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"Négo" marché du travail Semaine du Lun 7 jan 08

<P ALIGN=CENTER>"Modernisation" du marché du travail ???</P>

lundi 7 janvier 2008

L’année 2008 débute par quinze jours qui seront sans doute déterminants pour nos droits.


- Lundi 7 janv.-08 : Le patronat communique aux autres partenaires sociaux une proposition de projet d’accord.

- Mardi 8 janv.-08 : Réunion intersyndicale le matin dans les locaux de FO.

- Mercredi 9 janv.-08 : Avant dernière séance de « négociation  »

- Jeudi 10 janv.-08 : Dernière ( ?) séance de « négociation  »
=> Rassemblements jeudi 10 janvier 18h POUR DES DROITS NOUVEAUX ! Face au Medef 55, rue Bosquet M° Ecole Militaire

- Â« Aux environs du 15 janvier  » le ministre du travail recevra soit :

  • les organisations signataires de l’accord ;
  • les notes des partenaires sociaux sur les avancées possibles et les blocages constatées durant la « négociation  ».
    Il déposera un projet de loi « en février  ».

- Après la cérémonie de signature du texte définitif, le patronat et ses alliers demanderont au Ministre l’extension de leur accord, procédure comparable àl’agrément des conventions assurance chômage qui comporte :

  • le dépôt des textes de l’accord àla DDTEFP de Paris ( ?) où ils sont consultables et reproductibles malgré une procédure « rustique  ».
  • une période de consultation – très symbolique – de quinze jours àcompter de la publication au Journal officiel de l’avis d’agrément, ouverte « aux organisations et personnes concernées  ».
  • une, voir deux réunions de la Commission nationale de la négociation collective ;

- Ensuite le ministre agrée l’accord par un arrêté ce qui lui donne force de loi. En cas de contradiction entre des loi existantes et le texte agrée, on peut obtenir l’annulation totale ou partielle de l’arrêté devant le Conseil d’état.
D’où le projet de loi, votée ( ?) avant ou après les vacances parlementaires (9 février – 23 mars).

P.-S.

Cette rubrique sera mise àjour jusqu’au dimanche 13 janvier.


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