Amputation des droits

En décembre 2002, les partenaires (a)sociaux décidaient d’une énième réforme de l’indemnisation du chômage par l’UNÉDIC afin de soi-disant « sauver le régime d’indemnisation  ».
Cette réforme consista àamputer les droits àl’indemnisation des chômeurs en réduisant leur période d’indemnisation rejetant ainsi plus d’un million de personnes vers les minima sociaux (RMI, Allocation Spécifique de Solidarité…) ou vers RIEN ! ! !
Cette énième réforme faisait suite àla mise en place du PARE en juillet 2001.
Les associations de lutte contre le chômage (AC !, APEIS et MNCP) ont décidé rapidement de contester en justice (Conseil d’État) cet accord. Un an plus tard, la justice donna raison aux associations.
Actions et mobilisations de tout poil ont permis aux « recalculés  » d’être réintégrés dans leurs droits initiaux.
Le gouvernement a également attaqué le régime de solidarité, l’ASS, et malgré l’annonce en avril 2004 du président de la République de suspendre la réforme décrétée en décembre 2003 par le sinistre de l’emploi, Monsieur Fillon, la réforme n’est annulée que partiellement, très partiellement… l’idée étant de supprimer d’ici juillet 2005 cette allocation (près de 500 000 personnes concernées !).



Suivez aussi les sous-rubriques ci-dessous

Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 1er avril 2004
par  le réseau d’AC !

Calendrier des recours en justice

06/02/04 : à Marseille, référé passerelle, jugement au fond le 4 mars 2004. 04/03/04 : à Marseille, jugement au fond, décision le 15 avril. 09/03/04 (...)

dimanche 28 mars 2004
par  le réseau d’AC !

Guide de la contestation juridique

En décembre 2002, les partenaires sociaux (MÉDEF et CFDT en tête) ont décidé du plus grand plan de licenciement de l’histoire ! En redéfinissant le (...)

dimanche 28 mars 2004
par  le réseau d’AC !

Documents de la contestation juridique

Cet article fait suite au « Guide de la contestation juridique  ».
Vous trouverez à télécharger ci-dessous : un document qui reprend tout l’article (...)

jeudi 25 mars 2004
par  AC ! Caen

Lettre type du collectif AC ! Caen...

Lettre-type : pour contester le calcul rétroactif de vos droits à l’indemnisation du chômage par I’ASSÉDIC de Basse Normandie.
Madame, Monsieur (...)

mercredi 17 mars 2004
par  le réseau d’AC !

Une « recalculée  » en grève de la faim

info du 24-03-04 : au 34e jour Tassadit Menni a arrêté sa grève de la faim. en savoir plus...
COMMUNIQUÉ du 12 mars 2004
A Hazebrouck, Tassadit (...)

jeudi 23 octobre 2003
par  le réseau d’AC !

La suppression d’allocation chômage touchera : « 2 chômeurs sur 5 !  »

Les durées d’indemnisation ASSÉDIC de 856 700 chômeurs sont menacées d’amputation le 31 décembre 2003. Peut-être vous-même avez-vous déjà été (...)