La cour d’appel d’Aix en Provence confirme la victoire des « recalculés  » de la région marseillaise !

Marseille
vendredi 10 septembre 2004
par  le réseau d’AC !

Dans son arrêt rendu le jeudi 9 septembre 2004, la cour d’appel d’Aix en Provence confirme la décision en première instance du TGI de Marseille du 15 avril dernier :

  • rétablissement dans leurs droits,
  • reconnaissance du PARE en tant que contrat liant l’ASSÉDIC au chômeur indemnisé,
  • préjudice moral reconnu...

- voir la décision intégrale rendue le 15 avril.


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