Recours au Conseil d’Etat - 2001


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 19 septembre 2001
par  le réseau d’AC !

Le recours

En date du 5 février 2001, les associations de chômeurs AC !, APEIS et MNCP ont déposé un recours en Conseil d’Etat visant à annuler l’arrêté du 4 (...)

lundi 6 août 2001
par  le réseau d’AC !

Les décisions du Conseil d’Etat

Cinq documents pour mieux comprendre les décisions du Conseil d’Etat : sur le recours des associations de lutte contre le chômage et des syndicats, (...)

mercredi 1er août 2001
par  le réseau d’AC !

PARE-PAP : vivent les contradictions !

PARÉS, PAPÉS, NE SOYONS PAS DES PARias...
Au début était le programme Nouveau Départ appliqué par l’ANPE sur les chômeurs de longue durée non (...)

mardi 31 juillet 2001
par  le réseau d’AC !

L’obligation du PARE-PAP n’est pas illégale !

Nous pensions, nous n’étions pas seuls à penser, et nous continuons de penser, que le PARE-PAP substitue un contrat au droit collectif à(...)

samedi 17 mars 2001
par  le réseau d’AC !

Souscription

Soutenez l’action des associations de chômeurs...
Cette démarche coà»te cher : 18 000 F d’honoraires pour frais et instruction du recours. Nous (...)

jeudi 15 février 2001
par  le réseau d’AC !

Recours au Conseil d’Etat : convention UNÉDIC illégale

AC !, APEIS, MNCP déposent un recours auprès du Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de l’agrément gouvernemental de la convention assurance (...)

vendredi 26 janvier 2001
par  le réseau d’AC !

Recours pour annulation devant le Conseil d’Etat : les associations dénoncent une convention illégale !

La refondation sociale du MÉDEF est en route. Elle a démarré par la signature d’accords sur l’assurance chômage entre les organisations patronales et (...)