Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 3 du 9 décembre 2013 à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage
vendredi 24 janvier 2014
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L’avenant susmentionné a pour objet de proroger la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage jusqu’au 31 mars 2014.
Cet avenant a été déposé le 31 décembre 2013 à la direction générale du travail, où il pourra en être pris connaissance.
Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément à l’article D. 2261-3 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’agrément envisagé.
Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, mission indemnisation du chômage, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.
