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CONTRIBUTION D’AC ! EN VUE DU RECOURS EN CONSEIL D’ẺTAT CONTRE LE DẺCRET DU 28/12/2018
Synthèse en vue de la Conférence de presse du 8 juillet 2019
Nous souhaitons apporter des contributions sur 4 motifs du recours contre le décret du 30/12/2018 à savoir :
1) L’Offre raisonnable d’emploi (ORE) est une notion très floue. On peut lui opposer notamment la référence à la définition d’un « (...)