- Etape 1 : Etablir le refus de RSA au motif de l’âge

Il vous faut d’abord demander officiellement le RSA.
Vous recevrez en réponse soit :
- le versement du RSA (théoriquement possible...) ;
- un courrier de refus au motivé par votre âge, que vous allez ensuite contester (Etape 2).

Ci-dessous :
- le lien vers le formulaire de demande de RSA, le formulaire complémentaire pour les jeunes de - 25 ans, des conseils pour le remplir ;
- un exemple de courrier pour accompagner votre dossier ;
- les contacts des CAF àqui l’adresser ;
- des conseils pour préparer la suite.

La demande est àadresser :

- Ã la Caisse des Allocations familiales, ce que nous vous conseillons ;
- au Centre d’action sociale avec qui vous êtes peut-être déjàen contact ;
- au Président du Conseil général, qui a la responsabilité du RSA.

La difficulté est d’obtenir rapidement la preuve :

- Le moyen plus sà»r est d’envoyer votre dossier en lettre AR àla CAF.
Inconvénient : il y a un risque qu’ils vous fassent perdre du temps… En cas de non réponse dans les deux mois, ce silence s’interprète comme un refus implicite que vous pourrez contester comme un refus écrit.
- Sinon vous risqueriez d’être dissuadé au guichet (« mais ce n’est pas la peine puisque vous n’y avez pas droit !  »), égaré dans les labyrinthes de l’insertion ("Ah mais c’est pas ici !") et surtout, il vous faudrait obtenir une attestation de dépôt de dossier complet.

Ensuite...

Préparez la suite...

Et dès que (soit) :
- vous recevez le courrier de refus de RSA ;
- deux mois se sont écoulés sans réponse depuis l’envoi de votre dossier.

=> passez àl’étape 2 !!!



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Consigne et modèle de courrier pour accompagner la demande de RSA

lundi 22 juin 2009

Formulaire de demande de RSA - Cas général [Cerfa n°13880*01]

http://www.rsa.gouv.fr/Telechargez-les-formulaires-de,1444.html

samedi 20 juin 2009

>>>> Préparer la suite

Ces remarques sont importantes surtout si vous agissez sans comité de soutien.
Vous venez de déposer votre demande de RSA La réponse peut vous (...)