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Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés
NOR : ETSD1712977A

publié le samedi 6 mai 2017

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5422-20 à L. 5422-24, L. 5424-22, L. 5424-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 ; Vu la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et le règlement général annexé ; Vu les annexes au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ; Vu les accords d’application pris pour l’application du règlement général annexé et des annexes susvisées ; Vu l’accord (...)



Mme la Ministre : La convention assurance chômage du 14 avril ne doit pas être agréée !

publié le vendredi 21 avril 2017

Le gouvernement à lancé la procédure d’agrément de la convention assurance chômage 2017 et donc ouvert la période de consultation des "organisations professionnelles et [de] toutes personnes intéressées".
AC !, APEIS, MNCP et CGT-Chômeurs lance une pétition "Mme la Ministre : La convention assurance chômage du 14 avril ne doit pas être agréée !"



Mme la Ministre : La convention assurance chômage du 14 avril ne doit pas être agréée !

publié le vendredi 21 avril 2017

Voir aussi : L’Avis relatif à l’agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés paru le dimanche 16 avril au Journal officiel.
"Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont invitées, conformément à l’article D. 2261-3 du code du travail, à faire connaître leurs observations et avis sur l’agrément envisagé."
Le Ministère du travail est saisi par le patronat et ses alliés de la demande d’agrément (...)



Avis relatif à l’agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés

publié le dimanche 16 avril 2017

Les textes de la convention étaient joints à Avis (voir ci-dessous), publié au Journal officiel le dimanche 16 avril 2017.
Signez, faites signer l’Appel unitaire Mme la Ministre : La convention assurance chômage du 14 avril ne doit pas être agréée !
Avis relatif à l’agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés
En application des articles L. 5422-20 à L. 5422-24, L.5424-22 et L. 5424-23 et R. 5422-16 et R. 5422-17 du code du travail, la ministre du (...)



CGT : LA DÉSINVOLTURE ET LA VIOLENCE DU PATRONAT CONTRE LES DROITS DES PRIVÉS D’EMPLOI

publié le vendredi 31 mars 2017

Voir http://www.fnsac-cgt.com/article.php?IDart=1328&IDssrub=214



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Projet de protocole d’accord du XX XXXX 2017 relatif à l’assurance chômage

publié le mardi 28 février 2017 - Popularité de cet article : 100 %

Ce document est disponible ici : https://fr.scribd.com/document/340605208/Projet-protocole-accord-assurance-cho-mage-7mars2017.
Il complète l’article sur Mediapart de RACHIDA EL AZZOUZI Assurance-chômage : le Medef avance au bulldozer
En amont de la réunion du mardi 7 mars, le Medef a transmis mardi 28 février aux autres partenaires sociaux une inacceptable proposition de projet d’accord, très proche de la proposition patronale du 30 mai, retoquée par la force du mouvement contre la loi travail (...)



Arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés
NOR : ETSD1712977A

publié le samedi 6 mai 2017 - Popularité de cet article : 100 %

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5422-20 à L. 5422-24, L. 5424-22, L. 5424-23, R. 5422-16 et R. 5422-17 ; Vu la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et le règlement général annexé ; Vu les annexes au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ; Vu les accords d’application pris pour l’application du règlement général annexé et des annexes susvisées ; Vu l’accord (...)



Article 5 : Le développement des compétences des salariés
<P ALIGN=CENTER>Avant projet d’accord patronal pour accord sur la « modernisation  » du marché du travail, version du 7/12/07</P>

publié le jeudi 6 décembre 2007 - Popularité de cet article : 54 %

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Article 5 : Le développement des compétences des salariés
Le développement des compétences des salariés constitue un élément déterminant pour leur évolution de carrière. Il contribue à l’atteinte de l’objectif visant à permettre à chaque salarié de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.
Le développement des compétences des salariés concourt également au (...)



MODELE de Recours auprès du Président du Conseil général après refus de RSA au motif de l’âge

publié le vendredi 16 octobre 2009 - Popularité de cet article : 39 %

Ce modèle de recours auprès du Président du Conseil général vous sera utile après un refus d’attribution du RSA au motif de l’âge.
Conseils :
résumer de façon claire, courte et complète votre situation : n’hésitez pas à vous faire aider (associations,..).
vous avez légalement deux mois pour contester la décision de refus : autant faire vite.
Prénom NOM Adresse CodePostal Ville Tél :
Mme / M. Président-e du Conseil général Adresse CG CodePostal Ville
Objet : Recours contre refus de RSA (...)



Article 2 : L’entrée des jeunes dans la vie professionnelle
<P ALIGN=CENTER>Avant projet d’accord patronal pour accord sur la « modernisation  » du marché du travail, version du 7/12/07</P>

publié le jeudi 6 décembre 2007 - Popularité de cet article : 38 %

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Article 2 : L’entrée des jeunes dans la vie professionnelle
Afin de faciliter aux jeunes l’accès à la vie professionnelle, notamment en CDI, et afin de leur permettre une insertion durable, il convient de mettre en œuvre les dispositions ci-après :
a / • Sauf accord de branche ou d’entreprise prévoyant des dispositions plus favorables, la durée du stage de fin d’étude est prise en (...)



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