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- HALDE : Délibération relative au projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA), n° 2008-228 du 20/10/2008
Octobre 2009Extrait du résumé : " S’agissant de la condition d’âge, fixée à 25 ans (article 2 alinéa 24), le Collège a constaté l’existence d’une différence de traitement fondée sur l’âge des personnes actives, seuls les salariés de plus de 25 ans pouvant bénéficier de l’accompagnement financier prévu par le nouveau dispositif, et a demandé que soit réalisée une étude sur les conséquences de la condition d’âge fixée pour les bénéficiaires du RSA, au regard en particulier des difficultés d’insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de moins de 25 ans. " -
- CJCE : Arrêt relatif au fait que le principe de non discrimination pour des motifs d’âge doit être considéré comme un principe général de droit communautaire
Octobre 2009" a CJCE considère qu’il incombe à la juridiction nationale d’assurer le plein effet du principe général de non-discrimination en fonction de l’âge en laissant inappliquée toute disposition contraire de la loi nationale " Mis en ligne sur le site de la HALDE -
- Le RSA jeune : mesure phare ou trompe l’oeil ? Deux ans ou 3600 heures ?
Septembre 2009Ce site ne comporte pas de descriptif... -
- Communiqué AC ! "+ ou – de 25 ans : droit pour toutes et tous à un revenu personnel en aucun cas inférieur au SMIC mensuel !" le 17 sept 09
Septembre 2009Ce site ne comporte pas de descriptif... -
- AC ! 04/02 : Le droit à un revenu de remplacement, en France, à la veille du 5 février 2009
Février 2009Ce site ne comporte pas de descriptif...