Signez, faites signer l’appel
pour remettre l’humain et le droit dans l’action des CAF

Le collectif Changer de Cap a constaté, à travers de nombreux témoignages, la multiplication de pratiques illégales et illégitimes dans les pratiques des CAF : notifications sommaires, suspensions des prestations sans explications, notamment lors des contrôles, indus inexpliqués, non-respect du reste à vivre.

Ces pratiques entraînent une maltraitance institutionnelle des allocataires en situation difficile ou précaire, aux revenus irréguliers. Un algorithme établit automatiquement un ciblage des contrôles sur les personnes et des familles les plus vulnérables.

« En dix mois, j’ai subi trois erreurs de la CAF qui ont généré deux dettes alors que mes déclarations avaient été faites avec exactitude »

« Je vis chaque mois avec la boule au ventre en me demandant si je vais pouvoir payer mon loyer ou si la CAF va me demander de rembourser les allocations qu’elle a daigné m’envoyer »

« Je suis sortie du contrôle avec l’impression que tout ce à quoi je croyais était renversé. La CAF n’était pas une alliée, mais quelque chose de malsain »

Dans le même temps, les progrès foudroyants du numérique sont utilisés pour mettre en place un contrôle social généralisé et provoquent une déshumanisation des relations. Celle-ci se traduit par l’impossibilité pour les ayants droits de parler avec une personne physique et d’obtenir justice. La dématérialisation à outrance encourage le non recours.

« Dans le cadre d’un contrôle sur pièces, un rendez-vous m’a été proposé sur mon espace personnel. Lorsque j’ai répondu que je ne pouvais pas me déplacer puisque j’étais hospitalisée à plus de 20 km depuis plusieurs mois, il m’a été répondu que je ne pouvais déplacer le rendez-vous qu’une fois, sinon toutes mes allocations seraient suspendues »

« Mes droits sont complètement bloqués. Nous rentrons dans une situation de grande précarité car mon mari est en invalidité, après un grave accident de moto. Nous n’avons plus de quoi payer nos factures et notre loyer »

« Je n’ai reçu aucune notification, seul mon compte allocataire me présente un espace Mes dettes avec 31 955€ à rembourser »

Les réductions d’effectifs imposées par la tutelle conduisent à démanteler et à externaliser progressivement le service public des CAF, tout comme cela a été fait pour La Poste et les hôpitaux en réduisant leurs ressources. Ces mesures provoquent une désorganisation au sein des caisses et engendrent une souffrance au travail des agents.

« Quand la machine bugue, il faut refaire des calculs à la main, mais le logiciel peut refuser de valider le dossier.

« Le plus dur, c’est de répondre aux allocataires qui nous demandent pourquoi il y a une baisse importante, ou pourquoi il y a des créances injustifiées, alors qu’on ne peut pas répondre »

On craint des burn-out en série des agents, déjà sous la pression des plans successifs de réduction des effectifs. Je vois des collègues pleurer. En 2022, nous avons enregistré 21 départs d’agents chevronnés »

Alors que la prochaine Convention d’objectifs et de gestion est en négociation entre la CNAF et ses autorités de tutelle, engageant la politique des CAF pour les années à venir, le gouvernement s’apprête à imposer une nouvelle dégradation de l’exercice de la solidarité nationale pourtant garantie par la Constitution.

C’est pourquoi nous vous invitons à signer cet appel, lancé par 75 organisations et 1000 signataires individuels, à le diffuser largement, le porter auprès des CAF, des élus et des associations, à en débattre et se mobiliser localement.

Ces changements d’orientation majeurs seront envoyés aux ministres et aux institutions concernés dans les prochaines semaine

Texte de l’appel
Six changements d’orientation majeurs sont nécessaires pour remettre l’humain et le droit au cœur de l’action des CAF

Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ont pour mission d’être au service des allocataires, comme le veut l’article L583-1 du Code de la Sécurité sociale, et sont aujourd’hui des acteurs essentiels des politiques de solidarité. Or nous constatons chaque jour, à travers nos pratiques, les difficultés grandissantes des allocataires pour faire valoir leurs droits et les conséquences délétères d’une gestion tournée vers la diminution du volume des prestations, les suppressions de postes, quoi qu’il en coûte humainement et d’une dématérialisation « hors sol », de plus en plus aux mains d’opérateurs privés.

Les CAF, sont de ce fait parfois perçues comme les vecteurs d’une maltraitance institutionnelle qui touche en premier lieu les personnes les plus vulnérables, qu’il s’agisse de femmes seules avec enfants, des personnes les plus pauvres, de ceux et celles qui connaissent des situations professionnelles instables ou sont en situation de handicap. Ces pratiques contribuent à alimenter le non-recours aux droits. Certains renoncent à demander des prestations, craignant de devoir rembourser des indus liés à un fonctionnement devenu imprévisible.

Alors que la préparation de la prochaine Convention d’objectifs et de gestion est engagée et que la place de la solidarité dans notre pays fait l’objet de fortes remises en cause, nous demandons au gouvernement de procéder à six changements d’orientation majeurs pour que « la Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » (préambule de la Constitution de 1946) et que les CAF puissent pleinement jouer leur rôle (accéder ici au dossier) :

1 Respecter le droit. Les décisions rendues par les CAF doivent respecter la loi et le droit européen, être motivées et notifiées, respecter le « reste à vivre » en cas de remboursements. Ces dispositions légales ne sont presque jamais respectées. De simples erreurs ou incompréhensions, même répétées, ne peuvent être qualifiées de fraudes. Nous demandons l’explicitation des raisons des décisions et de leur fondements juridiques, le respect du contradictoire, l’interdiction des décisions automatiques, des retenues et des suspensions de versements de prestations sans justification, des contrôles répétitifs et des sanctions. L’exception au principe légal « silence vaut accord », doit être abrogée, afin que la non-réponse de la CAF à une demande vaille acceptation et non plus refus, comme le recommande la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme.

2 Rétablir la transparence et la possibilité d’obtenir justice. Pour permettre à chacun.e de faire valoir ses droits, nous demandons la fin d’une politique du secret et davantage de transparence par la publication systématique des circulaires internes, lettres-réseau et autres informations techniques ayant des effets notables sur les droits ou la situation des allocataires, conformément à ce qu’a décidé le Conseil d’État le 4 juin 2022. Ces informations doivent être disponibles sur le site de manière complète et adéquate, et partagées avec les associations accompagnant les allocataires dans l’accès à leurs droits. Chacun.e doit pouvoir ensuite accéder, sous une forme intelligible, à ses données personnelles et au raisonnement qui sous-tend le traitement de ces données, y compris de ses conséquences, ainsi que le prévoit la loi Informatique et libertés.

3 Restaurer l’accueil physique des usagers par des agents formés et qualifiés des CAF, disponibles, à l’écoute, habilités à régler les situations dans leur diversité et leur complexité. Remettre de l’humain est nécessaire pour que le service public fonctionne, et l’usager doit avoir le choix de son mode de relations avec l’administration. Un plan massif d’embauche de plusieurs milliers d’agents est pour cela nécessaire, afin de répondre à des besoins croissants et permettre aux services sociaux d’effectuer en interne un nécessaire travail de médiation, en tenant compte des situations spécifiques. Les critères de gestion et d’intéressement doivent valoriser le temps passé à un traitement qualitatif des demandes et non le volume d’indus récupérés ou de fraudes.

4 Associer les allocataires aux décisions et à leur co-construction. Il s’agit de développer des logiques de confiance et de solidarité, et non de méfiance et de suspicion, d’en finir avec des pratiques de profilage et de ciblage des plus vulnérables, d’acharnement procédural en cas de contentieux. Il est nécessaire, pour sortir des impasses actuelles, de co-construire dans la durée une organisation souple, afin d’améliorer en permanence les pratiques par le dialogue et la coopération à tous les niveaux, en associant les allocataires aujourd’hui cruellement absents des décisions.

5 Co-construire un numérique transparent, au service des allocataires et des agents. La CNAF et ses autorités de tutelle doivent fournir en toute transparence des garanties sur le strict respect des réglementations et de la protection des allocataires dans les programmes informatiques. Cette exigence englobe les programmes développés ou proposés clés en main par des prestataires privés. Il s’agit notamment de s’assurer que les données personnelles sont traitées en conformité avec le RGPD et le Code des relations entre le public et l’administration et que les droits des allocataires (droit d’accès, droit de rectification, droit à l’explication) sont respectés et simples à mettre en oeuvre. Pour tout cela, il est nécessaire de renforcer les équipes informatiques internes. Les allocataires,les associations et les agents doivent être associés à l’évaluation et à l’évolution des outils numériques existants. Nous demandons un contrôle indépendant sur les programmes informatiques, notamment par l’IGAS, le Défenseur des droits et la CNIL, laquelle devra systématiquement actualiser ses avis en fonction des évolutions technologiques (utilisation de l’intelligence artificielle, de chatbots et de RPA, algorithmes d’aide à la décision…).

6 En finir avec l’affaiblissement de la protection sociale et ses effets délétères sur la cohésion sociale, la santé et les droits. Il est nécessaire de revoir les objectifs d’évolutions budgétaires transmis à l’Union européenne pour les cinq années à venir, qui présentent un budget stable alors que celui-ci devrait s’accroître avec l’élargissement de l’accès aux droits. Ces orientations doivent se traduire également par une augmentation des moyens de fonctionnement des CAF afin qu’elles puissent apporter une réponse de qualité aux besoins des allocataires et combattre le non-recours.

*

À travers ces changements d’orientation majeurs, nous réaffirmons la nécessité, face aux incertitudes sociales, économiques et écologiques, d’une société solidaire de justice et de droit, où chacun a sa place. A l’heure où la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion est en préparation, nous demandons qu’un large débat public se développe autour de ces propositions avec la CNAF, les CAF départementales, le gouvernement et l’ensemble des associations, collectivités et citoyens conscients que les CAF vont avoir dans les prochaines années un rôle de plus en plus essentiel face aux immenses défis qui nous attendent, écologiques, sociaux, sanitaires et économiques.

Nous invitons les associations et les citoyens à diffuser largement cet appel, le porter auprès des CAF, des élus et des associations à en débattre localement et à multiplier les groupes d’entraide afin que personne ne reste seul face à ses difficultés.

Vous pouvez joindre ici votre signature individuelle
https://changerdecap.net/remettre-lhumain-et-le-droit-au-coeur-de-laction-des-caf/

Vous pouvez joindre ici la signature de votre organisation
https://changerdecap.net/remettre-lhumain-et-le-droit-au-coeur-de-laction-des-caf-orga/

Contact : Changer de cap : Valérie 07 48 90 55 95 ou Céline 06 76 76 20 52

Pour voir les témoignages et les propositions détaillées rendez-vous sur le site changerdecap.net
Organisations signataires

Collectif “Changer de cap” ; LDH, Ligue des Droits de l’Homme ; Fondation Abbé Pierre ; APF France Handicap ; La CIMADE ; ACEPP, Association nationale des collectifs parents enfants professionnels ; MNCP Mouvement National des chômeurs et précaires ; CNAFAL, Conseil national des assos familiales laiques ; CNLRQ, Comité national de liaison des Régies de quartier ; Convergence Services publics, Convergence nationale de défense et de développement des services publics ; Union Des Mutuelles de Vaucluse, Mutuelle ouvrière de santé ; La Case de Santé, centre de Santé Communautaire ; ANAS, Association nationale des assistants de service social ; ADVOCACY Paris IDF, espace convivial citoyen ; Droit au Logement ; COMEDE Comité pour la santé des exilé.e.s ; CGT Insee ; AC !, Agir Ensemble contre le Chômage et la Précarité ; Association Habitat-Cité ; Réseau Hospitalité, accueil et défense des personnes exilées ; ACINA Accueil coopération et insertion pour les nouveaux arrivants ; AC ! 63, Agir Ensemble contre le Chômage et la Précarité ; Association Droits et Habitats, Paris 18e ; GISTI, Groupe d’information et de soutien des immigrés ; Les Amoureux au ban public, accompagnement et conseil couple binationaux ; Dom’asile ; Pas sans Nous, Coordination nationale Pas sans Nous ; Femmes contre les précarités le chômage et les discriminations ; Handi-Social ; Sciences Critiques ; AITEC, Association internationale et techniciens experts et chercheurs ; La Quadrature du net ; Le Mouton numérique ; Aequitaz, Artisans de justice sociale ; Collectif pour une éthique en travail social ; AFVS, Association des Familles Victimes du Saturnisme ; APICED, Asso pour la promotion individuelle et collective et l’égalité des droits ; Stop Précarité ; MFRB, Mouvement Français pour un Revenu de Base ; Collectif pour un revenu minimum garanti ; Coordination régionale des Pass Ara ; ASFM Guadeloupe ; CATRED ; Réseau Féministe “Ruptures” ; asSociation KOLONE ; AVEC, Association pour le Vivre Ensemble à Colombes ; Association Ayyem Zamen ; Solidarité Jean Merlin ; MCM, Maison de la citoyenneté mondiale mulhouse ; Planning Familial de Loire Atlantique ; TadamunExil70, Aide et défense des demandeurs d’asile ; Ensemble pour un Toit 70 ; Ah Bienvenue Clandestins !, Art et Culture ; Association France-Congo ; Les amoureux au ban public Bergerac, Accompagnement et conseil couple binationaux ; Association SECU99, Ploërmel ; Accueil et soutien aux migrants ; AC ! Gironde ; GEM Mine de rien ; Ouverture du Coeur, asso humanitaire entraide sociale ; Femmes relais, Mediatrices interculturelles de Champigny ; Association GEM La Vie ; Citoyens pour la justice et la cohésion sociale, Nanterre ; AFL-MNCP55, Association Familiale Laïque – MNCP de Commercy (55) ; CORENS, Coopération internationale ; Initiatives Solidaires ; AC ! Grand Est ; ACCP.MNCP, Maison de chômeurs des Pyrénées Orientales ; CREER – MNCP ; Groupe LFI Saint-Denis ; Association Adéquations, Développement humain égalité hommes/femmes ; AU 68, Associations unies du Haut Rhin ; RSA38 ; SCOP L’Après M Marseille ; UNRPA – Fédération de Paris, Accès aux droits et la prévention santé et autonomie ; Terrain d’Entente, Pédagogie sociale.

Signataires individuels

Evelyne PERRIN, Stop Précarité ; Maryse ARTIGUELONG, vice-présidente LDH ; Jean-Louis BORIE, Avocat, ancien batonnier, Clermont-Ferrand ; David BAPCERES, Avocat ; Pierre-Etienne DOLINO, Pasteur-directeur Fraternité de la Belle de Mai Marseille ; Jean-François MARTEL, Réseau des Théâtres de l’Opprimé ; Isabelle MAURER, Allocataire RSA ; Odile MAURIN, présidente Handi Social et élue municipale et métropolitaine à Toulouse ; Didier MENARD, médecin, association de santé communautairede Saint Denis ; Gilles ROUBY, président du Collectif des Associations Citoyennes ; Didier DUBASQUE, ancien président de l’ANAS ; Marie-Aleth GRARD ; Joran LE GALL, président de l’ANAS ; Didier MINOT, Changer de cap ; Françoise BLOCH, socio-anthropologue ; Martine DUTOIT, ADVOCACY-PARIS ; Jean-Claude BOUAL, militant syndicaliste CGT ; Claude POURCHER, Gilets jaunes de Montceau les Mines ; Sarah SAÏDI, travailleuse sociale ; Agnès SPIQUEL, Société des Etudes camusiennes ; Jean-Baptiste EYRAUD, Droit au logement ; Jean-louis LELEU, Chom’actif Clermont Ferrand ; François PUJOL, Maire honoraire de Savournon (05) ; Roland BOURGLAN, accompagnant d’allocataires ; Christiane LACASSAGNE, Restaurants et Relais du coeur 91 ; Cécile SPORTIS, Conseillère honoraire des Affaires Etrangères ; Alain COUDERT, AC ! 63 ; Pierre COURS-SALIES, Ensemble ! ; Benoit HAZARD, Anthropologue, CNRS ; Clément TERRASSON, avocat ; Catherine WILLEM, Bénévole Secours populaire ; Etienne ADAM, Comm chômage précarité pauvreté d’Ensemble ; Eric Denoyelle, coordinateur Collectif pour une éthique en travail social ; Laurent KLAJNBAUM, collectif pour Mimmo ; Jean-Luc ROMERO, Adjoint à la maire de Paris ; Roger Winterhalter, maire honoraire de Lutterbach ; Franck TIMBAL, traducteur interprète droit syndical et social ; Farida AMRANI, Députée de l’Essonne ; Jérôme BAR, Aequitaz ; Fabienne DOROY, magistrate honoraire ; Myriam LIBRACH, Pte Artothèque 379 ; Halima MENHOUDJ, Adjointe au Maire de Montreuil ; Jean-Pierre RAFIER, Ligue des Droits de l’Homme ; Linda SIMONET, avocate ; Bernadette NANTOIS, APICED ; Marion DUCASSE, Aequitaz ; Fabienne BIANCARDINI, Hospitaliere ; Arlette LE PERRUN, Planning familial 86 ; Odile FOURNIER, AU68 ; Georges GUNTHER, Militant associatif à St Etienne ; Youcef KHEFFACHE, Agronome ; Laurent Klajnbaum, collectif pour Mimmo ; Alain KURKDJIAN, accompagnant allocataire MSA ; Louis MANGIN, allocataire CAF ; Clément VERNET, Com asile centre LGBTI 38 ; Gus MASSIAH, économiste altermondialiste ; Marion OGIER, membre de la LDH ; Dominique ORSUCCI, conseillère municipale Talasani ; Nathalie CLAINQUART-HORNGREN, médecin ; Roseline PAUGOIS, anc. Présidente de la Mission populaire de Trappes ; Jean-Yves PINEAU, directeur des Localos. ; Bernard GOUEDIC, MNCP29 ; Christine PAULY, Association “Après la tempête” ; Colette SPIRE, retraitée CNRS, CGT ; Guy VALETTE, Mouvement Français pour un Revenu de Base ( MFRB ) ; Jean-Patrick ABELSOHN ; Yvon ABGRALL ; Paul ACKER, CNNR ; Florence AGBADOU ; Daroussi AHAMADI ; Sandra AHMETOVIC ; Mauro ALBANESE ; Patrick ALBERT ; Eva ALLOUCHE ; Jean-Michel AMILLARD ; Christiane ANDRÉ ; Laurence ANSQUER ; David ANTOINE ; Maud AOUN ; Prisca ARAUJO ; Joseph ARDITTY ; Xavier ASSELIN ; Caroline ATTOUME ; Sonia AUBERT ; Philippe, Alain AUDEGOND, France Insoumise . Arras centre ; Catherine AUDIGIER ; Celine AUGELET, initiatives solidairses (ACI) ; Agnès AUGER-GOUTY ; Pierre AUZEREAU ; Danielle AVARELLO ; Christiane AYMONIER ; Frédérique BADAIRE ; David BADAL ; Geneviève BAILLY ; Justine BANULS ; Marie BARBAROT ; Alain BARBIER, CGT ; Collectif Louise Michel Troyes ; Herve BARBIN ; Marie-Thérèse BARBU ; Louis BARON ; Marc BARON ; François BARONI ; Thierry BARRE ; Bruno BARRET ; Gisèle BARRIE-VIANDON ; Bernadette BARTEL ; Bernadette BARTEL ; Jocelyne BARTHONNAT ; Fabrice BARTHOULOT ; Paul BASLE ; Helene BATISSE ; Maryse BATTISTA ; Gilles BAUDOUIN ; Catherine BAUER ; Margot BEAUCHAMPS ; Marie BEAUDOIN ; Jean-Bernard BECQUART ; Nadine BECRET ; Vincent BEDAT ; Daniel BEGHIN ; Raoul BEN AZA ; Denise BENABENQ, Membre LDH et autres associations ; Laurence BENIT ; chantal BERBY ; Marie-Christiane BERGERE ; Jean-Louis BERLAND ; Christiane BERNARD ; Didier BERNARD ; Eléonore BERNARDO ; Annie, Geneviève BERNHARD ; Liliane BERNHARDT ; Danielle BERSON ; Aurelie BERTHERAT ; Martine BERTIN ; Françoise BERTRAND ; Martine BERTRAND ; Christian BESSELLERE ; Nadira BETIOUI ; Daouïa BEZAZ ; Valérie BIANCO ; Philippe BICHON ; Christine BIDAUD ; Nicolle BIHET ; Bruno BINSON ; Marceau BIOL ; Sixte BLANCHY, CIMADE ; Jehanne BLANQUART, OUVRE PORTE ; Sacha BLEUNVEN ; Marianne BLIN ; Marianne BLIN ; Dominique BLONDEAU ; Loïc BOCHE ; Anaïs BOCOGNANO ; Françoise BOIREAUD ; Guillaume BOISANFRAY ; Isabelle BOISARD ; Nathalie BOITELET ; Virginie BONDUAU ; Tullio BONINSEGNA ; Tullio BONINSEGNA ; Philippe BONNAVES ; Valérie BONNEAU ; Marie-France BONNET ; Vincent BONY, CNNR ; Hélène BORIES ; Serge BORRAS ; Philippe BORREL, Auteur/réalisateur de films documentaires ; Michel BOSDEVESY ; Bruno BOTTO ; Odile BOUCHET ; Rafik BOUCHRA ; Claude BOUHOUN, Cimade ; Michel BOUILLOT ; Zinn-Din BOUKHENAISSI ; Marie BOURGEOIS ; Françoise BOURHIS ; Kherfia BOUROUBA ; Bérénice BOUSSE ; Mia BOUTEMY ; Clarisse BOUTIN-DUQUESNOY ; Xx BOUVET ; Isabelle BOYER ; Celine BRAILLON ; Martine BRAN ; Claude BRANCIARD ; Alain BRAUD ; Pierre BRAY ; Sylvie BREL ; Jean Paul BRENELIN, AssembléePopulaire Dijon ; Jean-Paul BRENELIN, Label Epique ; Marie-Claude BRETAGNOLLE ; Antonin BRETEL ; Françoise BRETON ; Franck BRETON ; Nadine BRIATTE ; Josette BRICQUEBEC ; Marie Agnès BRIGOT ; Matthieu BRILLET ; Ophélie BRUNET ; Bernard BRUNET ; Letellier BRUNO ; Yves BUISSON ; Brigitte BURDIN-PIPON ; BUREAU ; Monique BUREAU ; Pascal BUREAU ; Mireille BUSS ; Véronique BUSTIN ; Philomena BYRNE ; Pierre CABOTTE, attac, FSU… ; Isabelle CADET ; Claude CALONGE, SUD culture 31 ; Bruno CALVET ; Yama CAMARA ; Marie Thérèse CAMBON ; Anne CAMBRON ; Vincent CAMMAROTA ; Marie-Cécile CANCEIL ; Coline CANIARD, LFI ; Murielle CAREL ; Cyril CAREMIER ; Caroline CAROLINE ; Fabrice CARPENTIER, Citoyen.ne.s soucieux de cohésion sociale ; Brigitte CARRAZ, présidente Table de la Fonderie Mulhouse ; Murielle CARRON ; Regine CASARI ; Anne CASTELLI ; Maryvonne CATUSSE ; Lysianne CAVALLO ; Caterina CE ; Fathia CHAARI ; Chama CHAMA ; Monique CHAMPIOT ; Véronique CHAMPOUILLON ; Gisèle CHANAVAT ; Laurence CHAPELAIN ; Pascale CHAPUT ; Pascale CHAPUT ; Marielle CHARBONNEAU ; Claude CHARBONNIER ; Alexandre CHARLET ; Christine CHARNAY-HEITZLER ; Bastien CHARRIE ; Joëlle CHARTIER ; Martial CHATEAU ; Gabriel CHEL ; Ghislaine CHERORET ; Liliane CHEVRIER, Attac38 ; Arnaud CHIFFAUDEL ; Catherine CHISU ; Denis CHRISTOPHEL ; Magali CIAIS ; Armand CLAVEL ; Natacha CLOUZET ; Alain COEUR-JOLY ; Hervé COLIMARD ; Luc CONDAMIN ; Marie COQUIL ; Denys CORDONNIER ; Jean-François CORNU ; Benjamin CORTEEL ; Marie-Christine COSTA ; Dominique COSTE ; Françoise COSTEL ; Patrice COULON, Militant des droits humains ; Sarah COURDESSE ; Laurent COUSIN-MULLER ; François COUTURIER ; Jacques COUVEINHES, CREER – MNCP ; Sylvie CRESPO ; Françoise CROCHIN, La Cimade ; Marie Dominique CROQUETTE, collectif Roms ; Marie-Claire CROUZILLAT ; Florence CUVILLIER ; Iseult D. ; Jean DAIX ; Guy DALMASSO ; Allison DANQUIGNY ; Frédérique DANTHEZ ; Luc DARDENNE, retraité ; Segolene DARLEY ; Anne DASSONVILLE ; Sam DASSONVILLE ; Jean Pierre DAUDET, Retraité CGT ; Hugues DE COURTIVRON, ATD QUART MONDE ; Capucine DE DURAND ; Irmela DE HAAS ; Guillemette DE THY ; Fiona DEBACKERE ; Florence DEBORD ; Annie DEBRENNE ; Stephanie DEGEORGES ; Ekim DEGER ; Francine DEJEAN ; Joseph DEKKERS ; Monique DEL RIZZO ; Marie DEL ROSARIO ; Brigitte DELACOURT ; Nathalie DELALANDE ; Elsa DELANNEE ; Marie-Pierre DELAVAUD, association ESCALE ; Michel DELEPINE ; Christine DELLIAUX, Comité National CGT TPEP (Travailleurs Privés d’emploi et Précaires ) ; Roman DELMOTTE ; Renaud DELOUVIN ; Catherine DELPRAT ; Jean Philippe DELSART ; Elisabeth DENAYROLLES ; Yves DENIAUD ; Mélisande DENIS ; Catherine DENOS ; Mireille DENYS-HERVÉ ; Guillaume DEPRESLES ; Yannig DERRIEN, UDB ; Micheline DESCHAMPS ; V. DESCOMBES ; Hermine DESCOTIS ; Bernadette DESESQUELLES ; Gaelle DESMORIAUX ; Claire DHARDIVILLE-QUILLOT ; Anne Marie DHIOS ; Marie-Paule DIALLO ; Mouhadji DIANKHA, RAP2D ; Iris DICKSON ; Christiane DIEMUNSCH ; Marie-Thérèse DION ; Yamiba DJILALI ; Serge DODOUSSIAN ; John V. DOE ; Cécile DOHEN ; Sandra DOMENGE ; Mathilde DOUSSE-GIL, APPACHE ; Marnix DRESSEN-VAGNE, LDH ; Sabrina DRLJEVIC ; Jean-François DROUET ; Anne-Marie DUBOIS ; Marc DUBOIS ; Serge DUCAMIN ; Monique DUCAT ; Alain DUCHAMP ; Dominique DUCHEMIN ; Simon DUCLUT ; Brice DUCROCQ ; Ann-Laure DUDOUET ; Marie DUFOURT ; Christian DUFRECHOU ; Pierre-Marie DUGAS, LDH ; Flora DUPONT ; Claire DUPUIS-TOFFIN ; Chloe DUPUY ; Dominique DURAND, RESF91 ; Marc DURAND ; Yves DURIEUX ; Georges DURIEZ ; Brigitte DUTILLIEUX ; Annie DUVERT ; Colette ECKERT ; Claude EHERMANN ; Nicole ELMER ; Farah ELMOKADEM ; Deudon EMILIE, UMPT ; David ENGELIBERT ; Véronique ENGELS, Artiste peintre ; Philippe ENOLA ; Bevilacqua ERIC, LFI ; Marie-Claire ESCALIE ; Fabrice ESPINASSE ; Genevieve ESPINASSE, université de Strasbourg ; Lucie ESSAÏM, cd ; Christian EVRARD ; Gouedo FABRICE ; Isabelle FACCINI ; Eliane FAINTRENIE, Attac ; Estelle FAISANDIER ; Cécile FALC’HON ; Marie Odile FALL ; Philomena FAUCON ; Sonia FAUGERON ; Jean-Pierre FAVIER ; xxx FELDHUN ; Eric FELDMANN ; Violette FERNANDEZ ; Elvire FERRAND ; Noël FERRAND ; Raymonde FERRANDI ; Claire FERRANDON ; Mathieu FILLATRE ; Jérémy FINOT ; Huguette FLEURIAL ; Marie-Lucile FLOCH ; Noémie FLOOD ; Muriel FLOURIOT ; Aline FOLLEA ; Jacques FOLLIGUET ; Claude FONTAINE ; Christiane FORET ; Maria-Isabel FORMOSO ; Bénédicte FOURNEAU ; Jeanine FRADIN ; Chantal FRANÇON ; Chantal FRANÇON ; Emilie FRAPSAUCE ; Joël FREMINET ; Marie-Paule FRISTOT ; Jean-Michel FRODON ; Marie-Do FRONTINI ; Claude FURMINIEUX ; Francis FUSTINI ; Karima GACEM ; Agnès GAILLARD ; Fabrice GAILLARDON ; Antoine GALLONI D’ISTRIA ; Pierre GARABIOL ; Pierre GARABIOL ; Patricia GARCIA ; Léa GARCIA ; Maxime GARCIA-TARAC, Partage Faourette ; Jennifer GARÇON ; Marie GARDINIER ; Caroline GARRET ; Benoît GASQUET ; Paul-Antoine GAUCHON ; Chantale GAUTHIER, MNCP ; Martine GAUTHRON ; Florence GAUTIER ; Chantal GEHIN ; Bruno GENERE ; Brigitte GENTOT ; Nathalie GEORGES GEORGES ; Louis GEORJON ; Odile GERAL ; Charline GERARDIN ; Serge GERBAUD ; Veronique GERMAN ; Anne-Marie GHEMARD ; Catherine GHIDAOUI ; Christel GILBERTON ; Eve GILLARD ; Xx GIRARD ; Brigitte GLEIZE, Année ; Yves GOLAN, AC ! 63 ; Sarah GOLIARD ; Juliette GONFROY ; Gérald GONTHIER ; Annie GONTIER, Bénévole CCFD Terre Solidaire ; Anne GOROUBEN ; Dominique GOUTTEBELLE ; Gabrielle GRAMMONT ; Amélie GRANET, Conseil départemental 24 ; Alain GRANGE ; Maud GRARD ; Jean-Jacques GREINER, Attac68 ; Alexandre GRIGNON, Régie inter quartiers de Mâcon ; Rozenn GUEGUEN, LDH ; Sabine GUEMACHE ; Thierry GUENAL ; Jean GUENARD ; Audrey GUENICHE ; Daniel GUERRIER ; Amal GUHA, MFPF ; Célia GUIBBERT ; Morgane GUIBERT ; Valérie GUICHARD ; Marion GUIGOU ; Dominique GUILCHER ; Hubert GUILLAUD ; Jeanne GUILLON ; Dominique GUIVARC’H, EELV ; Georges GÜNTHER ; Laetitia GUZMAN ; Philippe HAINAUT ; Yannick HAMERY ; Ulysse HAMMACHE ; Michel HAMON ; Marie-Elise HANNE ; Dominique HANTZ ; Roland Eric HARDIN ; Annick HARLE ; Brigitte HAUDUC ; Brigitte HAUDUC ; Marie-Odile HAUGUEL ; Capucine HAURAY ; Yacine HELALI ; Marianne HELDERLÉ ; Odile HELIER ; Adrien HENRY ; Christiane HENRY ; Dominique HERREMAN ; Estelle HERVE ; Julie HERVIANT ; Joëlle HILAIRE ; Philippe HINGAND ; Véronic HOARAU ; Myriam HORNGREN ; Clara HOUPIN ; Christian HOUPIN ; Evelyne HOUSSIN ; Isolde HOUZIAUX ; Catherine HUBER ; Thierry HUBERT ; Isabelle HUCHARD ; André IMBERT ; Monique IVANOFF ; Celia IZOARD ; Patrick JACQUES ; Florence JADOT ; Camille JAMET ; Serge JANICOT ; Bruno JANVIER ; Martine JAUDARD ; Marie-José JAUZE ; Gwendoline JEZEQUEL ; Jean-Baptiste JOIRE ; Maryse JOLIVET ; Corinne JOSSE ; Anne JOUAN ; Anne JOUBERT ; Annick JOULIN ; Jean JOUVE ; Anne JUGUET ; Pauline JULIEN ; Odile JULIEN ; Malika KACI ; Yasmina KADDOUR ; Daniele KERGOAT ; Eric KERMARREC ; Laurent KIEM, cinéaste vidéaste ; Sophie KOERNER ; Rafael KOERNER ; Grégory KOTOY ; Jeannette KUDZIA ; Frédérique KUTTENN ; Marie Elisabeth LABADIE ; Danièle LABESSE ; Daniel LADURELLE ; Sadia LAKEL, Groupe d’action et assoc ; Sadia LAKEL ; Michèle LALANNE ; Johanna LAMOUR ; Sylvain LANCE ; Pascale LANNUZEL ; Olivier LANOE ; Marie-Noelle LANTA ; Gaëlle LARUELLE, atelier graphite ; Marie-Hélène LASBLEIS ; Jocelyne LATHOUD ; Sandrine LATOUCHE ; Iwan LAURENT ; Florence LAUTREC ; Brian LAWRANCE ; Jean-Blaise LAZARE ; Colette LE BRIS ; Georges LE BRIS ; Jeanne LE CHARTIER ; Celine LE FLEM, Assistante Sociale ; Gilbert LE GUILLOU ; Jocelyne LE METAYER ; Benoit LE MOINE ; Maryse LE MORVAN ; Philippe LE PREVOST ; Frédérique LE ROMANCER ; Armelle LE TALLEC ; Odile LE VOYER ; Roland LEBEAU ; Bernard LEBRUN ; Joelle LEDRU ; chantal LEFEBVRE ; Brigitte LEFEBVRE ; Jean Michel LEFEBVRE ; Bernard LEFEVRE ; Denis LEFEVRE ; Corine LEFORT ; Monique LEGRAND ; Georgia LEGUEM ; Camille LEHNEBACH, CGT ; Sophie LELEU ; Babeth LEMAY ; Geneviève LEPAGE, LFI ; Alice LEPARC ; Patrick LERICHE ; Quentin LEROY, MAAD 93 ; Jacques LEROY ; Sylvain LESCURE ; Patrick LESCURE ; Sarah LETELLIER ; Béatrice LEVANTI ; Annie LIBER, Comede ; Bernard LICITRI ; Catherine LIEBER ; Maryvonne LIGERON ; Denise LINOSSIER ; Dominique LIOT ; Dominik LOBERA ; Dominik LOBERA ; Antoinette LOHEAC ; Georgette LOIRET ; Marion LONCLE ; Bruno LOTON ; Nathalie LOUREL ; André LOURY ; Dominique LOUVEL ; Valery LOZAT ; Claire LUCAS ; Florent LUCEA ; Caroline LUCIATHE ; Tiphaine LUCKY, Réseau féministe “RUPTURES” ; Patrick LUDON, LDH ; Julie LUSSON ; Julien LUSSON, Le Perreux sur Marne ; John MABRAAK ; Bernadette MACE ; Gérard MADDALUNO ; Benedicte MADELIN, Militante associative ; Angeline MAESTRELLO ; Elisabeth MAITRE, Assistante sociale retraitée ; Jean MALIFAUD ; Frederic MANALT ; Isabelle MANGIN ; Michele MANGUIN ; Laurence MANI-PONSET, ATTAC ; Marie MARANZANA ; Mireille MARCHAL-GUYARD ; Leïla MARÇOT ; Julie MARCOU ; Catherine MARGUIN ; Alexandre MARION ; Alice MARSAL ; Geneviève MARTEL ; Philippe MARTEL ; Georges MARTEL, Secrétaire général C6R ; Michel MARTET ; Cécile MARTIN ; Gérard MARTIN ; Jean-Pierre MARTIN, Ensemble ! ; Anne-Marie MARTIN ; Juliette MARTIN-BARTUSIAK ; Lily MARZI ; Dominique MAS ; Christian MASSAULT, MFRB ; Christian MASSON ; Céline MATHIEU ; Catherine MATHON ; Bruno MAUGUIL ; Bruno MAUGUIL ; Marjolaine MAURETTE ; Christian MAX ; Martine MAXIMILIEN ; Hélène MAZIN, entraide pierre valdo ; Hélène MEDANET, Retraitee ; Danielle MEJEAN ; Georges MELINE ; Lucie MELONI ; Jorge MENDES PIRES ; Laure MERINDOL ; Claude MERLE ; Jackine MESQUIDA ; Cathy MEVEL ; Françoise MICHALON ; Jean-Yves MICHAUD ; Myriam MICHEL ; Marie-José MIGNOT ; Daniel MIHAILOVIC, Association Habitat-Cité ; Geneviève MILLET ; Raymond MILLOT ; Dominique MINANA ; Marjolaine MINOT ; Jean MION ; Stéphane MISS ; Mathilde MISTRAL ; MNCP29, MNCP29 ; Marie MOCHET, LDH ; Philomène MOCQUET ; Philomène MOCQUET ; Nadine MOHAMMED ; C. MOLINO ; Marie-Joelle MONDINE ; Thomas MONGE ; Elisabeth MONNERAT ; Duy MONTARIOL ; Véronique MONTAUDOIN ; Marjorie MONTINET ; Jean-Claude MOOG ; Françoise MORANDAT ; Joelle MOREAU, AC ! Gironde ; Gisèle MOREL ; Thierry MORELLO ; Jean MORERE ; Daniel MORET, néant ; Robert MORICE ; Patricia MORIN ; Françoise MORIN ; Pascal MORIN ; Malo MORVAN ; Lea MOSESSO ; Raymonde Motte MOTTE ; Angela MOTZKO ; Marie-Andrée MOUGENOT ; Jacques MOUGENOT, Lorient ; Olivier MOUQUET ; Mathieu MOUSSAOUI ; Sylvie MOUSSIEGT ; Serge MULLER, Kingersheim ; Yolande MURY, Pour un pays de l’Amitié ; Agnès MUZELLEC ; Florence NACQ, Ced Cenon ; Martine NAWRAT ; Jean-Louis NEFLOT-BISSUEL ; Nicole NEMOZ ; Jean-Paul NEUMANN ; Olivier NEYRAND ; François NICOLLE ; Laura NIERI ; Sandra NOGRY ; Sandrine NOSBE, Voiron insoumise ; Pierre NOUZAREDE ; Véronique OBE ; Muriel OCCELLI ; Martine OLAGNON ; Jean-Louis OLIVE ; Jean-Louis OLIVIER ; Marie Josee OOSTERLINCK ; Eliane ORCIERE ; Gérard ORSUCCI ; Sylvain ORTEGA ; Jean OSINSKI ; Jessica OTT, association Espoir ; Anne OUVRARD ; Françoise OUVRARD ; Céline PABOIS ; Laurent PAGANI ; Chantal PAGOT ; Lucie PAISOT ; Corinne PALOMBO ; Christian PARENT ; Christian PARETI ; Jacques PARMENTIER ; Marie-Claude PATIN ; Hélène PAULAIS ; Thomas PAVY ; Marion PELISSIER ; Robin PELUCCHI ; Frédéric PENAUD ; Monique PEREZ ; Hugo PEREZ-BERCOFF ; Anne Marie PERNOT ; Marie-Odile PERRET ; Thomas PERRIN ; Anne-Sophie PESEZ ; Marina PETRELLA ; Claire PEYPOUQUET ; Valérie PEYRON ; Béatrice PEYRUCQ ; Claude PFEFFER ; Lise PHELIPOT ; Xavier PHILIBERT ; Olivier PICOT, CAC, LFI ; Henri PIDOUX ; Phil PINIE ; Bernard PIPON ; Chantal PITARD ; Harald PLANER ; Valentin PLICHON-KAUFFMANN ; Jacques POIRIER, PCF fédération Mayenne ; Robert POITTEVIN ; Mireille POPELIN ; Marilyn PORTIER ; Bruno POTHIER ; Eric POUBANNE ; Alain POUJOULAT, ATTAC Romans ; Joel POULET ; Stéphane PRADAXAY ; Arielle PRAT ; Jean PRATS ; Gabriel PREISS ; Edgar PRIOUR ; Samuel PRODAULT ; Ophélie PROD’HOMME ; Nathalie PRUDHOMME ; Caroline PRUD’HOMME ; Laurence PUJOL ; Marie-France PUJOS ; Sabine QUADRI ; Denis QUATRELIVRE ; Sophie QUESNAY ; Christine RADAIS, Assoc Resister Pour Exister ; Marie RAMBEAULT ; Nathalie RAMOS ; Helene RAMOS ; Manon RAUPP ; Guillaume RECORBET ; Geneviève REDELER ; Thomas REGDOSZ ; Marcel REGNY ; Shad REIS ; Michaelle REMOND ; Chantal REMOND ; Sylviane RENARD ; Françoise RENAUD ; Nils RENAUD ; Patrick REUNGOAT ; Geneviève REYMANN ; Dominique REYMANN ; Jp RICHARD ; Marie RICHARD ; Guy RIPOLL ; Nicolas RIPPE ; Marie-Rose RIQUET ; Michèle ROBERGE ; Nicole ROELENS ; Nicole ROGER ; Estelle ROGHI, SOLIHA Provence ; maxime ROLAND ; Blandine ROLLAND ; Denis ROLLAND ; Nathalie ROLLO ; François ROMAZZOTTI, militant associatif ; Daniel ROME, Attac ; Josyane RONCHAIL ; Lucia ROSELLA ; Danielle ROSLAGADEC ; Martine ROUILLARD ; Frank ROUSEE ; Danielle ROUSSEAU ; Jean-Robert ROUX ; Michel ROYER ; Jean ROZEC, MNCP29 ; Daniel RUBAN ; Noëlla RUBAN ; Valerie SALAMA ; Frédérique SALAS ; Patrice SALOMON ; Francois SAMSON-DUNLOP ; Monique SANCIAUD ; Jocelyne SANTOS ; Julien SARDOU ; Bernard SARLANDIE ; Dominique SASSIER ; Anaël SAUVAGE ; Johanna SAVANN ; Simon SAVRY-CATTAN ; David SCHAPIRA ; Nicole SCHECK ; Aimée SCHERRER ; Odile SCHMITT ; Nicolas SCHMITT ; Virginie SCHWACH, Association Espoir -Colmar ; Bruno SEBILET ; Bathiste SEGRETAIN ; Danièle SEGUILLON ; Marion SEGURA ; René SEIBEL, AC ! ; Hélène SEINGIER ; Nicole SEMERIA ; Catherine SENELLE ; Serge SENINSKY ; Yveline SERGENT ; Caroline SEVILLA ; Maïté SIFFERT ; Jacques SILLY ; Mihaela SIMA ; Jacques SIMARD ; Vivien SIMON ; Aurore SIMONPOLI ; Jérôme SIROU ; Cris SITTOFF ; Khemissa SLIMANE ; André SMEYERS ; Claire SOULAS ; Florence SOUTIF ; Cécile SPOTBEEN, L’ile aux langues ; Catherine STOLBOWSKY ABILE-GAL ; Sonia SUEZ, Advocacy martigues ; Michel SURRE ; Pierre SYLVAIN ; Jean-Marc TAGLIAFERRI, ATTAC ; Léa TAGUERCIFI ; Jean-Marc TALAMONI, CREER – MNCP ; François TARDIEU ; Beatrice TARIN ; Pascal TARTIER ; Didier TAUDIÈRE ; Marie Christine TAUVEL-DUVIVIER ; Jacqueline TAVERNE ; Anne TESSIER ; Jean-Pierre TEYCHENEY ; Daniel THEAULT ; Marie-Nicole THERET ; Pierre THIVEND ; Pierre THOMAS ; Bravaud THOMAS ; Anja THOMAS ; Chantal THOURET ; Marc-Henri THULL ; Fabrice THURIOT ; Alexandra TKACZYNSKI ; Marielle TOPELET ; Adrien TOREAU ; Salomé TORRENT ; Claire TOUTLEMONDE ; Patrick TOUZET ; Nicole TRAMPOGLIERI ; Yves TRIPON ; Tara TROTOUIN ; Moroni TURLOT ; Daniel URBAIN ; Véro VAC ; Sophie VADROT ; Danièle Valentin VALENTIN, ligue enseignement ; Pauline VALERY ; Catherine VALLA ; Jean-Michel VALLA ; Gil VALLI ; Dominique VALLON-BROCHIER ; Michèle VAN PANHUYS-SIGLER ; Pierre VAN TIEGHEM ; Olivier VANBRABANT ; Michelle VAPPEREAU ; Huguette VAUDON ; Anne-Marie VAUTTIER ; Mélanie VAY, Institut de rech. sur le droit et la justice ; Marie-Laure VEILHAN, Citoyenne ; Daniel VERGER ; Pierre VERGNOLLE ; Sandra VERNE ; Michelle VERRIER-FLANDRE ; Gilbert VIALETTE ; Guy VIALLE ; Florence VIALSOUBRANE ; Melissa VICAUT ; Bernard VIDAL, ATD Quart Monde ; Celine VIDAL ; Danièle VIRLOUVET ; Jean Noel VITTE ; Christiane VOLLAIRE ; Anette VOLPOET, Vivre à domicile ; Sylvaine VULPIANI ; Philippe WANNESSON ; Claude WAUQUIER ; Marc WEINSTEIN ; Maurice WELLHOFF ; Claude WILLEMIN, ATD Quart Monde ; Gilles WULLUS ; Jeannelle XXX ; Annie YANKSON ; Jérémy YORILLO ; Danielle YOU ; Nadia ZAIMEDDINE ; Nadia ZEGHOUD ; Camila ZIBAICO-VERHAGEN ; Laurent ZIBELL ; Jean-Marc ZIEGELMEYER