Textes juridiques - UNÉDIC & ASSÉDIC


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 4 mai 2006

Convention Unédic du 22 décembre 2005

Vous trouverez ici le texte complet de l’accord Unédic, signé par le patronat et certains syndicats.

mardi 1er juin 2004
par  le réseau d’AC !

Convention et règlement du 1er janvier 2004

Textes modifiés par les avenants n° 1-2-3 du 13 novembre 2003.
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