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AC ! ACTUALITE N° 35 - novembre 2023
AC ! ACTUALITE N° 35 - novembre 2023
jeudi 16 novembre 2023
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A. La proposition MEDEF du 23 déc. 08 d’Accord national interprofessionnel</B>
<I>Voir ailleurs sur le WEB</I>
=> Et ensuite ? Et sinon ?
I. SEANCE DU MERCREDI 15 OCTOBRE 08
II. SEANCE DU VENDREDI 7 NOVEMBRE 08 (la filière unique)
III. SEANCE DU MARDI 25 NOVEMBRE 08
IV. SEANCE DU VENDREDI 5 DECEMBRE 08 (avant projet de texte [d’accord])
V. SEANCE DU MARDI 9 DECEMBRE 08 (blocage ou mise en scène ?)
VI. SEANCE DU MARDI 16 DECEMBRE 08 - Journée unitaire de mobilisation
VII. SEANCE DU MARDI 23 DECEMBRE 08 : Audace ou compromis ?
>>>> Droit à un revenu personnel et décent : "Négociations" et "tractations" (...)
Acte I - La mobilisation contre la Loi Travail bloque l’austérisation de (...)
PHASE 00 : Les préliminaires
Les documents [officiels] de bases
> Lundi 8 février 2016 à Pôle emploi : Grève des salariè-es et mobilisation des (...)
PHASE 01 : La [non-]conclusion (?) d’un accord par les organisations (...)
L’agenda de la "branche" Spectacle
> Lundi 22 février : L’Union professionnelle artisanale (patronat) claque la (...)
> Mardi 8 mars : Le MEDEF prefère attendre ...
> jeudi 24 mars : Cfdt et Patronat s’entendent sur un document de cadrage (...)
> jeudi 7 avril : Le Patronat tente de gagner du temps
> jeudi 28 avril 2016 : Proposition patronale contre les droits des (...)
> Jeudi 12 mai : Le Patronat ne veut rien lâcher
> Lundi 30 mai 2016 : Projet [de protocole] d’accord patronal = 1,3 million (...)
> Mardi 14 juin : cloture ?
Jeudi 16 juin 2016 : Veto du Medef, le gouvernement a la main
PHASE 02 : L’agrément (?) par le Ministère, avant le 1er juillet (...)
Accord ou pas, la suite
PHASE 03 : La mise en oeuvre du nouvel accord au 1er juillet 2016 (...)
Acte II - A l’automne, les tractations reprennent sous l’égide du (...)
> Mardi 6 décembre 2016 : réouverture des « négociations ? »
> Mercredi 4 janvier 2017, étude : comparaisons européennes
> Mercredi 25 janvier 2017, étude : trajectoires professionnelles dont la (...)
> Mercredi 8 février 2017, étude : fonctionnement de l’assurance chômage et (...)
>>>> Mercredi 15 février 2017 : lancement d’une « négociation » (...)
>>>> Droit à un revenu personnel et décent : "Négociations" et "tractations" (...)
Phase I : La "négociation" des partenaires sociaux
> Mardi 7 mars 2017 : première séance de la « négociation » express
> Mardi 14 mars 2017
> Jeudi 23 mars 2017
> Mardi 28 mars 2017 : Le paritarisme pour cet accord ?
>>Mer 12 et Jeu 14 avril : Les signataires relisent le texte qu’ils ont (...)
Phase II : L’agrément (?) par le Ministère du travail
Amputation des droits
Réforme de l’Allocation Spécifique de Solidarité - 2004
Modèles de courrier
Campagne 1999 - 2000
Convention 2001 dite du PARE
Droit à la formation
Droits à l’assurance chômage 2014-2017 : "Négo" UNEDIC
Les infos avant l’ouverture officielle des "négociations"
Liens
Outils militants
Vend 17 janvier : Début officiel
Mardi 28 janvier : Les employeurs montrent les crocs
jeudi 13 février : Nous dénonçons un systhème d’indemnisation qui n’a rien de (...)
Jeudi 27 février : POUR des droits nouveaux et CONTRE le projet d’accord du (...)
Jeudi 13 mars : Renforcer la mobilisation ! ==> le patronat uni reporte la (...)
jeudi 20 mars : journée déterminante ?
Vend 21 mars : Mobilisations "nombreuses et déterminées" mais tractations de (...)
Ensuite, le gouvernement face à ses responsabilités
Comprendre pour combattre le texte de l’accord, lutter pour de nouveaux (...)
Phase II : Le gouvernement et la demande d’agrément
Points de repères
Recours juridiques 2001 - 2003
Plainte contre l’ASSÉDIC - augmentation de la cotisation retraite - janvier (...)
Recours au Conseil d’Etat - 2001
Recours au Conseil d’Etat et au TGI - 2003
Recours au Conseil d’Etat - 2002
Recours au Tribunal de Grande Instance - 2001
Textes juridiques - UNÉDIC & ASSÉDIC
La loi Travail
Plan de coercition sociale
Réduction du temps de travail
Retraites
RMI et RMA
RSA : Agir ensemble contre la DISCRIMINATION PAR L’AGE qui frappe les jeunes (...)
Etape 1 : Etablir le refus de RSA au motif de l’âge
Etape 2 : Le recours au Président du Conseil Général
Etape 3 : La requête au Tribunal Administratif
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