir sur un contrat de travail, ce qui conduit àsupprimer les simples stages (stages d’insertion et de formation àl’emploi, stages d’accès àl’emploi, stages d’accès àl’entreprise) Le secteur marchand étant jugé plus « efficace  ». Les moyens dégagés par le plan Borloo bénéficieront aux nouveaux contrats initiative àl’emploi (CIE) et aux CI-RMA (Contrat d’Insertion Revenu Minimum d’Activité) réservé aux entreprises et qui quand àlui n’oblige àaucune formation et donne la possibilité àl’employeur d’embaucher sans discontinuité un nouveau salarié en RMA àl’issue du contrat précédent, renforçant ainsi la précarité du travail et les inégalités entre salariés fonctions.
L’école, comme la formation en alternance, doit préparer des travailleurs adaptés au monde du travail tel qu’il est et aux emplois tels que les capitalistes les proposent, de plus en plus mal payés et avec des conditions de travail dégradées !

Les contrats aidés vont être mis en place dans le privé ! : ex. le C.I.E.

C.I.E. : contrat insertion emploi ?
Ces contrats sont déjàen expérimentation dans 3 ou 4 régions, dont l’AUVERGNE !
Il s’agit d’envoyer des personnes travailler sans être rémunérées en entreprise pour des périodes de 1 jour àun mois.
Tout cela, sous prétexte de les réinsérer par le travail... et également et surtout de faire diminuer les chiffres du chômage puisqu’ils seront bien évidemment radiés de la liste des demandeurs d’emploi.

En fait, il s’agit bien de mettre au travail ceux qui ne le sont pas dans les pires conditions et bien évidemment une fois encore assurer l’augmentation des profits...

Prenons les contrats d’avenir : si joliment nommés, qui sont ni plus, ni moins, que l’équivalent pour les communes et les associations du RMA créé l’an dernier pour le secteur marchand ! CDD de 6 mois, renouvelable dans la limite de deux, voire trois = 18 mois - réservé aux RMISTES, A.S.S., A.P.I. Dans les 3 ans àvenir, tout titulaire d’un minimum social ne souffrant pas d’un handicap reconnu devra occuper un emploi en CI-RMA ou un contrat d’avenir

Payé au SMIC HORAIRE, pour 26 heures par semaine soit en moyenne 675 €uros net environ. Il peut être flexible et annualisé jusqu’au 35 heures par semaine, avec une formation incluse, et bien évidemment une fois de plus, non rémunérée... Un contrat de travail de 35 h aura un tiers consacré àla formation.

Comme pour le RMA, l’employeur touchera une aide financière de l’Etat équivalente du RMI soit 360 / 420 €uros (RMA / déjàmis en place en Lot et Garonne).

Encore un contrat qui ne continue qu’àprécariser l’ensemble des salariés Ce ciblage sur les titulaires de minima sociaux correspond en réalité tout a fait àune logique libérale !

En effet ce ciblage passe par la création d’emplois de médiocre qualité qui ne sont accompagnés d’aucun dispositif permettant d’accéder àdes trajectoires qualifiantes. On est làdans une logique d’activation typiquement libérale : on annonce vouloir s’occuper d’une catégorie en difficulté, mais on crée une poche d’emplois fictive dont l’intérêt est de tester la volonté des titulaires de minima sociaux d’occuper un emploi, quel qu’il soit.
Le rapport de force en faveur des employeurs est écrasant et ils en profitent pour sélectionner en fonction de leur bon vouloir

La création des contrats d’avenirs s’inscrit dans cette vision libérale selon laquelle les minima sociaux ont un effet dés incitatif sur le retour àl’emploi. La priorité est de ne plus permettre àleurs prestataires de recevoir ces allocations passivement ; il faut conditionner leur versement àla recherche d’un emploi ou àson occupation. Le CI-RMA et le contrat d’avenir sont des instruments pour mettre en demeure les titulaires de minima sociaux d’accepter ce qu’ on leur propose !

BEL AVENIR POUR LES CHOMEURS !

Ce n’est que la réalisation des vÅ“ux du gouvernement JOSPIN qui voulait faire le bonheur des chômeurs en passant de l’assistance àl’emploi, même s’il est précaire.

La droite réalise ce que la gauche n’a pu mettre en Å“uvre !

Parlons maintenant des Maisons de l’Emploi :

300 maisons devraient être créées, et on assistera ainsi àl’instauration d’un dossier unique, du demandeur d’emploi qui mettra fin àla confidentialité des données personnelles via la mise en commun des informations détenues par les différents « partenaires  » de ces Maisons de l’Emploi, qui seront l’ANPE, les collectivités territoriales, les organismes de formation, les entreprises, les agences d’intérim, entreprises d’insertion...Le suivi et l’accompagnement du demandeur d’emploi seront en outre confiés toujours àla même personne (comme cela ce pratique dans les missions locales).

Expérimentation prévue sur la Ville de Bayonne (rencontre prévue entre les élus de cette ville et Borloo le 10 décembre 2004).
Ce qui équivaut àmoins de services publics, l’ANPE sera mise en concurrence avec des agences privées de placement qui pourront facturer certaines prestations aux entreprises et créer des filiales.

Comme par exemple le contrat signé le 11 aoà»t (2004) par l’ANPE et un cabinet privé australien (Ingeus) afin de sous traiter le placement de 6000 personnes.
6 000 €uros perçue par le cabinet pour toute personnes de plus 50 ans retrouvant un emploi. 4 300 €uros pour tout reclassement d’une personne de moins de 50 ans.

Dans le même ordre d’idées, les services àla personne ne seront pas des missions de services publics, mais bien de nouvelles sources de profits pour les entrepreneurs.

Il faut savoir également que 7 500 conseillers seront recrutés dans ces maisons de l’emploi, et 300 millions d’€uros seront ainsi dégagés.
Une fois de plus, de l’argent va être dépensé pour des services publics inutiles ! Argent qui pourrait servir àl’indemnisation des chômeurs !
De plus la notion de « service public  » étant remplacée par celle de « Service de placement  » mis en concurrence avec les entreprises d’intérim et de placements privés n’est qu’un préalable àla privatisation rampante de l’ANPE

Le volet emploi permettra également un contrôle accru des chômeurs, via l’ASSÉDIC, qui pourront réduire les allocations chômage, si le chômeur refuse un emploi correspondant àla formation qu’on lui aura imposée, àpartir des besoins du bassin d’emplois.

En fait les allocataires de minima sociaux devront se plier à« la priorité au retour àl’activité et àl’emploi marchand  » faute de quoi, ils seront sanctionnés. En effet, « Les maisons de l’emploi  » auront en autre comme mission le renforcement des sanctions contre les chômeurs. Celles-ci seront désormais graduées, allant de la réduction des allocations de chômage àleur suppression pure et simple en cas de refus d’un emploi « compatible avec leur formation  ».
Ce sera donc bien le patronat qui sera assisté et c’est bien le contribuable qui paiera afin d’augmenter le profit de celui-ci.

En bref, le plan BORLOO ne fait que poursuivre l’offensive sans précédent qui permet au patronat et au gouvernement de détruire une bonne partie de nos acquis sociaux : RMA - réforme des allocations chômage - A.S.S - réforme des retraites - sécurité sociale.
Il autorisera le licenciement d’un salarié refusant la baisse de son salaire, ou un changement de lieu de travail

Jean Michel Fourgous (UMP), président de Génération Entreprise, principal relais du MÉDEF, pourfendeur des 35 h, a proposé un amendement sur le temps de
« Déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution de travail  » pour considérer qu’il dépasse le temps normal de trajet ...il doit donc faire l’objet d’une contre partie !

Ce plan Borloo qui malgré son intitulé engageant est en fait très loin de résoudre le problème des 7 millions de personnes privées d’emploi ou précarisée dans des statuts d’emploi aidés et n’ en font que des travailleurs pauvres !
Force est de reconnaître que la logique libérale qui inspire ce plan va renforcer la précarité et la cohorte des travailleurs pauvres, davantage que la logique sociale ne permettra de concrétiser le droit àl’emploi qu’elle affiche haut et fort !

En fait ce plan Borloo oscille entre une chaude logique sociale et une froide logique libérale. C’est un abus de droit , ou abus de légalité dont le seul but est de modifier la loi pour le seul intérêt de la logique libérale.
Nous sommes bien en présence d’une attaque de la loi afin d’augmenter le profit des classes dirigeantes et patronales.
Le bien être des individus ne pouvant être que de leur fait et non décidé ou dicté d’en haut, ils nous faut réagir rapidement tous ensemble.

Quelle alternative ?

Face àcette offensive, il n’y aura pas véritable défense si nous ne sommes pas capable d’imposer un véritable partage des richesses !
Travailleurs avec ou sans emploi, nous devons nous mobiliser ensemble !
Il nous faut renforcer les résistances contre les multiplications des plans sociaux, contre les délocalisations et contre toutes nouvelles législation favorisant les licenciements ainsi que l’emploi précaire sous payé

Une refonde de la protection sociale du chômage dans son entier, avec pour objectif un revenu garanti individuel (50 % du PIB). Surtout lorsque l’on sait que la convention UNÉDIC doit être renégocier dés le début de l’année 2005 et que la présidence pourrait être assurée par D. Kesler (MÉDEF).

Tous les milieux professionnels( Intermittents, fonction publique, privé, précaires , chômeurs, salariés, jeunes...) doivent unir leur force pour l’abrogation du plan Borloo.

Alain d’AC !63 / AUVERGNE.

titre documents joints


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