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Action pour le rétablissement d’un RMI suspendu

Flers

mercredi 23 mars 2005, par AC ! Flers

Une trentaine de manifestant-e-s a répondu àl’appel (ci-dessous) d’AC ! Flers, manifestant-e-s maintenu-e-s àdistance de la salle de réunion de la CLI par un contingent des forces de l’ordre.


- MANIFESTATION : le vendredi 18 mars 2005 à10 h au S.A.S.T FLERS
(Service d’Action Sociale Territoriale) 5 bis rue Joseph MORIN
NON àla Commission CLI (Commission Locale d’Insertion).

Madame C. mère de famille avec deux enfants (9 ans et 5 ans) a été
suspendue de RMI par la CLI et donc privée de moyens d’existence sans examen réel de sa situation malgré 2 référentes normalement responsables du suivi des RMistes.

Nous demandons :
- Le rétablissement immédiat et sans condition du droit au RMI de Madame C. avec effet rétroactif.
- La suppression de ce tribunal antisocial qui peut décider arbitrairement du sort d’individus et de familles sans véritable représentation des précaires, sans garanties de procédures et sans garde-fous institutionnel.

Extrait d’un texte exposant la situation de Mme C. :

... Madame C. a pris contact avec notre association pour nous signaler le 18-01 -2005 qu’elle était victime d’une coupure d’eau. Le mercredi 19-01-2005, nous avons pris contact avec la Compagnie Générale des Eaux qui a accepté de rouvrir le compteur le jour même.

Madame C. Bénéficiaire du RMI, mère de 2 enfants 9 ans et 5 ans a fait le choix d’élever ses enfants mais se trouve de ce fait lourdement sanctionnée.
Endettée mais pas suffisamment pour prétendre àun dossier de
surendettement. Confrontée àdes difficultés financières pratiquement
inévitables dans ce type de situation elle n’a pas pu payer le différentiel lui incombant pour le logement social qu’elle habite. De ce fait l’APL dont elle bénéficiait a été suspendu ce qui aggrave d’autant plus sa situation puisque cette suspension d’APL entraîne une dénonciation du bail qui entraîne àson tour une suppression définitive de l’APL. Une personne qui ne parvient pas àpayer un différentiel de loyer se retrouve donc ainsi avec un loyer complètement àsa charge. Grâce ànotre intervention vigoureuse auprès de la CAF, cette fois-ci le cercle vicieux a pu être interrompu et il nous a
été signalé que le rétablissement de l’APL était en cours.

Comble de l’ironie, àpeine avions-nous appris le rétablissement de l’APL qu’une autre sanction arrivait sur la tête de cette mère de famille. Pour ne pas s’être présentée àla commission CLI [Commission Locale d’Insertion], à15 kilomètres de chez elle, un mercredi -jour où elle doit garder ses enfants - ce « crime de lèse majesté  » a été immédiatement puni par une décision de suspension du RMI. Cela fait longtemps que nous dénonçons l’existence et le fonctionnement de ces CLI : tribunaux de fait qui peuvent décider arbitrairement du sort d’individus et de familles sans véritable représentation des précaires, sans garanties de procédure et sans garde-fous institutionnels : Lettre àMadame Guigou et Madame Lebranchu ; Lettre àMadame Boutin, Rapporteur de la « Commission RMI  » en date du 12-11-2002 ; Lettre àMonsieur Raffarin, Premier Ministre, en date du 27-05-2002.

Une réponse fut apportée àcette dernière disant que nos observations
avaient été transférées au ministère de Monsieur Fillon pour « examen
attentif  » de nos préoccupations ... tellement attentif même qu’il ne doit pas encore être achevé àce jour !
Concrètement cette instance constituée en tribunal peut décider
souverainement d’enlever àune personne ou àune famille le faible revenu qui leur permet juste de survivre au jour le jour. Finalement peu importe àdes notables bien pensants que de jeunes enfants soient privés d’eau, de chauffage ou de nourriture. Si leur père ou leur mère n’est pas suffisamment organisée ou pas suffisamment souple pour se soumettre rigoureusement aux mesures tatillonnes d’une bureaucratie qui gère sans humanité et sans état d’âmes une situation de crise sociale où les moyens alloués sont dramatiquement insuffisants, il ou elle doit être sanctionné et tant pis pour les « dommages collatéraux  »...

Épilogue provisoire :
La CLI réintègre Mme C. dans le dispositif RMI mais refuse de le faire avec effet rétroactif.

- AC ! Agir ensemble contre le chômage

  • Allée des fleurs les capucines n° 2
  • 61100 FLERS.

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