Ressources, analyses et critiques

Tout ce que vous avez rêvé de connaitre sur les lois sécuritaires...


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 2 juillet 2004
par  le réseau d’AC !

Guides juridiques

à voir sur ce site...

jeudi 19 décembre 2002
par  le réseau d’AC !

Vers un monde totalitaire ?

« Paranoïa  » depuis le 11 septembre 2001 ? Les textes de lois portant atteinte aux libertés individuelles et donc aux libertés essentielles (...)

jeudi 19 décembre 2002
par  le réseau d’AC !

Textes juridiques

Vous trouverez ci-dessous des textes juridiques sur les déplacements en transports collectifs.
extraits : de la loi SRU [1], de la loi sur la (...)

jeudi 19 décembre 2002
par  le réseau d’AC !

Autres ressources

des liens pour en savoir plus : le réseau « Résistons Ensemble  ». critiques de la loi Perben II par le Syndicat de la Magistrature. LSIjolie.net : (...)

mercredi 16 octobre 2002
par  le réseau d’AC !

Document sur les lois et les pratiques policières en France

A - TEXTES DE LOI Projet de « loi pour la sécurité intérieure  » :
Premier projet de loi pour la sécurité intérieure. Document de travail - (...)

jeudi 10 octobre 2002
par  le réseau d’AC !

Sécurité intérieure

Le dossier complet sur le web de l’assemblée nationale concernant le projet de loi pour la sécurité intérieure (décembre 2002). Le dossier sur le (...)

lundi 21 janvier 2002
par  le réseau d’AC !

État de nécessité nié

source : le Progrès de Lyon du 9 janvier 2002
Cour d’appel de Lyon : pas de cadeau pour la « voleuse de Noë l  »
Dispensée de peine en première (...)