De l’illégalité

vendredi 18 juin 2021
par  AC ! RES

Le vote bloqué concernant l’individualisation d’un revenu de substitution par le gouvernement constitue un affront fait aux parlementaires. Mais il constitue aussi un déni de justice sociale. D’y voir également ici le mépris pour notre démocratie.

Qui, aujourd’hui dans notre pays, peut se réjouir de la misère au sens propre du terme avec tous les accidentés de la vie qui vivent avec des minima sociaux, quand d’aucuns ont vécu leur vie grâce à une carrière politique faite de suffisance. Quand des milliards profitent à quelques uns....

Le revenu de substitution est prévu par le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 en son article 11 : Elle garantit à tous.tes, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

Est consacré par cet article le fondement même de l’individualisation des droits.

Alors est entrée une autre " interprétation" de cet article avec la prise en compte des revenus, du foyer, de la vie de couple, etc.... De même, il a été porté, par ce biais, gravement atteinte aux libertés individuelles, au respect de la vie privée prévus par notre législation en France, mais également en Europe.

C’est là même une violation de nos droits et de notre intimité.

Le revenu de substitution conditionné au caractère extra individuel est donc illégal eu égard à la Constitution.

De rappeler, que les droits liés au travail, au chômage , à la sécurité sociale, à la retraite sont des droits individuels.

L’allocation adulte handicapé (AAH) est une fraction d’un dispositif de solidarité.

Il n’en revient pas moins que ce sont tous les minima sociaux et revenus de substitution qui doivent être individualisés et revalorisés à hauteur du SMIC.

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