Sommaire :

• L’insécurité c’est aussi le chômage et la précarité
• AC ! Késako ?
• PARE : Plan de Retour àl’Emploi ou plan de précarisation
• Intégrer les jeunes au droit commun : lever l’interdiction de RMI
• Des travailleurs précaires en lutte
• Brèves : les mobilisations et les luttes
• Pour un libre accès aux transports collectifs
• Lettre aux candidats

 AC ! KÉSAKO ?

AC ! (Agir ensemble contre le Chômage) est un réseau de collectifs locaux qui s’est constitué en 1994 en organisant des marches contre le chômage pour le partage des richesses et du travail. Il s’agissait de se mobiliser contre le chômage et la précarité et de tenter de pallier au désintérêt des syndicats pour la défense des chômeurs (en 1992, l’instauration de la dégressivité des allocations de chômage par l’Unedic, c’est faite avec l’aval de la plupart des partenaires sociaux).

Depuis, la mobilisation des sans papiers comme celle des chômeurs et précaires en lutte en 1997/98 ont démontré que l’on pouvait s’organiser àpartir de la précarité pour défendre ses aspirations. Nous pratiquons l’autodéfense sociale contre le harcèlement administratif dont sont l’objet les chômeurs et précaires. Nous défendons un droit au revenu pour tous avec ou sans emploi. Nous Å“uvrons pour une transformation profonde, décisive de cette société.

 PARE : Plan de Retour àl’Emploi ou Plan de Précarisation ?

• Le PARE n’améliore pas l’indemnisation des Chômeurs.
  Le montant maximal de l’indemnisation est resté fixée à57,4 % du salaire journalier de référence. Avant 1982, après 4 mois d’affiliation, un chômeur percevait, en faisant la somme de toutes les prestations versées dans le temps, 21 SMIC, aujourd’hui il n’en perçoit plus que 2.
• Le taux de couverture des chômeurs indemnisés est resté inchangé.

• 40 % des chômeurs seulement sont indemnisés.
  Il faut avoir cotisé pendant 4 mois minimum pour être indemnisé 4 mois seulement. Cette condition exclut des centaines de milliers de chômeurs du droit àl’indemnisation àcommencer par les salariés les plus précaires.
  Avant 1982, il suffisait d’avoir cotisé 3 mois pour être indemnisé pendant 3 ans.

 * Le droit àune formation librement choisie a été supprimé.
L’Allocation Formation Reclassement a été supprimée. Les formations longues et qualifiantes sont pratiquement devenues inaccessibles. Seules des formations formatages, courtes, rapides, dà»ment labellisées par les Assédic sont offertes quand elles ne sont pas imposées, aux demandeurs d’emploi. Il s’agit avant tout de satisfaire aux critères d’employabilité du patronat.

• La nouvelle convention UNÉDIC a également entraîné la disparition de l’ACA (allocation chômeur âgé), des Conventions de conversion et de l’ARPE (allocation de remplacement pour l’emploi).

• Le PARE détourne les fonds des ASSEDIC de leur destination : l’indemnisation des chômeurs.
  Des sommes considérables sont transférées au patronat sous couvert de formation et au flicage des chômeurs. Au bout de 12 mois, les chômeurs arrivés en phase 3 de leur PAP seront mis « en formation, de préférence en entreprise  ». En clair, en plus des exonérations de charges, 40 % puis 30 %, puis 20 % du salaire brut pourront être remboursés sur 3 ans, sur les fonds de l’UNEDIC aux employeurs déclarés formateurs pour la circonstance.

• Le PARE est avant tout un système coercitif.
  Les contrôles ont été renforcés. Le taux de radiations déjàen augmentation, devrait exploser avec l’arrivée en phase 3 du PAP des premiers signataires du PARE.
  Les BCA ( bilan de compétences approfondi) sont en fait des bilans de déqualification et donc un moyen pour obliger les chômeurs àaccepter n’importe quel boulot àn’importe quel prix ou n’importe quelle formation.

• La suppression de la dégressivité, seule mesure positive adoptée avec la nouvelle convention UNÉDIC semble vouloir être remise en cause.
  Compte tenu de la remontée du chômage, de la baisse du taux de croissance et des mauvais résultats financiers de l’UNÉDIC, le prochain conseil d’administration doit étudier le retour àla dégressivité.
  Il n’est absolument pas prévu de revenir sur la baisse des cotisations patronales.

AC ! demande :

• l’annulation de la nouvelle convention UNEDIC ;
• une réunification de tous les système d’indemnisation UNÉDIC (assurance), RMI, Allocation de Solidarité Spécifique, Allocation d’Insertion (solidarité) ;
• une démocratisation du régime par la négociation d’une charte de service public entre : l’Etat, tous les syndicats, les associations de chômeurs et, éventuellement, le patronat ;
• l’indemnisation au niveau du SMIC de toutes les formes de chômage et de précarité.

 Intégrer les jeunes au droit commun : lever l’interdiction du RMI

JEUNES ET PRÉCAIRES EN LUTTE

Les luttes des jeunes salariés précaires de la restauration rapide se multiplient depuis un an àParis : grève de 15 jours avec occupation au Mac Do St-Germain en décembre 2000, grève de 32 jours au Pizza Hut Opéra en janvier 2001 pour des augmentations de salaire et des primes, grève de 115 jours des salariés du Mac Do Strasbourg St-Denis d’octobre 2001 àfévrier 2002 pour la réintégration de salariés abusivement licenciés, manifestation de 2000 personnes le 2 février àParis.
Ces actions ont beaucoup pesé et le patron de Mac Do a finalement cédé.
Le mouvement a depuis longtemps dépassé le cadre de la région parisienne et s’est étendu àd’autres secteurs du commerce. Les salariés de la Fnac des Champs-Élysées se sont mis en grève pendant plus d’un mois. Une intersyndicale est alors née, regroupant Disney, Virgin, Mcdo, Sephora, Fnac, Quick. Tous dénoncent les bas salaires, les cadences infernales, la répression anti-syndicale. Ces luttes payent : des revendications concernant les conditions de travail, les salaires, sont satisfaites, des modes d’action, nouveaux, dynamiques - manifs spontanées, réappropriation de la rue, visites àd’autres enseignes et incitation àla grève - font des émules : le réseau des jeunes précaires s’élargit maintenant aux emploi-jeunes.
La lutte des jeunes précaires continue donc, contre la précarisation des conditions de travail et d’existence : « Fnac, Virgin, Mac Do, Disney, Go sports même combat !  ».

Pour la Constitution, la société doit « des moyens d’existence convenables  » àchacun de ses membres. Or les jeunes sont exclus depuis 13 ans de l’accès au RMI. Cette situation est proprement insoutenable. Elle bafoue quotidiennement les principes supposés présider àl’organisation de notre société. La majorité pénale et le droit au travail sont fixés à16 ans ; la majorité civique l’est à18, mais la majorité sociale doit attendre 25 ans ! Ce n’est qu’àpartir de cet age, sauf rares exceptions, que les jeunes peuvent bénéficier du RMI, très minimal droit àla survie. La devise « liberté, égalité, fraternité  » semble un pauvre alibi, purement rhétorique, le sort réel fait aux jeunes est marqué par une violente discrimination sociale.
Cette discrimination interdit toute véritable autonomie : soit ils continuent de vivre sous la dépendance familiale, lorsque c’est possible ; soit ils choisissent de mener de front activité scolaire et travail rémunéré (en Seine Saint-Denis, 1 lycéen sur 4 de plus de seize ans travaille) ; soit ils viennent grossir les rangs de l’errance et de la grande précarité qu’on a vu se développer fortement ces dernières années...

La pauvreté parmi les jeunes va croissant. Les jeunes sont plus pauvres et les pauvres plus jeunes. Cette pauvreté n’est pas mystérieuse ou incompréhensible. Elle trouve son origine principale dans l’organisation actuelle du marché du travail. Les jeunes sont en première ligne dans la précarisation de l’emploi, les bas salaires et la discontinuité des revenus qui l’accompagne. Les entrants sur le marché du travail connaissent systématiquement les « petits boulots  » et le chômage. Des contrats précaires (CDD, intérim, emplois saisonniers, CDI àtemps partiel, etc.), des formes d’alternance non reconnue sous le régime du contrat de travail (apprentissage, stages) qui n’assurent pas d’ouverture au droit àl’indemnisation chômage, sont dominants. C’est ainsi que 450 000 jeunes chômeurs, officiellement inscrits (chiffres UNÉDIC), n’ont ni allocation chômage, ni RMI.
Au titre des remèdes partiels àcette situation, le Fonds d’Action Jeunes (FAJ) et le FAJ d’urgence, censés soutenir les jeunes sans ressources, sont absorbés par des mesures d’insertion et laissent perdurer parmi les jeunes une insécurité sociale totale. L’exclusion du RMI subie par les jeunes est paradoxale : elle vise ceux qui de manière évidente sont en phase d’insertion.
Alors que tous, des caritatifs aux politiques, des travailleurs sociaux aux experts, s’accordent àreconnaître que la pauvreté se développe parmi les jeunes, les mesures proposées par le gouvernement restent insuffisantes : en 1998, le rapport Join-Lambert conduisait au renforcement du programme TRACE. Mais une réelle évaluation de ce dispositif (type de contrats et niveau de salaire obtenus àla sortie) n’a toujours pas été entreprise. De plus le dispositif TRACE ne touche qu’une faible part des jeunes. La bourse d’accès àl’emploi (BAE) a été créée pour pallier les insuffisances de ce programme, mais elle ne remet pas en cause la précarité du dispositif. Les emploi-jeunes s’adressent essentiellement aux jeunes diplômés et n’offrent en termes de salaire et de garanties sociales guère mieux que les CEC (contrat emploi consolidés). Il faut se rendre àl’évidence, sous couvert de diminuer le chômage des jeunes, ces dispositifs ne protègent pas de la précarité. Pour les emploi-jeunes, la pérennisation n’est pas garantie, le programme TRACE ne débouche que sur CES et CEC, et ne garantit pas l’accès àune formation qualifiante. Comment peut-on sérieusement parler d’autonomie quand la seule perspective demeure la précarité de plus ou moins longue durée. En outre, les jeunes sont soumis àun durcissement des mesures répressives prises àleur encontre qui semble appelé às’étendre (centres fermés pour mineurs, mise en place de la Loi de Sécurité Quotidienne qui se traduit par une multiplication des contrôles).

Seule une garantie de revenu, adossée àdes mesures complémentaires, permettra aux jeunes de disposer enfin des outils nécessaires pour choisir librement leur emploi, leur formation et acquérir ainsi une autonomie véritable. Pour prendre cette direction, AC ! préconise, dans un premier temps, la levée de l’interdiction du RMI aux moins de 25 ans et l’ouverture de ce droit dès 16 ans. Il s’agit de construire les supports sociaux d’une posture d’autonomie : seul le droit àun revenu décent peut permettre aux jeunes de choisir leur formation et de la poursuivre dans de bonnes conditions car seul un revenu décent et individualisé, peut permettre aux salariés contemporains d’être acteurs de leurs choix en matière de formation et d’emploi. La norme sociale applicable est la garantie minimale d’un revenu au moins égal au SMIC mensuel. Telle est selon nous la condition de base autorisant une véritable autonomie.

Dans l’immédiat, l’extension du droit au RMI permettrait, plutôt que d’ouvrir un droit spécifique aux jeunes, de requalifier cette prestation. Elle ne peut plus être considérée comme l’apanage d’une population stigmatisée et exclue. Le RMI doit devenir un droit de ceux qui s’insèrent. Il doit donc évidemment être ouvert aux jeunes. Que la discrimination actuelle cesse ! Il ne s’agit pas d’une utopique lubie militante, généreuse, morale et irréaliste, mais d’établir une continuité des droits sociaux, indépendamment de la situation au regard de l’emploi. Cette continuité des droits ne peut se soutenir que d’intégrer les jeunes au droit commun.

À une telle mesure doivent être associées d’autres dispositions fondamentales pour prévenir l’exclusion :

• extension de l’accès au FAJ dont le budget doit être abondé
• ouverture de l’accès au logement par la prise en charge publique des cautions et garanties locatives, construction d’un million de logements sociaux et réquisitions des logements vides
• droit de tous àune formation choisie et rémunérée, y compris en cas de sortie précoce du système scolaire
• gratuité des transports en commun, afin d’éviter réductions et tarifs catégoriels et d’économiser les frais de contrôle et de billetterie. IL s’agit de faire des transports en commun de véritables services publics accessibles àtous.

L’ouverture du revenu minimum aux jeunes doit être accompagnée d’une réforme du dispositif actuel. Outre sa revalorisation substantielle, le revenu minimum doit devenir un droit propre, non dépendant de la composition des ménages, être individualisé afin que la déclaration d’isolement ne soit pas la seule façon d’approcher le maximum théorique de ce minimum vital.
Vu la généralisation des parcours de précarité, une autre modification d’importance est la prise en compte des périodes passées au RMI dans le calcul des cotisations ouvrant droit àla retraite.
Nous avons parfaitement conscience que ces propositions engagent une profonde remise en cause de l’état de choses existant mais sommes déterminés àsoutenir ces positions jusqu’àleur mise en Å“uvre. La vie n’a pas de prix.

 AFFAIRE DU MANS : DEUX INNOCENTS SONT EN PRISON

Michel Launay et Yannick Marie ont été respectivement condamnés, le 20 octobre 2000, à10 et 5 ans de réclusion criminelle par la Cours d’Assises du Mans. Cette condamnation faisait suite au décès tragique d’Isabelle Ferron le 27 mai 1998 et reposait essentiellement sur la base d’un diagnostic péremptoire d’une tentative de strangulation. Depuis, cinq expertises médicales ont démontré que ce diagnostic n’était pas fondé. Michel et Yannick, deux coupables vites trouvés vite condamnés, restent malgré tout ça et du fait de l’obstination de quelques juges incarcérés àla prison de Rennes dans l’attente de leur procès en appel. Un comité de soutien s’est constitué pour mettre fin àcette injustice.
Le comité de soutien àMichel Launay et Yannick Marie regroupe autour de Jean louis Launay ( le frère de Michel), les avocats - Me de FELICE et Me TERREL -,des personnalités - Albert Jacquart, Léon Schwarzenberg, Mgr Gaillot, Maurice Rafjus -, des organisations et des associations militantes - la LDH, la Confédération Paysanne, Sud Ptt, AC ! - des militants indépendants et des amis d’Isabelle Ferron.

Ensemble nous vous appelons :

• àvenir nombreux le 9 avril, à14 h, au palais de justice d’Angers pour soutenir la cinquième demande de remise en liberté de Michel Launay et Yannick Marie.
• àprendre part àune marche pour la justice, Le Mans/Angers via Rennes, du 10 au 20 avril.

Contacts :

• Comité de soutien (Paris) : 01.56.55.51.00
• Me de FELICE et Me TERREL : 01.45.87.29.54
• AC ! Nantes : 02.40.89.51.99 ou 06.65.20.48.11
• AC ! Perche : 02.33.73.09.32 ou 06.03.10.90.05

 Brèves : les mobilisations et les luttes

• DE BARCELONE A SÉVILLE
  Environ 300 000 personnes ont participé le 16 mars àBarcelone àune manif festive, pour une Europe sociale. Parmi elles, des chômeurs et précaires de toute l’Europe criaient leur refus des politiques européennes en matière d’emploi et dénonçaient la précarité grandissante. Les mouvements de chômeurs et précaires d’Europe revendiquent, au sein des Marches européennes, le droit àun revenu décent (50% du PIB/tête d’habitant). AC ! se joindra, en juin, àla marche des résistances sociales qui partira d’Almeria et portera au sommet européen de Séville les exigences de chômeurs, des précaires, des sans logis, des sans papiers, des sans droits. Précarisation basta !
  
• PIQUETS- HÉROS ARGENTINS
  Le mouvement des piquéteros argentins qui se développe depuis 1996 n’a pas été pour rien dans l’embrasement social insurrectionnel qui a marqué les derniers mois de ce pays soumis aux diktats du FMI et de la Banque Mondiale. Composés essentiellement de chômeurs et de travailleurs indépendants, la tactique de ces mouvements est simple, bloquer les routes et carrefours, les voies de circulation pour affirmer leur existence face aux comptables fonctionnaires du capital pour réclamer des emplois et un droit au revenu. La réinvention de la grève, de méthodes de luttes coà»teuses pour l’adversaire est, là-bas comme ici, àl’ordre du jour !

• VOUS AVEZ DIT " LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS " !...
  Malgré la loi contre l’exclusion : seule la moitié des sommes destinées àla tarification sociale (abonnement demi tarif pour les ass et rmi) et àl’épongement des dettes de téléphone est actuellement utilisée ; EDF effectue encore 140 000 coupures par an ; Les expulsions locatives avec recours àla force publique ont augmenté. La promesse de réquisition des logements vides est restée lettre morte. Celle, électorale de 0 SDF du candidat socialiste se traduirait par la création de 50 000 places en foyers d’urgence, bien loin des besoins réels du mal logement. Le plafond de la Couverture Maladie Universelle (CMU) a entraîné la perte de l’aide médicale gratuite pour de nombreux précaires dans divers départements...

• DÉSOBÉISSANCE SOCIALE
  En décembre 2001 est né, en réponse àla Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ), le forum de la désobéissance et de l’insoumission, regroupant divers orgas, assocs, individus. Celui-ci a abouti àl’organisation, du 22 février au 2 mars, de 10 jours de désobéissance sociale.
  A l’appel d’AC !, des actions transports gratuits et anti-Pare ont rassemblé àParis, Montluçon, Reims, Clermont... plusieurs centaines de chômeurs et précaires, dénonçant le renforcement de la répression et du contrôle sur les pauvres ; la LSQ rend en effet passibles de six mois de prison ferme et 7500 €uros d’amende les contrevenants dans les transports en commun ; le PAP contraint quant àlui les chômeurs àaccepter n’importe quels emploi et formation. La lutte continue !

• TRANSPORTS : MALÉFICES LÉGAUX ET FICHAGE LUTIN
  Avec la loi SRU (Loi de solidarité et de renouveau urbain) nous avons gagné une interprétation àminima (mais si !) du droit aux transports. C’est le modèle appliqué en Ile de France avec la carte solidarité transports destinée àceux dont les revenus n’excèdent pas le plafond CMU (environ 3600 frs). Elle donne droit àdes tickets àdemi tarif mais ne permet pas l’achat d’un forfait transport type carte orange (80 % des usagers) àtarif réduit ; Avec la loi de sécurité quotidienne (LSQ), dégringolade répressive en complément, il est prévu de condamner àde la prison les « fraudeurs  » dès la dixième amende pour défaut de titre de transports. Pour permettre aux contrôleurs SNCF de débarquer les contrevenants des trains, jusqu’àla mise en garde àvue et éventuelle condamnation, cette société « publique  » àmis au point un fichier baptisé Lutin qui fonctionne déjà. On verra de plus en plus de flics dans les gares, mais comment feront-ils pour enfermer les centaines de milliers de fraudeurs ?

• MANIFESTATION POUR UNE SOCIÉTÉ SOLIDAIRE
  PARIS - SAMEDI 13 AVRIL - 14 H 30 -PLACE DE LA RÉPUBLIQUE.

À l’initiative de AC !, APEIS, MNCP, CGT Finances, DAL, Droits devant ! !, Groupe des 10...

« 1 000 bidons et casseroles  » contre les discriminations et la précarisation de l’emploi, pour l’augmentation massive des minima sociaux et la le : vée de l’interdiction du RMI aux jeunes, la défense et l’accès gratuit au service public.

 POUR UN LIBRE ACCÈS AUX TRANSPORTS COLLECTIFS

Le Droit au Transport est un droit fondamental (article 13 de la déclaration des droits de l’homme).

C’est aussi une nécessité de la vie quotidienne pour toutes et tous, pour les citoyens les plus précaires économiquement : jeunes privés de revenu, chômeurs et autres minima sociaux, comme pour le reste de la population.
Les transports sont un service public payé par la collectivité - impôts directs et indirects - les recettes générées par la billetterie proprement dite, ne couvrent pas les dépenses qui lui sont directement liées (fabrication et vente des billets, contrôle, investissements dans des machines coà»teuses, etc.)
Les transports sont un service public ayant pour vocation d’assurer la satisfaction du plus grand nombre, sans discrimination quelconque en fonction des ressources ou du manque de ressources des usagers.
Pourtant dans la réalité il en est autrement. Nos élus, les cadres d’entreprises, et autres membres d’instances dirigeantes publiques et privées bénéficient d’une prise en charge totale de leur frais de transports. UN RMIstes, lui doit payer plein pot. Un aller et retour Nantes Paris, en 2ème classe, coà»te 115,80 euros soit 759.60 frs, le RMI stagne à405,62 euros (lorsqu’il n’est pas amputé du forfait logement), soit 2660,69 frs. Le droit au transport n’est pour lui qu’un droit virtuel, il est de fait assigné àrésidence. Pour faire respecter son droit légitime au transport, il ne lui reste qu’une solution la fraude.
La seule réponse apportée par nos politiques au véritable problème de société que pose la revendication « transports gratuits pour tous  » c’est la répression. Nous sommes face àune véritable tentative de criminaliser ceux et celles qui ne peuvent pas payer : répression policière, poursuite en justice, commandement de payer, huissiers, saisies sur salaires (pour ceux qui ont la chance de retrouver un travail), saisies bancaires, bientôt la prison ferme - La loi sécurité quotidienne dite LSQ votée par des parlementaires de gauche comme de droite prévoit des peines de 6 mois de prison et jusqu’à7 500 €uros d’amende (50 000 F) pour les fraudeurs victimes de 11 contraventions dans l’année.

 * Nous refusons d’être assignés àrésidence, parce que nous ne pouvons pas payer.

• Nous exigeons des transports publics gratuits pour tous et toutes.
• Nous réclamons l’abrogation des lois de 1942 sur la police des chemins de fer et de la loi LSQ.
• Nous conjuguons : reconnaissance du droit imprescriptible àla libre circulation et défense inconditionnelle du service public.

 Aux candidats,

Comme tant d’autres mesures hostiles au précariat, l’interdiction du RMI aux jeunes que vous soutenez depuis 13 ans vous rend haïssables. Des centaines de milliers de chômeurs subissent cette violente discrimination, tandis que la boursouflure comique de vos affaires, de vos carrières et, pour tout dire, de votre domination, souligne notre dénuement.

L’adoption du PARE (Plan d’Aide au Retour àl’Emploi) et la politique d’emploi forcé qu’il contient a achevé de nous convaincre de votre vilenie.
Votre credo sécuritaire dissimule mal l’insécurité sociale qui nous frappe. Des radiations destinées àfaire baisser les statistiques aux suspensions d’allocations, nos droits s’exerceraient dorénavant en pointillés.
Nous savons désormais que la classe politique entend régler la disponibilité commune au seul bénéfice des employeurs ; quitte àfaire mine de nous plaindre et àse lamenter sur l’exclusion avec le plein emploi précaire et la prolifération des salariés pauvres qui l’accompagne pour seule perspective.
Votre volonté de nous voir baisser la tête et nous soumettre, le penchant des institutions àdomestiquer la mobilité des salariés et la vie même ne semblent plus limités en rien.
Alors que le semblant de démocratie où s’établissent vos privilèges vous conduit aujourd’hui àbriguer nos suffrages pour être demain encore les décideurs qui forgeront notre triste sort, nous ne nous résignons pas àce constat.
Nous continuerons àpratiquer l’autodéfense sociale avec fierté, àcombattre pour les droits inconditionnels qu’exige notre situation.

Nous exigeons de vous les réformes minimales aptes àmodifier substantiellement la condition vécue par les chômeurs et précaires de ce pays et, par suite, celle de l’immense majorité de la population :

• Levée immédiate de l’interdiction du RMI aux jeunes. C’est dès 16 ans qu’un droit au revenu individuel et inconditionnel est instauré. Le montant des minima sociaux est relevé àhauteur du SMIC mensuel ;
• Abrogation du PARE et mise en place d’un système unifié d’allocation chômage garantissant le libre choix de l’emploi et de la formation ;
• Gratuité des transports collectifs pour garantir àchacun un droit àla mobilité et rompre avec la privatisation de l’espace public.

 voir l’adresse aux candidats avec leur réponse...

Paris le 2 mars 2002,
Coordination nationale des collectifs du réseau AC !.