DES DROITS NOUVEAUX POUR LES CHOMEURS-EUSES ET LES PRẺCAIRES

Table des matières

INTRODUCTION page 5

1re PARTIE ASSURANCE CHOMAGE : OÙ EN SOMMES-NOUS ?

1. UNE MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE page 9

Pourquoi affirmer le principe d’une gestion par les salariées pour la Sécurité sociale ?
Un mode de gestion de l’Unedic fondé sur le paritarisme
Assurance, solidarité, assistance ?
Quelle définition d’un chômeur ?
Quel rôle pour l’assurance chômage à l’avenir ?

2. ÉTAT DES LIEUX DE LINDEMNISATION DU CHÔMAGE page 17

Insuffisance de l’indemnisation et discontinuité des droits
Plusieurs méthodes d’évaluation du nombre de personnes en précarité

3. CONSÉQUENCES DE LA MISE EN APPLICATION DE L’ACCORD D’AVRIL 2017 page 25

La pérennisation du régime des intermittentes du spectacle

2e PARTIE LA RÉFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE : LA LOI « POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL »

4. LES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT MACRON : FISCALISATION
ET DEMI-ÉTATISATION page 29

Vers une fiscalisation de l’assurance chômage
Une remise en question du mode de gestion paritaire de l’Unedic

5. LA L0I PÉNICAUD ET SES EFFETS page 33

Une limitation des possibilités de cumul d’une allocation chômage et d’un revenu d’activité
Une nouvelle gouvernance de l’Unedic
La possibilité d’une modulation des taux de cotisation
Un durcissement des radiations et des sanctions
L’indemnisation des démissionnaires
L’ouverture de l’assurance chômage aux indépendants

6. UNE DIMINUTION DES AIDES SOCIALES ET UNE NOUVELLE ARTICULATION
ENTRE LES RÉGIMES D’ASSURANCE CHÔMAGE ET DE SOLIDARITÉ page 45

Des projets de réforme du R S A et des autres minima sociaux
Et les logiques disruptives continuent...

CONCLUSION

3e PARTIE PROPOSITIONS D’AC .’POUR UN SYSTÈME ALTERNATIF DE SÉCURITÉ SOCIALE CHÔMAGE

7. LES REVENDICATIONS D’AC page 53

8. CONFRONTER LES DIFFÉRENTES PROPOSITIONS page 55

9. QUELQUES DONNÉES DE CADRAGE EN VUE D’UNE SÉCURITÉ SOCIALE
CHÔMAGE page61

10. COMMENT FINANCER LE SYSTÈME ? page 66

Repenser le mode de calcul de la cotisation sociale

CONCLUSION

COMMENT CRÉER UN RAPPORT DE FORCE ? page 69

PLATEFORME DE REVENDICATIONS page 73

CONTRIBUTIONS page 75

1. Abolir le marché du travail et le chômage en instituant le salaire à la personne
2. Agir ensemble contre... le travail !

ANNEXES page 85

Les jours heureux
La dette de l’Unedic : un pognon dingue pour les banques !

BIBLIOGRAPHIE page 93

Tract et Bon de Commande