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« RMI-RMA : une réforme pour mieux précariser... »
droit à un revenu suffisant pour toutes et tous !

14 ans de RMI misérable, ça suffit !Le projet de RMA (revenu minimum d’activité), discuté, amendé et finalement voté par le Sénat le 27 mai 2003 a été présenté par le gouvernement après avis du Conseil d’État. Il a été choisi pour étrenner la nouvelle loi constitutionnelle sur la décentralisation. Ce texte a été voté par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2003 pour une mise en œuvre prévue le 1er janvier 2004.

Il modifie profondément la loi de 1988 sur le RMI. Il place les RMIstes sous la tutelle des collectivités locales (conseil général et maires).

Tout RMIste sera tenu d’accepter un emploi de 20 h minimum avec un CDD de 6 mois renouvelable au maximum 2 fois.

Le Conseil Constitutionnel a récemment confirmé que dans le cadre d’un contrat d’insertion, le CI-RMA (contrat d’insertion RMA) ne sera pas obligatoire. En effet, la loi ne stipule pas précisément le côté obligatoire ou non.

Revendiquons, luttons ! ! !

Dans plusieurs villes de l’hexagone des individus, des collectifs s’organisent pour défendre des droits...

Ci-dessous : tous les documents relatifs au RMI et au CI-RMA : actions, tracts, juridiques....

À LIRE :

Allocataires du RMI en hausse !
(dossier : « La UNE »)
Prochain rendez-vous d’action contre les suspensions/radiations du RMI
(dossier : « Lyon »)
Compte rendu et communiqué de la non-entrevue au Conseil Général du 18 avril 2005
(dossier : « Nantes »)
Prochaine action contre les radiations RMI
(dossier : « Lyon »)
Occupation de la CLI àNantes
(dossier : « Nantes »)
Avec la mairie de Paris, insertion rime avec répression...
(dossier : « Ile de France »)
Action pour le rétablissement d’un RMI suspendu
(dossier : « Flers »)
Radiations RMI, demandez le programme !
(dossier : « Lyon »)
Commissions Locales d’Insertion : questions et inquiétudes
(dossier : « Nantes »)
Agir contre les radiations RMI, le 1er mars àla CAF de Lyon
(dossier : « Lyon »)
Refus du Conseil Général de Seine Maritime de mettre en place le RMA
(dossier : « RMI et RMA »)
Non àla casse des nos salaires, les socialistes continuent la même politique :
(dossier : « RMI et RMA »)
Sur la mise en place du RMA dans les Charentes...
(dossier : « RMI et RMA »)
RMI-RMA àParis
(dossier : « RMI et RMA »)
En principe, le RMA n’est pas obligatoire...
(dossier : « RMI et RMA »)
Décrets sur la mise en place du RMA
(dossier : « RMI et RMA »)
La pétition...
(dossier : « RMI et RMA »)
RMI et RMA : le dossier de présentation
(dossier : « RMI et RMA »)
Mise en place d’un groupe de travail sur le RMA àBelfort
(dossier : « RMI et RMA »)
Supports d’information sur la réforme du RMI en RMA
(dossier : « RMI et RMA »)
Documentation sur le RMI et le RMA (1)
(dossier : « RMI et RMA »)
Documentation sur le RMI et le RMA (2)
(dossier : « RMI et RMA »)
Documentation sur le RMI et le RMA (3)
(dossier : « RMI et RMA »)
Retrait du projet de loi RMI - RMA !
(dossier : « La UNE »)
Revenu Minimum d’Insertion - RMI
(dossier : « Guide des droits des précaires »)
Couverture maladie universelle
(dossier : « Guide des droits des précaires »)
Saisies - mode d’emploi
(dossier : « Guide des droits des précaires »)
Jeunesse du précariat, un salariat en mode mineur
(dossier : « Revenu et activité »)
Intégrer les jeunes au droit commun : lever l’interdiction du RMI.
(dossier : « Revenu et activité »)
Notre insertion contre la leur !
(dossier : « Revenu et activité »)


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